Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 761 — page 2 / 4.
Si, nous avons tous été saisis d’effroi et d’émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon, qui, dans un foyer relevant de la protection de l’enfance de la mairie de Paris, a été tondu,…
Ce n’est pas le sujet ! On parle du périscolaire !
Nous avons été confrontés à la fois à des mensonges – cela a été rappelé – et à l’inaction manifeste…
Cela n’a rien à voir ! Ce n’est pas votre compétence !
Comme vous le savez, la protection de l’enfance relève de la compétence des conseils départementaux.
Il ne s’agit pas de la protection de l’enfance !
On parle du périscolaire !
S’agissant du périscolaire, vous savez, là encore, que les contrôles et les signalements relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Vous savez très bien qu’il ne s’agit pas de l’inaction du gouvernement.
Très bien !
L’ensemble du gouvernement est mobilisé, notamment pour renforcer les règles relatives au contrôle d’honorabilité et au casier judiciaire vierge obligatoire, pour garantir que celles et ceux qui sont au contact de nos enfants soient les mieux formés et recrutés possible. En effet, quand nous confions nos enfants, nous confions ce que nous avons de plus précieux,…
Eh oui !
…il ne peut donc y avoir ni déni ni omerta.
Ni parjure !
Vous le savez très bien, puisque vous êtes élue de Paris, des signalements ont été faits par des élus parisiens, qui malheureusement n’ont pas conduit à des contrôles. Des contrôles doivent être organisés et assumés. L’État prend toute sa part, la mairie de Paris doit en faire autant, et rapidement.
Très bien !
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Vous oubliez une chose : en 2022, vous avez fait adopter un plan national pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs. Depuis, rien n’a été fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au contraire, vous avez supprimé le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, qui a pris fin en 2025. (Mêmes mouvements.) À l’heure actuelle, l’État ne fait plus rien pour les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)
La parole est à M. Aurélien Dutremble.
La loi contre la fast fashion, adoptée récemment, poursuit un objectif que nous partageons tous : réduire l’impact environnemental d’une industrie textile mondialisée et souvent peu vertueuse. Toutefois, cette loi suscite de fortes inquiétudes dans nos territoires industriels, où ses effets collatéraux peuvent être dramatiques.Dans ma circonscription, à Autun, l’usine Dim emploie près de 800 salariés. C’est un pilier économique, social et humain du bassin autunois. Or les dirigeants comme les équipes m’alertent : les nouvelles contraintes imposées par cette loi, notamment la taxation renforcée et l’encadrement de la communication commerciale, risquent de fragiliser gravement les acteurs historiques du textile français, pourtant engagés depuis longtemps dans la qualité, la durabilité et la production locale.Dim n’est pas une marque de fast fashion ; c’est une entreprise française, qui […]
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Je partage votre regard quant à l’attention que nous devons porter aux entreprises françaises – Dim, mais aussi le Denim Center dans le Nord. Avec la direction générale des entreprises, nous sommes en train d’étudier comment nous pourrions préserver ces entreprises, par un dispositif de bonus, dans le cadre de l’application de la loi contre la fast fashion. Il ne faudrait pas que par des effets de bord, les mesures de protection que nous voulons, et qui sont en effet très utiles, se retournent contre les entreprises françaises. J’étudie la question et je ferai une proposition en ce sens en début d’année 2026.
La parole est à M. Aurélien Dutremble.
Le gouvernement prétend aujourd’hui lutter contre la fast fashion, mais il met en danger une usine française exemplaire et 800 salariés à Autun. Ce n’est pas de l’écologie ; la fast fashion risque surtout d’être une catastrophe pour l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis d’accord sur le fait que nous devons protéger nos entreprises. La meilleure façon de le faire, c’est plus globalement d’instituer la taxe sur les petits colis.
À l’échelle européenne ?
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no 2242).
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Une semaine après le vote en nouvelle lecture, nous nous retrouvons cet après-midi pour la lecture définitive du budget de la sécurité sociale pour 2026. Depuis trois ans, jamais un budget de la sécurité sociale n’a été autant débattu, amendé et enrichi par vos travaux. Le renoncement à l’article 49, alinéa 3, a consacré une méthode et un résultat clairs. Ce budget n’est pas celui d’un gouvernement face au Parlement, mais celui d’un Parlement au service du pays.Je veux donc saluer toutes celles et tous ceux, notamment le rapporteur général…
Sympa !
…et les représentants des différents groupes qui, par-delà les sensibilités, ont su faire vivre le dialogue et l’exercice exigeant du compromis. Les débats ont pu être vifs, souvent animés, mais jamais stériles – car derrière les chiffres et la technique, c’est la vie quotidienne de l’ensemble de nos concitoyens qui est en jeu. Il faut donc se réjouir de la mobilisation des représentants de la nation pour l’hôpital public, pour nos soignants, nos familles et nos aînés. Pour eux qui nous regardent aujourd’hui, ce vote est fondamental.Ce vote est fondamental pour les familles. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) réaffirme l’orientation de notre politique familiale vers de meilleures conditions d’accueil pour les enfants, avec la création d’un congé supplémentaire de naissance, très attendu dans le contexte démographique qui est le nôtre, mais également l’ajout […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Après deux mois de travail parlementaire intense, vous allez vous prononcer sur la copie finale du budget de la sécurité sociale pour 2026. Dans des conditions inédites – sans majorité absolue, sans 49.3 –, vous êtes parvenus à trouver des voies de passage pour le construire. Séance après séance, article après article, amendement après amendement, des compromis ont émergé, à la fois entre les groupes politiques de l’Assemblée nationale et entre les deux chambres du Parlement, pour dessiner cette version finale.Je vous remercie pour la qualité des débats parlementaires de ces dernières semaines, à la fois en commission et dans l’hémicycle. Chacune de vos contributions a été utile pour faire avancer le débat parlementaire. J’aimerais remercier tout particulièrement M. le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, et M. le rapporteur général, Thibault Bazin, pour […]
Il a raison !
