Séance du 9 novembre 2025 /// n°44 /// 815 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 9 novembre 2025 — 44e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.

815prises de parole
80orateurs
23points à l'ordre du jour
21scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3642 l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 86 / 1 adopté
3643 l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 60 / 115 rejeté
3644 l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 98 / 106 rejeté
3645 l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de … 143 / 104 adopté
3646 l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité so… 25 / 134 rejeté
3647 l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 208 / 5 adopté
3648 l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 201 / 16 adopté
3649 l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 111 / 69 adopté
3650 l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 97 / 67 adopté
3651 l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité s… 16 / 135 rejeté
3652 l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 65 / 41 adopté
3653 l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécur… 133 / 96 adopté
3654 l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202… 210 / 7 adopté
3655 l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20… 220 / 2 adopté
3656 l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 87 / 128 rejeté
3657 l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 86 / 128 rejeté
3658 l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité soc… 56 / 75 rejeté
3659 l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 73 / 50 adopté
3660 l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 52 / 110 rejeté
3661 l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 47 / 117 rejeté
3662 l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité s… 98 / 113 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 815 sur 815 — page 5 / 5.

Article 28

C’est comme cela que vous soutenez la France qui travaille, chez EPR et au RN ?

Vous aviez besoin de nous pour le scrutin, peut-être ?

Clémence Guetté president · LFI #1149

Je suis saisie de trois amendements, nos 1387, 1408 et 1392, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1387 et 1408 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 1387.

article 28 · amendement 1387

Il s’agit d’un amendement de repli. Madame la ministre, monsieur le ministre, une autre solution était possible : celle de la bienveillance. Il suffisait de constater l’augmentation des arrêts de travail et le coût supplémentaire induit pour la sécurité sociale, de voter en faveur des amendements de la gauche pour augmenter les recettes afin d’y faire face, puis d’examiner l’origine de cette augmentation. Est-elle liée à de mauvaises conditions de travail ? Y a-t-il des abus ? Vous avez préféré ne même pas vous poser la question. Vous auriez pu faire le choix de la bienveillance et de l’intelligence, mais vous l’avez refusé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

article 28 · amendement 1387
Clémence Guetté president · LFI #1151

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 1408.

article 28 · amendement 1408

Monsieur le ministre du travail, vous êtes intervenu durant plusieurs minutes pour égrener les sujets dont vous étiez prêt à discuter. Nous n’avons d’ailleurs pas bien compris ce que vous alliez faire d’autre à part en parler : ma bonne dame, mon bon monsieur, point d’inquiétude, nous allons réunir les syndicats pour parler de la souffrance au travail !En attendant, vous êtes favorable à ce que le régime des arrêts de travail soit d’ores et déjà remis en cause. Votre méthode est radicalement antisociale. Alors que les discussions que vous appelez de vos vœux auraient très bien pu aboutir à la conclusion qu’aucune modification ne doit être apportée à ce régime, vous partez du présupposé qu’il faut le réformer.Voyez-vous, du point de vue des parlementaires, votre démarche n’est pas sincère : vous nous avez fait perdre du temps – je me permets de vous le dire avec respect.

article 28 · amendement 1408

Il n’y a pas que la démarche qui est insincère, le gouvernement lui-même est insincère !

Vous avez eu de grandes responsabilités, vous avez dirigé la SNCF : vous savez donc très bien que ce dont ont témoigné les collègues, c’est la réalité.De deux choses l’une : soit vous allez à l’essentiel et vous reconnaissez que cet article est uniquement motivé par des raisons comptables et que c’est perdre du temps d’en débattre avec vous ; soit vous remettez en cause l’honnêteté du médecin et celle du travailleur, ce qui est suffisamment méprisant pour justifier notre colère. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

article 28 · amendement 1408
Clémence Guetté president · LFI #1158

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 1392.

article 28 · amendement 1392

Il vise à supprimer la limitation de la durée des arrêts de travail pour incapacité. La limitation prévue empêchera la consolidation – c’est-à-dire la stabilisation de l’état de santé ou la guérison –, qui réclame du temps. Durant ce temps de consolidation, le corps continue parfois de se battre contre la maladie ; si bien qu’en être privé, c’est se trouver dans l’impossibilité de faire reconnaître une maladie professionnelle. Franchement, arrêtez le massacre, cessez de vous en prendre aux travailleurs et aux travailleuses – lâchez-leur la grappe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit aussi. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

article 28 · amendement 1392

C’est un propos sexiste !

Clémence Guetté president · LFI #1161

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Nous reprendrons avec l’avis du rapporteur général sur ces trois amendements.

Ordre du jour de la prochaine séance

Clémence Guetté president · LFI #1164

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.

#1165

(La séance est levée à vingt heures.)

#1166

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra