Les débats du 8 novembre

Séance n°40666 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 11 (suite) · 267 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Article 12 · 106 interventions
• Après l’article 12 · 211 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Après l’article 12 (suite) · 65 interventions

Séance n°41788 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 4 interventions
• Après l’article 12 (suite) · 56 interventions
• Article 13 · 20 interventions
• Article 14 · 85 interventions
• Après l’article 14 · 15 interventions
• Article 15 · 67 interventions
• Article 16 · 8 interventions

Séance n°42415 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Troisième partie (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Après l’article 18 (suite) · 91 interventions
• Article 19 · 68 interventions
• Après l’article 19 · 25 interventions
• Article 20 · 77 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 33 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3555 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19pour 1abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3556 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

83pour 4abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3557 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

35pour 8abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3558 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

32pour 4abst. 168contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3559 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

202pour 0abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3560 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

37pour 3abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3561 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour 9abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3562 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

51pour 3abst. 130contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3563 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

54pour 1abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3564 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

80pour 4abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3565 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

81pour 4abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3566 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

53pour 1abst. 150contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3567 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour 0abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3568 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

118pour 0abst. 137contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3569 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

147pour 1abst. 119contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3570 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

145pour 7abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3571 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

98pour 11abst. 158contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3572 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour 2abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3573 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

90pour 2abst. 177contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

85pour 9abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3575 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

73pour 5abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3576 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour 1abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3577 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour 10abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3578 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

55pour 6abst. 171contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

54pour 5abst. 175contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3580 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 70abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3581 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

88pour 16abst. 150contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3582 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

127pour 4abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

176pour 5abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

83pour 21abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3585 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

63pour 10abst. 45contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3586 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

58pour 128abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3587 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

138pour 1abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3588 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

85pour 12abst. 210contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3589 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

80pour 33abst. 183contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3590 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

17pour 87abst. 193contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3591 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

168pour 4abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3592 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

126pour 5abst. 180contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3593 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

65pour 0abst. 248contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3594 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

66pour 79abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3595 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

66pour 74abst. 168contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3596 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

153pour 23abst. 179contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3597 · scrutin public ordinaire

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

176pour 58abst. 161contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3598 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

197pour 33abst. 23contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3599 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

100pour 5abst. 153contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3600 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

83pour 8abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3601 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour 6abst. 144contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3602 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

96pour 4abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3603 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour 1abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3604 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour 8abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3605 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

12pour 0abst. 207contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3606 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

24pour 4abst. 167contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3607 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

139pour 1abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3608 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

44pour 13abst. 179contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3609 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

116pour 77abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3610 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

45pour 32abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3611 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

43pour 91abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3612 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour 30abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3613 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

85pour 26abst. 117contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3614 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

150pour 3abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3615 · scrutin public ordinaire

l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

95pour 3abst. 108contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3616 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

169pour 1abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3617 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

29pour 94abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3618 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

96pour 105abst. 7contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3619 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

73pour 2abst. 111contre