Je tiens à souligner l’unanimité du Parlement sur cette question.Ce budget acte également la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu’au 1er janvier 2028. Le premier ministre s’était engagé à soumettre cette suspension au débat parlementaire dès l’ouverture de la discussion. Concrètement, cinq générations sont concernées par cette mesure, qui s’étend aux départs anticipés pour les métiers difficiles de la fonction publique – les policiers, les pompiers, les surveillants pénitentiaires ou les égoutiers. Elle concerne également les régimes spécifiques de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.Je l’ai beaucoup dit ces dernières semaines car j’en suis convaincu : le temps de la suspension doit être un temps utile et constructif. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé à la demande du premier ministre, en parallèle du débat budgétaire, un temps consacré au dialogue social avec […]
Absolument !
Vous êtes nombreux à souhaiter ce débat nécessaire. Nous gagnerons à tous nous mobiliser pour objectiver les enjeux et déterminer les orientations possibles.Enfin, je voudrais rappeler que vous avez voté l’élargissement de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.Ce texte est le reflet du compromis que vous avez cherché et trouvé. Chaque groupe participant au compromis a su imprimer ses convictions. Il est équilibré, il permet d’éviter le dérapage incontrôlé du déficit de la sécurité sociale et il répond à de nombreuses attentes des Françaises et des Français.Mardi dernier, ceux qui ont permis l’adoption du texte sont allés au bout du travail parlementaire et ont fait primer l’intérêt général du pays en donnant un budget à la sécurité sociale. J’espère que ce vote sera confirmé dans quelques […]
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Nous arrivons au terme de l’examen parlementaire de ce texte, entamé le 14 octobre, qui a animé le Parlement pendant près de 180 heures de débats. Au bout de ce chemin exigeant, un élément essentiel s’est imposé : les parlementaires ont su se rassembler autour de l’essentiel pour les Français, à savoir la sécurité sociale, la santé, la protection de chacun. Quatre-vingts ans après sa création, l’esprit de 1945 est toujours vivant : celui d’une avancée transpartisane, soutenue hier comme aujourd’hui par des parlementaires centristes, de gauche et gaullistes, unis pour protéger notre modèle social.Le gouvernement avait pris ses responsabilités en soumettant au Parlement un texte exigeant qui engageait une trajectoire de redressement pour nos comptes sociaux. Le budget soumis à votre vote définitif est désormais le fruit d’un travail collectif, marqué par des compromis difficiles mais […]
Eh oui !
Et alors ?
Faire et défaire, c’est toujours travailler !
…parce qu’il faudra redéposer un texte, réexaminer les articles et parvenir de nouveau, je l’espère, à un compromis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)L’adoption du PLFSS ne sera pas une victoire du gouvernement, mais votre victoire, celle du Parlement,…
Non !
…et l’aboutissement d’un travail dont chacun de vous a été acteur.Je conclurai en vous disant à quel point j’ai été fière de vous accompagner dans cet accord – mais aussi dans les désaccords qui ont pu se matérialiser – pour construire ce compromis. Je crois que nous avons collectivement rendu honneur à la démocratie et au parlementarisme ces dernières semaines. Pour tout cela, je vous remercie et je crois que les Français aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dans un contexte que chacun connaît : des finances sociales contraintes, une situation socio-économique exigeante et une attente très forte de nos concitoyens quant à la capacité de la représentation nationale à être à la hauteur des enjeux.Je commencerai par un mot de vérité et d’humilité : ce texte n’est pas mon budget rêvé. Ce n’est pas non plus le budget initial du gouvernement, puisqu’il a été profondément retravaillé, corrigé et amélioré pour en retirer l’essentiel des irritants qui avaient suscité des inquiétudes légitimes. Ce n’est pas davantage un budget socialiste, comme certains aiment à le caricaturer :…
Ah bon ?
…si tel avait été le cas, nous aurions vu apparaître une multiplication de taxes, de cotisations et de prélèvements supplémentaires ; or ce n’est pas la réalité du texte qui nous est soumis cet après-midi. Alors que nous nous apprêtons à nous prononcer définitivement sur ce projet, je veux donc répondre clairement à un certain nombre de caricatures. Non, ce PLFSS n’est pas un hold-up fiscal ; non, ce n’est pas le pire budget depuis dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
C’est pourtant M. Retailleau qui le dit !
Les professionnels de santé ont été préservés grâce à un réel effort de stabilisation et de lisibilité, et surtout de respect des négociations conventionnelles. Nos aînés n’ont pas été pris comme variable d’ajustement, grâce à la suppression de l’année blanche sur les retraites. Les actifs n’ont pas vu leur travail davantage pénalisé par de nouvelles charges ; au contraire, l’extension à toutes les entreprises des exonérations de cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires pourra leur redonner du pouvoir d’achat.Le texte repose en fait sur une ligne claire et simple : doter la France d’une loi de financement de la sécurité sociale afin de ne pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité et de ne pas fragiliser davantage ceux qui prennent soin au quotidien de ceux qui en ont besoin, à l’instar de nos pharmacies de proximité.Je veux aussi souligner la méthode qui a […]
C’est vrai !
Dans l’esprit du Conseil national de la Résistance (CNR), des femmes et des hommes de sensibilités différentes ont su ici s’entendre sur l’essentiel (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) : protéger face aux risques et assurer la continuité de notre modèle social tout en s’appuyant sur le travail comme socle de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils se retournent dans leur tombe ! À cause de vous ! C’est une honte !
Ce budget comporte des avancées réelles pour la retraite des femmes, pour les agriculteurs ou en matière de prévention en santé. Il ne règle pas tout, bien sûr – il ne le prétend d’ailleurs pas. Mais il amorce un redressement par rapport à la trajectoire de 2025 : si le déficit demeure élevé, il cesse de se creuser mécaniquement. Je veux toutefois rappeler une évidence : on ne sauvera pas notre système de protection sociale…
Vous insultez le CNR ! C’est honteux !
…uniquement par des hausses de prélèvements ou par des ajustements comptables, mais par plus de travail, plus d’emploi, plus d’efficacité et plus de justice. Je le dis avec clarté : des réformes structurelles sont nécessaires et même indispensables pour relever les défis démographiques, mais elles n’ont pas vocation à être menées dans un texte budgétaire annuel, contraint par le calendrier et par l’urgence.Dès 2026, il faudra des réformes sur la valorisation du travail, pour que l’activité soit toujours plus rémunératrice que l’inactivité ; sur la simplification de notre système, devenu trop complexe et parfois illisible ;…
C’est vrai !
