Les débats du 9 novembre

Séance n°43699 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Troisième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 20 (suite) · 154 interventions
• Rappels au règlement · 77 interventions
• Article 21 · 164 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 101 interventions
• Après l’article 21 · 81 interventions
• Rappel au règlement · 3 interventions

Séance n°44813 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Troisième partie (suite) · 1 interventions
• Rappels au règlement · 34 interventions
• Après l’article 21 (suite) · 13 interventions
• Article 22 · 58 interventions
• Après l’article 22 · 52 interventions
• Article 23 · 43 interventions
• Article 24 · 139 interventions

Séance n°45482 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Troisième partie (suite) · 1 interventions
• Article 28 (suite) · 124 interventions
• Rappel au règlement · 2 interventions
• Rappels au règlement · 24 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 4 interventions
• Après l’article 28 · 215 interventions
• Article 29 · 64 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3620 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

49pour 50abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3621 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

38pour 47abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3622 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

62pour 29abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3623 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

46pour 54abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3624 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

97pour 33abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3625 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

162pour 16abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3626 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 4abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour 3abst. 131contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

83pour 65abst. 48contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

195pour 5abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

22pour 8abst. 182contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

148pour 8abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3632 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour 1abst. 125contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3633 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

162pour 42abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3634 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

170pour 4abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3635 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

158pour 70abst. 21contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3636 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

170pour 5abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

138pour 14abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

208pour 1abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

81pour 53abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

80pour 65abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour 11abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour 98abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

60pour 33abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

98pour 3abst. 106contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3645 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

143pour 3abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3646 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

25pour 41abst. 134contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

208pour 9abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

201pour 12abst. 16contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

111pour 43abst. 69contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3650 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

97pour 58abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3651 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

16pour 4abst. 135contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3652 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

65pour 61abst. 41contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3653 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

133pour 5abst. 96contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3654 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

210pour 2abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3655 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

220pour 0abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3656 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour 4abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3657 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour 4abst. 128contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3658 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

56pour 55abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3659 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

73pour 53abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3660 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

52pour 25abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3661 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

47pour 28abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3662 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

98pour 3abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3663 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour 3abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3664 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

177pour 1abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3665 · scrutin public ordinaire

l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

116pour 1abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3666 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

94pour 1abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3667 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

81pour 1abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3668 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

97pour 5abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3669 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

95pour 6abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3670 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

97pour 5abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3671 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

41pour 7abst. 134contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3672 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

6pour 3abst. 192contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3673 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

2pour 4abst. 178contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3674 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

10pour 2abst. 182contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3675 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

103pour 20abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3676 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

69pour 9abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3677 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

56pour 90abst. 41contre