… et sur la lutte déterminée contre les fraudes, qui minent la confiance des assurés et la soutenabilité des régimes.
C’est vrai !
Il faudra aussi des réformes permettant la réalisation d’économies sur les dépenses inutiles, redondantes ou parfois même dangereuses, sans jamais renoncer à la qualité des soins ni à la protection des plus fragiles. Enfin, nous devrons collectivement œuvrer à la préservation de notre système de protection sociale en agissant sur le levier le plus puissant et le plus juste : l’amélioration durable du taux d’emploi. C’est la condition du retour à l’équilibre, qui nous oblige car il est au fondement du principe de solidarité intergénérationnelle. Mais cette solidarité ne doit pas être fragilisée par les excès de la financiarisation, qui tend parfois à détourner notre système de sa finalité première : protéger les personnes.Ce PLFSS pour 2026 n’est pas parfait, mais c’est un budget issu d’un travail parlementaire exigeant au service de l’intérêt général, et nécessaire pour offrir […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Nous voici face à un texte sur lequel, au mot près, notre assemblée s’est déjà exprimée le 9 décembre pour l’adopter, mais dans un soutien dont on se souvient qu’il fut très mesuré. Nous avons d’ailleurs entendu de violentes critiques, dès le lendemain du vote, de la part de certains de ceux qui l’avaient voté. Il est vrai que le PLFSS pour 2026 est un texte de compromis, cela a été dit et sera répété encore et encore ; mais en démocratie, face à l’émiettement politique, le compromis est vertueux et nécessaire. Et dans cette recherche du compromis, dans cette recherche de concordance des temps, je voudrais remercier notre rapporteur général, mais aussi Mmes les ministres et M. le ministre, pour le travail accompli en vue d’aboutir.Oui au compromis, mais pas à n’importe quel prix. En effet, et les chiffres ne mentent pas, nous savons tous que ce budget tourne le dos aux urgences du […]
Encore faut-il un gouvernement ! (Sourires.)
Il faut repenser la structure même de notre loi organique et l’organisation de nos débats, car la dichotomie entre recettes et dépenses ne permet pas d’appréhender à leur juste dimension les politiques du soin, de la prévention et de la prise en charge des plus fragiles. La diversité et la spécificité des problèmes se prêtent mal au vote article par article ; il faudrait débattre par grandes thématiques de protection sociale – la santé, l’emploi, les retraites ou encore les familles. Il nous faudra faire évoluer le PLFSS dans son calendrier, dans sa structure et dans son financement pour sortir la gestion du système de sécurité sociale d’une approche pour tous par trop réductrice et infantilisante. On ne défend pas la sécurité sociale en la fossilisant. Je crois, bien au contraire, qu’être attaché à la sécurité sociale, c’est lui permettre de trouver une formule qui la rende viable tout […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La parole est à Mme la présidente de groupe Mathilde Panot.
Il y a quatre-vingts ans, dans un pays ravagé et ruiné par la guerre, des femmes et des hommes ont arraché l’avènement de la sécurité sociale, portés par une idée simple mais révolutionnaire : chacun cotise selon ses moyens et chacun reçoit selon ses besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Plus d’un cinquième de la richesse produite annuellement est socialisée pour assurer chaque personne face à la maladie, aux accidents, au chômage et à la vieillesse. Telle est l’œuvre magnifique des luttes qui, contre les nazis et dans le creuset de la Résistance, ont donné naissance à ce système de solidarité qui fait notre fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bravo !
La sécurité sociale est étudiée dans le monde entier. Depuis quatre-vingts ans, l’oligarchie rapace tente de détruire cet immense progrès social.
L’oligarchie, c’était dans les années trente !
Ses membres ont en horreur cette création de richesse sans capital, ces centaines de milliards qui échappent aux logiques de marché et aux dividendes des actionnaires. Offense ultime, la gestion de la sécurité sociale est revenue aux travailleurs. Votre budget s’inscrit dans cette longue histoire des attaques contre la sécurité sociale. S’il faut voter contre ce texte, c’est parce qu’il renforce la destruction de notre système de santé et ne répond pas aux besoins. Il prévoit 4 milliards d’euros de coupes dans la santé publique. Voici la grande victoire des socialistes : voter pour un budget qui ne maintient même pas les moyens des hôpitaux et des Ehpad à niveau constant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas vrai !
Voter contre ce texte est une évidence car depuis huit ans, vous organisez la pénurie : pénurie de soignants, pénurie de lits d’hôpitaux, pénurie de médicaments, pénurie de recettes pour la sécurité sociale.Ensuite, vous rabâchez d’éternels mensonges sur le trou de la sécu que vous avez vous-même créé. Avec 80 milliards d’euros d’exonérations de cotisations, du Rassemblement national à la Macronie, on applaudit des deux mains la liquidation des caisses de la sécurité sociale. (« Quelle honte ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce disque rayé n’en finit pas de tourner, au point qu’il interroge sur votre cohérence : si vos solutions fonctionnaient, nous n’en serions pas là. En réalité, la sécurité sociale n’a aucun problème de financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est faux !
Elle est cinq fois moins chère que n’importe quel système assurantiel, et mille fois plus juste.La vérité est que vous la sabotez. Quand le ministre du travail ose expliquer que « la générosité qu’on a connue pendant des décennies est […] arrivée à son terme », il ressasse la même idée dangereuse selon laquelle la santé coûterait trop cher. Or, monsieur le ministre, ce n’est pas soigner qui coûte cher, c’est ne pas soigner. (Mêmes mouvements.) Ce qui coûte cher, ce sont les fermetures d’hôpitaux, les retards de diagnostic, le burn-out des soignants, le sacrifice de la prévention, la médecine à deux vitesses que vous laissez s’installer. Ce qui coûte cher, c’est refuser de faire contribuer les bénéficiaires de dividendes, les grandes fortunes, les gros pollueurs qui rendront des millions de personnes malades demain. (Mêmes mouvements.)La sécurité sociale ne relève pas d’une forme de […]
Vous n’étiez pas là pour l’instaurer ! Ce sont des communistes qui l’ont fait, pas LFI !
Quiconque vote ce budget se rend complice des pires horreurs qu’il contient. (Mêmes mouvements.) Voter en faveur de ce budget, c’est accepter qu’on fasse les poches de 1,5 million de diabétiques dont les soins seront moins remboursés. C’est accepter jusqu’à 900 euros de baisse annuelle des allocations familiales. C’est approuver l’augmentation des tarifs des mutuelles pour tout le monde.
Vous l’avez votée !
C’est surtout valider la retraite à 64 ans, alors qu’elle n’a jamais été votée et que l’abrogation du vol de deux années qu’elle représente est toujours majoritaire, dans le pays comme dans cette assemblée. (Mêmes mouvements.)Voter en faveur de ce budget, c’est, précisément, sauver Macron. Il y a deux mois, le débat politique et médiatique portait sur le départ du monarque présidentiel. Désormais, il se concentre sur l’identité de ceux qui vont payer l’addition des cadeaux faits aux ultrariches : les malades du cancer, les allocataires du RSA, les personnes en situation de handicap, ou les trois à la fois ? Nous devons cela à un changement d’alliance piteux qui a vu le Parti socialiste se transformer en force d’appoint du régime macroniste finissant. (Mêmes mouvements.) Ce changement d’alliance, personne n’en parle mieux qu’Olivier Faure lui-même, dont je cite les propos d’août 2024 : « […]
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Madame la présidente Panot, quand on convoque l’histoire, il faut se montrer à la hauteur du présent. Dire, comme vous l’avez fait, que voter ce budget reviendrait à sauver le président de la République, c’est oublier de dire que ne pas le voter reviendrait à coup sûr à faire couler la sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
Ne pas voter ce budget, c’est empêcher les hôpitaux de fonctionner dans quinze jours, le 1er janvier 2026. C’est renoncer à toute négociation conventionnelle avec les infirmières, à 4 500 recrutements dans les Ehpad (M. Philippe Vigier applaudit), au congé de naissance – que les députés LFI ne sont pourtant pas les derniers à revendiquer comme une de leurs victoires –, à 50 000 solutions pour les personnes en situation de handicap (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et à des moyens nouveaux pour les hôpitaux psychiatriques. Ne pas voter ce budget, c’est dire aux Françaises qui ont eu des enfants qu’elles devront encore attendre pour qu’il y ait enfin de l’équité dans le calcul de leur retraite.C’est pourquoi je veux rappeler qu’il y a dans ce budget 8 milliards d’euros d’investissements supplémentaires pour la santé issus des ressources collectives du pays.
Non : 1 milliard de coupes !
Ça fait combien, 11,5 moins 8, madame la ministre ?
C’est un choix, et le mot « pénurie » ne convient pas pour refléter cette réalité. Il ne faut pas que les mesures adoptées à l’issue de compromis fournissent à un parti politique qui ne cherche que le désordre (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) un prétexte pour faire peur aux Français, les inquiéter et proférer des contrevérités. La démocratie s’honore à ce que nous ayons des désaccords, pas à ce que nous colportions des désinformations.
Arrêtez ! Personne ne vous croit !
Par ailleurs, ceux qui disent que la réforme des allégements généraux assécherait la sécurité sociale de 80 milliards d’euros de recettes oublient qu’il est prévu 67 milliards de transfert de TVA à son profit.
Il en manque 13 !
Messieurs les présidents des commissions des finances et des affaires sociales, le Parlement peut s’honorer que, grâce à des actions transpartisanes du rapporteur général Thibault Bazin, de son homologue au Sénat, Élisabeth Doineau, de MM. Davi et Guedj, de députés de tous ces bancs (Mme la ministre désigne le centre de l’hémicycle) ou du groupe Horizons, nous répondions enfin à une demande : que l’État compense ce qu’il doit à la sécurité sociale. Il ne s’agit nullement d’un geste de générosité, mais d’un dû.
Et la dette du covid ?
Quand des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires sont décidées, l’État doit compenser. C’est d’ailleurs ce que demandent les rapports de la Cour des comptes. Alors que le Sénat comptait sur 5,5 milliards d’euros de transferts entre l’État et la sécurité sociale, le compromis trouvé ici en a fixé le montant à 4,5 milliards. La démocratie y gagne toujours quand les votes reposent sur des faits plutôt que sur du vacarme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Éric Michoux.
Notre groupe votera pour la motion de rejet, mais pour des raisons strictement opposées à celles de l’extrême gauche, qui n’aime ni les Français, ni le travail, ni l’entreprise et qui veut faire les poches des retraités, des entreprises, des entrepreneurs et des malades. C’est la seule solution qu’ils ont trouvée à un problème gravissime, alors que la nôtre est d’arrêter de taxer les administrés. J’en viens même à me demander s’il ne faudrait pas interdire les poches sur les vêtements. (Sourires. – M. Emmanuel Fouquart applaudit.) Pour notre part, nous souhaitons réduire les charges de cet État si lourd qui pèse sur tout le monde, et la seule solution pour y parvenir est de réduire le nombre de ses agences.Dans la petite minute de temps de parole qu’il me reste, je veux souligner que si vous continuez à taxer à tout-va, deux problèmes se poseront : le consentement des Français à payer […]
La parole est à M. Christophe Bentz.
Il n’existe strictement aucune raison de voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, que nous avons combattu. À défaut d’avoir réussi, pour le moment, à censurer le gouvernement, à défaut de pouvoir revenir devant les Français faute d’une dissolution de l’Assemblée nationale, à défaut d’avoir obtenu que le gouvernement écoute le peuple qui lui hurle son désarroi et son inquiétude, et en toute cohérence puisque nous rejetterons le PLFSS, nous voterons pour la motion de rejet préalable.Le Rassemblement national est le seul parti cohérent, à la différence de vieilles formations politiques fatiguées comme le Parti socialiste, acheté par le gouvernement, ou Les Républicains, vendus à la Macronie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Par notre vote contre le PLFSS, nous voulons sanctionner le dérapage des finances sociales, toutes les injustices […]
Et sanctionner l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires ?
Heureusement, le macronisme est en fin de règne et nous préparons l’alternance que la France et les Français méritent et attendent avec grande impatience. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
La motion de rejet présentée par La France insoumise s’inscrit dans une stratégie bien connue : le refus de tout compromis et la recherche du chaos. Pourtant, le rejet n’est pas un projet ; il ne soignera pas les Français. Il traduit une volonté d’effacer un point d’équilibre construit dans l’intérêt collectif alors que le premier ministre a choisi de ne pas recourir au 49.3, laissant ainsi toute sa place à l’expression parlementaire. On ne peut pas vouloir prendre la main sur le débat parlementaire et, en même temps, refuser d’assumer les responsabilités qui en découlent.Par rapport au texte initial, des avancées ont été obtenues : les franchises médicales, le gel des pensions et des prestations sociales, la taxation des titres-restaurant et des salaires des apprentis ont été abandonnés. Nous avons également identifié des recettes nouvelles tout en préservant les petits épargnants et […]
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Avec cette motion de rejet, nous donnons à chaque député la possibilité d’affirmer – ou non – son soutien au gouvernement Lecornu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour les hôpitaux, il manquait 1,8 milliard d’euros en 2024 et 2,4 milliards en 2025. En 2026, il manquera au moins 3 milliards. C’est véritablement la casse de l’hôpital public.Nous pouvons appliquer la même analyse à tout le budget de l’assurance maladie. Voilà pourquoi je me demande ce qui a pu motiver vingt-six collègues écologistes, qui avaient voté contre le budget 2024 et contre le budget 2025, à s’abstenir sur le budget pour 2026 alors qu’il réunit les horreurs de 2024 et celles de 2025 ! (Mêmes mouvements.)Pour les familles, le coût des complémentaires va augmenter de plus de 4 %, tandis que 1,2 million d’entre elles verront leurs allocations familiales baisser.Pour les malades, la durée des arrêts […]
C’est faux !
L’Insee annonce pourtant aujourd’hui même que les hommes les plus pauvres ont une espérance de vie moyenne inférieure de treize ans à celle des plus riches, faute d’accès aux soins. (Mêmes mouvements.)Quoi qu’on en dise, il n’y a pas eu de compromis avec le gouvernement sur ce budget.
Oh si !
Nous aurions pu collecter de nouvelles recettes auprès des plus riches, auprès des entreprises qui ne respectent pas la loi, qui polluent, qui profitent des crises et versent de superdividendes ou des retraites dorées. Nous aurions pu faire tomber ce gouvernement pour épargner ce mal aux Françaises et aux Français. Nous aurions pu choisir d’abroger la réforme des retraites, car il existe ici une majorité pour le faire. (Mêmes mouvements.) Mais rien !Les socialistes, girouettes de la politique française du XXIe siècle, étant devenus les alliés du macronisme, j’espère que nos autres partenaires aux dernières élections se rappelleront le programme pour lequel les uns et les autres ont été élus et qu’ils voteront notre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)
La parole est à Mme Océane Godard.
La motion qui nous est proposée par le groupe La France insoumise vise à rejeter le PLFSS, donc à rejeter des mesures pour les Français, dont certaines avec lesquelles vous êtes en accord et pour lesquelles vous vous êtes, nous nous sommes battus aux côtés des partenaires sociaux. Je pense notamment à la réforme des retraites de 2023. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Aujourd’hui, vous nous proposez de rejeter la suspension de cette réforme,…
Le décalage !
…de rejeter l’indexation des pensions et des minima sociaux, de rejeter l’augmentation du budget des hôpitaux et des Ehpad, la hausse de 4 milliards d’euros du budget de la sécurité sociale, celle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus financiers, et bien d’autres mesures protégeant les Français, parce que ce n’est pas assez. Vous avez raison : ce n’est pas assez, ce PLFSS est imparfait. Mais c’est précisément là que nos visions, que nos appréciations de la situation divergent : entre le « rien » et le « un peu », nous prenons le « un peu », pour les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Contre l’intransigeance qui est la vôtre, nous optons pour l’exigence du compromis constructif, qui permet de doter la France d’un budget pour la santé et le secteur médico-social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Les socialistes ne cèdent ni […]
La parole est à Mme Justine Gruet.
Manifestement, certains députés à ma droite et d’autres à ma gauche souhaitent priver notre pays de budget de la sécurité sociale et annuler des semaines de travail. Tel n’est pas notre souhait, ni celui des Français.Les députés de la Droite républicaine se sont opposés à la version initiale du texte, qui comportait de nouvelles taxes et impositions. Nous avons obtenu des avancées importantes pour les Français : en faveur de la France qui travaille, le rétablissement de la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires ; en faveur de la France qui a travaillé toute sa vie, la revalorisation de toutes les pensions en proportion de l’inflation – à nos yeux, la retraite n’est pas un privilège, mais le fruit d’une vie passée à travailler et à cotiser. Nous avons gagné d’autres avancées : en faveur des classes moyennes, la suppression de la hausse de la CSG sur l’épargne populaire et […]
Pas les pharmaciens !
Aussi défendrons-nous jusqu’au bout du débat ces mesures qui amélioreront la vie de nombreux Français. Tout n’est pas parfait dans ce texte – j’y reviendrai dans l’explication de vote finale –, mais rien ne justifie de plonger nos hôpitaux et notre système de santé dans le flou que créerait un Ondam à 0 % pour 2026. Or c’est ce que nous ferions, mes chers collègues, si nous adoptions cette motion de rejet préalable. C’est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Guillaume Kasbarian applaudit également.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Turquois.
Notre groupe s’opposera avec force à la motion de rejet déposée par La France insoumise. Au groupe Démocrates, nous sommes viscéralement attachés à notre système de protection sociale. Nous considérons que pour le protéger, nous devons massivement investir dans la prévention et repenser son financement pour relever le défi démographique.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne répond pas à toutes nos attentes, mais il est le fruit d’un compromis visant à pérenniser notre système. Il est aussi le résultat d’un exercice démocratique inédit : jamais cette assemblée n’aura autant débattu du budget.L’action du groupe La France insoumise se résume aux cinq minutes de votre intervention : aucune construction, aucune proposition sur laquelle nous aurions pu trouver un chemin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Le groupe LFI dépose une fois encore une motion de rejet préalable lors d’une lecture définitive d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Que vous soyez systématiquement opposés aux textes du gouvernement n’a en soi rien de surprenant, c’est votre choix assumé : une opposition radicale et constante. (M. Louis Boyard applaudit. – M. Ugo Bernalicis lève le poing gauche.) Votre projet, c’est le rejet, rien que le rejet.Mais déposer de telles motions texte après texte, ce n’est pas s’opposer sur le fond ; c’est refuser le débat lui-même, considérer par principe que rien ne mérite d’être discuté. Or sur un texte aussi fondamental que le PLFSS, cette logique de blocage est profondément irresponsable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous découvrez la démocratie ?
Nous partageons pourtant un constat : ce budget n’est pas satisfaisant pour le pays. C’est ensuite que nos chemins se séparent : vous dénoncez un budget « d’austérité », alors même que jamais un PLFSS n’a autant laissé filer les dépenses et se creuser le déficit. Là où vous voyez une rigueur insupportable, nous voyons au contraire une absence de réformes structurelles, doublée d’un renoncement à la vérité des comptes. En effet, s’il diminue le déficit manifeste du PLFSS, le transfert de charges vers le budget de l’État contribue largement au dépassement du seuil des 5 % de déficit que prévoit le projet de loi de finances (PLF).Voilà pourquoi nous voterons contre votre motion de rejet, non par adhésion au texte mais parce que nous suivons une logique diamétralement opposée à la vôtre : la France a besoin de restaurer la crédibilité des comptes de ses organismes sociaux pour en assurer la […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Il nous est une nouvelle fois proposé d’adopter une motion de rejet préalable, dont l’adoption entraînerait le rejet sans appel du PLFSS pour 2026. Un tel vote effacerait près de deux mois de travaux parlementaires et priverait la sécurité sociale de tout budget.Cette motion vise à écarter d’emblée un texte de compromis identique à celui adopté par notre assemblée en nouvelle lecture la semaine dernière. Fidèle à la position qu’il a déjà exprimée, le groupe LIOT votera donc contre la motion de rejet.Comme notre président de groupe l’a rappelé dans cet hémicycle, si ce texte ne nous satisfait pas pleinement, l’absence de PLFSS serait une option bien plus préjudiciable encore. Elle aggraverait le déficit de la sécurité sociale, tout en plongeant les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et l’ensemble des acteurs du soin dans une incertitude budgétaire lourde de conséquences.Je n’en […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Personne ne nie que des débats ont eu lieu, que des non-reculs – et non des avancées – ont été arrachés. Quand on part du pire, le moins pire ne devient pas du sucre ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Car il reste des horreurs dans ce texte : la taxe sur les mutuelles, qui sera répercutée sur les assurés ; le plafonnement de la durée des arrêts de travail, qui remet en cause la capacité de prescription des médecins ; un article sur le décalage de la réforme Borne, lequel conduit à nous faire accepter le départ à 64 ans, ce qui est scélérat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Pierre-Yves Cadalen applaudit également.)Et puis, il y a l’Ondam – le fameux Ondam –, dont on nous dit qu’il est merveilleusement rehaussé à 3 %. Rappelez-moi à combien il était fixé l’an passé ? À 3,6 % ! Pour répondre aux besoins de nos concitoyens, pour faire […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 456 Majorité absolue 229 Pour l’adoption 171 Contre 285
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Avant d’appeler le premier orateur inscrit, je vous rappelle que pour les lectures définitives, les interventions lors de la discussion générale valent explication de vote. Chaque orateur disposera de cinq minutes.La parole est à M. Éric Michoux.
Sénèque écrivait : « La vie est une pièce de théâtre : ce qui compte, ce n’est pas qu’elle dure longtemps, mais qu’elle soit bien jouée. »Monsieur le premier ministre, voilà plus d’un an que dure la même mauvaise comédie : un an que vous jouez sur les peurs, un an que vous entretenez un climat malsain, tout cela pour alimenter le récit du chaos.En somme, un an que vous fuyez les urnes et le peuple de France. La vraie peur, c’est la vôtre : celle de perdre vos postes.Après Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu I, c’est au tour de Sébastien Lecornu II de nous interpréter la tragédie du « moi ou le chaos ». C’est devenu la pièce de théâtre d’une troupe composée de gauchistes de droite, de gauchistes du centre, de gauchistes de gauche et de gauchistes écolos, avec, comme figurants, les gauchistes de l’extrême gauche. C’est le grand retour de l’incroyable tirade du « quoi […]
On n’a rien compris !
Ainsi, vous expliquez que sans budget de la sécurité sociale, nous allons vers le néant. Plus de services de santé, plus de prestations sociales – en somme, le blackout total.
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Or ce drame a déjà été joué il y a un an par Élisabeth Borne, qui nous avait prédit avec une certaine acuité la fin du versement des retraites et la fin des cartes Vitale !
Bravo !
L’inconvénient avec les macronistes, c’est qu’ils osent tout – on les reconnaît d’ailleurs à ça. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) En réalité, tout ce théâtre d’ombres n’est joué que dans un objectif : sauver le soldat Macron. Vous voulez faire glisser l’antimacronisme vers l’antiparlementarisme – ni vu, ni connu ! Monsieur le président Macron, vous cherchez à rendre le Parlement coupable de vos échecs, coupable de vos décisions et coupable de la crise politique.Pour réaliser votre niveau de cynisme, il faut rembobiner quatre mois en arrière – déjà ! Le prétendu socle commun et ses complices du groupe DR soutenaient alors la déclaration de François Bayrou : il était impératif de trouver 40 milliards d’économies et de poursuivre la réforme des retraites. Il y a quatre mois, 40 milliards d’économies ou l’apocalypse ! Aujourd’hui, vous nous présentez sans aucune honte […]
Cela n’a aucun rapport avec le PLFSS !
Crise agricole et répression violente des agriculteurs avec hélicoptères et blindés ! Il ne manquait que le Charles de Gaulle et les Rafale ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Bravo !
Enfin, désindustrialisation massive :…
Oh là là…
…le grand remplacement des véhicules thermiques par des véhicules électriques chinois prépare un carnage industriel ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur divers bancs.)
Ça suffit avec votre idéologie nauséabonde ! On en a marre !
Vous ne voulez pas l’entendre mais c’est la situation, je vous le confirme ! Vous laissez tomber la France dans la désolation tout en essayant d’en faire porter la responsabilité au Parlement. Ce budget de la sécurité sociale, c’est le budget de ceux qui n’aiment pas la France, de ceux qui n’aiment pas l’entreprise, de ceux qui n’aiment pas les retraités, de ceux qui n’aiment pas les Français ! Pourtant, la France est belle, la France est généreuse, la France est éternelle. Elle mérite mieux que vos tragédies et vos alliances de circonstance !
Ça va, là !
À ceux qui aiment encore la France : vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Superbe !
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Nous allons nous opposer fermement au dernier vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.Non que nous ignorions les incertitudes qui toucheront une année encore notre système de protection sociale et les difficultés que nous éprouvons à le financer de manière adéquate. Non que nous ignorions la détresse des entrepreneurs et de leurs salariés face à la folie des prélèvements sociaux et fiscaux de notre pays, les causes de la profonde inquiétude de nos retraités et de nos handicapés, ou encore la précarité de beaucoup de familles, en particulier les familles monoparentales. Nous n’ignorons pas davantage les difficultés de tous les soignants – salariés ou libéraux – du monde médico-social, de nos hôpitaux et de nos Ehpad, dont certains sont en train de fermer leurs portes. Bien au contraire ! Il est temps de dire « stop » à la spirale vicieuse qui, depuis plus de […]
C’est faux !
Vous êtes tous dans le mur ! Tous ceux qui ont initié le projet du gouvernement, tous ceux qui l’ont soutenu – le bloc central, bien sûr, les LR de l’Assemblée nationale…
Nous ne sommes pas le groupe LR mais le groupe DR !
…et surtout les LR du Sénat, qui, pour sauver les postes de quelques parlementaires totalement absents avant, pendant et depuis les débats, ont réécrit à l’identique la copie du gouvernement (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR) –…
C’est faux !
…ou cette gauche socialiste, qui, après avoir obtenu moins de 2 % des voix à la dernière présidentielle, peut désormais mourir tranquille après son chant du cygne !En disant que vous êtes dans le mur, je parle bien sûr de votre choc frontal contre le mur de la réalité. Mais je parle aussi de l’épaisseur du mur, celle dans laquelle vous vous trouvez, et que traverse Dutilleul, le petit bonhomme gris du Passe-muraille, la nouvelle fantastique de Marcel Aymé. En effet, après avoir découvert son don pour passer les murs sans être vu, Dutilleul en profite pour faire des facéties stupides.De la même manière, nous avons assisté au spectacle rocambolesque de l’examen du PLF et du PLFSS, qui a scandalisé les Français durant deux mois. Nombre d’entre vous, en trahissant leur parole et leurs électeurs, n’ont cessé de passer d’un côté et de l’autre du mur de leurs convictions, jusqu’à […]
Vous feriez mieux de regarder Netflix !
D’ici là, le Rassemblement national et Marine Le Pen, libres dans leur trajectoire politique et conscients de la situation, préfèrent voter contre votre projet de loi, afin que les Français, qui seront certes fragilisés, puissent survivre et relancer la productivité et les richesses françaises. Sans entreprises, sans employeurs, sans autoentrepreneurs, sans indépendants, sans fonctionnaires, sans agriculteurs, la France disparaît peu à peu – et vos financements avec !Il faut impérativement faire ce que vous n’avez jamais osé faire. Par exemple, pendant un an, geler tout prélèvement supplémentaire ; permettre le retour au travail des 2 millions d’actifs, jeunes et moins jeunes, qui n’ont aucune activité et n’auront aucune retraite ; couper dans les dépenses inutiles – celles qui financent les agences de l’État, les comités redondants, les caisses absentes ou des anomalies comptables […]
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Nous nous apprêtons à voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026, à un moment tout à fait particulier de notre histoire sociale. L’année 2025 marque en effet les 80 ans de la sécurité sociale. Depuis 1945, celle-ci est bien plus qu’un système de protection. C’est un pacte républicain, fondé sur un principe simple et profondément juste : chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.Nous devons protéger ce modèle, ce qui suppose de le regarder avec lucidité. En cas de rejet du PLFSS, le déficit de la sécurité sociale approcherait les 29 milliards en 2026. Refuser de le voter consisterait donc à affaiblir durablement le bien commun que nous célébrons aujourd’hui.Depuis plusieurs semaines, le débat budgétaire se tient dans un contexte politique exigeant, marqué par l’absence de majorité absolue à l’Assemblée. Or la promesse du premier […]
Faire le choix de l’intérêt général, c’est le rejeter !
…et le choix de la protection de notre modèle social. Par fidélité à l’héritage de la sécurité sociale, par respect pour nos concitoyens et par sens du devoir parlementaire, le groupe Ensemble pour la République votera comme la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Justine Gruet applaudit aussi.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Je voudrais partager avec vous la recette et les ingrédients de ce PLFSS. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.) Préchauffez des macronistes qui perdent les élections, saupoudrez de quelques socialistes en manque de reconnaissance et laissez le Medef choisir la cuisson. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tu ne me donnes pas faim, là !
Voilà ce qui se passe depuis plusieurs semaines dans l’hémicycle. Le bilan, c’est un texte qui coupe plus de 3 milliards d’euros à l’hôpital et aux Ehpad, alors même que partout dans le pays, dans chaque établissement, des salariés se battent pour la survie de leur service. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense à l’hôpital de Lombez, où douze lits sont fermés et vingt postes menacés – les salariés font grève pour le défendre ; au groupe hospitalier Bretagne Sud, où les salariés font des journées de six à treize heures sans pause, avec trois week-ends de travail d’affilée ; à l’hôpital de Rennes, où les assistantes sociales hospitalières sont précarisées et interdites de congé l’été ; et enfin à l’hôpital de Tulle, qui est peut-être l’exemple ultime de la clochardisation hospitalière, puisque l’établissement connaît une pénurie – accrochez-vous – d’essuie-mains, de […]
Quelle honte !
Voilà où nous mène la Macronie : il n’y a plus de papier toilette dans les hôpitaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certains nous disent que ça pourrait être pire. Oui, c’est vrai, nous pourrions tous être morts dans l’hiver nucléaire ; ce serait pire. Mais le moindre mal, c’est quand même le mal ! Fermer deux lits d’hôpitaux au lieu de trois, ce n’est pas un compromis ; c’est une capitulation de la part de celles et ceux qui ont été élus pour en ouvrir. (Mêmes mouvements.) La Macronie, le gouvernement et ses bagages accompagnés ont vidé la caisse, puis ils ont refusé toutes les propositions des Insoumises et des Insoumis : vous avez rejeté toute contribution des très hauts revenus ou des actionnaires et même lorsque nous vous avons proposé de faire cotiser celles et ceux qui gagnent plus de 20 smics par mois, vous n’avez pas voulu ! Qui faut-il être, franchement […]
Non, les emplois créés !
…au niveau de la sécurité sociale. Par conséquent, quand vous achetez un shampoing à 3 euros au commerce du coin, vous payez 20 centimes à la sécurité sociale via la TVA, ce qui permet à votre employeur de payer 20 centimes de cotisations sociales en moins. Dès que vous faites les courses, vous faites donc un chèque à votre employeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre texte crée en outre trois impôts nouveaux, ce qui est assez étonnant pour des gens de droite : vous hurlez dès qu’il est question d’un impôt ou d’une taxe, sauf quand il s’agit de faire payer les milieux populaires et les classes moyennes. (Mêmes mouvements.)
Arrêtez de mentir !
Le premier impôt, c’est la taxe de 1 milliard sur les complémentaires santé, votée par la Macronie et les socialistes. La ministre nous dit qu’elle ne sera pas reportée sur les cotisants ; le lendemain, le rapporteur général dépose un amendement visant à ouvrir une négociation pour que la taxe ne soit pas reportée sur les cotisants.
Ça a été voté cet été !
Il faudrait peut-être s’accorder, d’autant que vous êtes assis côte à côte : parlez-vous, n’hésitez pas ! Finalement, les organismes confirment augmenter la facture : 10 euros de plus pour un salarié de 25 ans et jusqu’à 80 euros de plus pour les plus de 70 ans. Voilà qui revient à plumer les assurés sociaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le deuxième impôt, c’est une taxe sur les maladies chroniques : un patient atteint de diabète de type 2, par exemple, se verra retirer son statut ordinaire d’affection de longue durée par le gouvernement, ce qui le privera de 300 euros de remboursement de soins.
C’est faux !
Que de mensonges !
Non, ce n’est pas faux ! De nombreux articles de presse en font d’ailleurs état. Visiblement, la presse comprend mieux que vous ce que vous écrivez, ce qui nous inquiète beaucoup quant à vos compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La troisième taxe, enfin – je n’ai pas le temps de toutes les évoquer –, porte sur les enfants, car vous vous êtes certainement demandé comment repousser un peu plus loin les limites de l’injustice.
Bien sûr !
Si vos enfants ont entre 14 et 17 ans, les allocations familiales seront réduites : 900 euros en moins par an.
Ce n’est pas dans le PLFSS ! Elles ne seront pas réduites ! Pourquoi mentir ?
Ce n’est pas réduit ! C’est un mensonge !
Et pour quoi faire – à part pourrir la vie des gens, ce qui semble être votre obsession depuis des années ? Pour financer un congé de naissance dont la ministre dit qu’il ne pourra pas être instauré dès 2026. Vous faites donc payer les gens en 2026 pour une mesure qui ne pourra pas être introduite en 2026. Où va l’argent ? Quel est le sens d’une telle taxe, sinon, encore une fois, faire les poches aux gens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la raison pour laquelle plus de cinquante syndicats sont actuellement rassemblés autour de l’Assemblée nationale ; plusieurs de leurs représentants sont en tribune et nous regardent. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et, continuant d’applaudir, se tournent vers les tribunes. – M.Édouard Bénard applaudit aussi.) Je les en remercie : merci pour votre présence, merci pour votre lutte et merci d’être les yeux du peuple sur […]
C’est bien un budget de droite !
Eh bien, collègues, on peut vivre autrement ; on peut vivre bien et on peut vivre mieux ! Cela commence par chasser les macronistes, leur politique et leur dernier avatar, ce budget ignoble ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
C’est une honte, ce que vous faites !
Respectez les syndicats, arrêtez de hurler et votez contre ce texte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Vous n’avez qu’à ramener le Medef en tribune, si vous voulez du soutien !
La parole est à Mme Sandrine Runel.
Il y a sept jours, en nouvelle lecture, notre assemblée faisait le choix d’adopter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l’issue d’un débat parlementaire long, exigeant et profondément politique. Ce travail, le Sénat l’a refusé : la majorité sénatoriale a préféré rejeter nos avancées plutôt que d’en débattre. Nous voici donc dans la dernière ligne droite d’une bataille budgétaire qui a opposé l’exigence démocratique du Parlement à la brutalité de l’usage du 49.3.Je veux le dire à celles et ceux qui nous interpellent et qui s’en inquiètent : le texte sur lequel nous allons nous prononcer n’a plus rien à voir avec la copie initiale du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce projet, nous l’avons trouvé brutal, injuste et, surtout, profondément déséquilibré ; alors nous l’avons combattu et nous l’avons transformé.À l’origine, le texte […]
Raté !
Notre devoir et notre source de pouvoir, en tant que groupes d’opposition dans cette assemblée sans aucune majorité,…
Elle est belle, l’opposition !
…ce sont la négociation et la discussion. Et nous, socialistes, avons mobilisé ce levier…
On peut dire que vous êtes le parti de la honte !
…pour retirer du PLFSS initial les horreurs que le gouvernement avait réservées aux Français ; nous avons arraché ce qui pouvait l’être, pour préserver la santé des Français. L’année blanche ? Abandonnée. Les titres-restaurant et les chèques-vacances des salariés ? Préservés. Les aides à l’embauche des entreprises des outre-mer ? Sauvegardées.
Le socialisme ? Oublié.
Le pouvoir d’achat des apprentis ? Conservé. Le doublement des franchises médicales ? Retiré. Le budget de l’hôpital public ? Renforcé. La réforme des retraites ? Suspendue. Ces avancées ne sont pas de simples lignes budgétaires dans un tableau d’équilibre : elles permettent concrètement de préserver notre modèle de protection sociale, tel qu’Ambroise Croizat l’imagina il y a maintenant quatre-vingts ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)