Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 749 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
J’ai déjà alerté le gouvernement sur l’exclusion des élèves polynésiens de la bourse nationale au mérite dans l’enseignement scolaire. La réponse apportée s’est fondée sur le statut d’autonomie de la Polynésie française. Je connais trop bien cet argument, qui ne répond pas à la question de fond.L’autonomie ne peut pas devenir un motif d’exclusion. Ce que nous demandons, ce n’est pas une exception ; c’est l’égalité de traitement pour tous les étudiants de la République, y compris ceux du Pacifique. Cette réponse ne peut donc suffire lorsqu’il s’agit de l’enseignement supérieur.Les étudiants polynésiens poursuivent leurs études dans des formations sanctionnées par des diplômes nationaux et organisées dans le cadre du service public de l’enseignement supérieur. Ils sont évalués selon les mêmes critères, passent les mêmes examens et participent pleinement à la réussite universitaire […]
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Si je comprends votre interrogation, je tiens cependant à vous dire que les aides au mérite sont pleinement applicables aux étudiants polynésiens et originaires de Polynésie française. Tout étudiant qui bénéficie d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux peut bénéficier de l’aide au mérite s’il répond aux conditions prévues.Le point de vigilance se situe au niveau des critères d’exclusivité des dispositifs d’aide financière destinés aux étudiants polynésiens. Ces critères, institués par le gouvernement de Polynésie, interdisent le cumul avec les bourses opérées par mon ministère.C’est pour cette raison que certains étudiants polynésiens qui bénéficient de la bourse du gouvernement de la Polynésie française ne peuvent pas recevoir l’aide au mérite – autrement, ils perdraient leur bourse locale.Il ne m’appartient pas de me prononcer sur les critères fixés par le […]
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Ce que vous venez de dire est faux. L’étudiant polynésien fait le choix entre la bourse d’État ou la bourse territoriale. Par conséquent, ceux qui choisissent la bourse d’État sont éligibles à l’aide au mérite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Plusieurs fois, lors des questions orales sans débat, j’ai interpellé le gouvernement sur la situation dramatique des victimes d’usurpation d’identité.Si je me permets d’être insistante sur le sujet, c’est parce que je pense au calvaire que vivent les victimes. Les médias indiquent régulièrement que plus de 200 000 Français seraient concernés. Ils citent le ministère de l’intérieur, mais je n’ai pas réussi à trouver de chiffres officiels. Pour que nous comprenions tous bien l’ampleur du phénomène, ce chiffre correspondrait au nombre de cambriolages commis en France chaque année.Force est de constater que les mesures actuelles de sensibilisation et de lutte contre la fraude sont très insuffisantes, alors même que ce phénomène risque de s’aggraver avec l’essor des technologies de l’IA générative.Dans ma circonscription, un administré subit une situation affolante. Depuis le piratage de sa […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous soulevez une question qui nous préoccupe vivement. Un certain nombre de nos concitoyens subissent en effet un véritable calvaire. De nombreuses actions de prévention sont menées par les forces de police et de sécurité – je ne m’étendrai pas là-dessus, mais il me paraît important de le signaler.S’agissant du curatif, l’an dernier, nous avons enregistré 80 000 plaintes pour usurpation d’identité, dont 20 % portaient sur des usurpations numériques. Je vérifierai à quoi correspondent les chiffres que vous avancez.Le dépôt de plainte constitue une première étape nécessaire pour obtenir une attestation de dépôt, laquelle est ensuite diffusée auprès de l’ensemble des organismes afin qu’ils interrompent immédiatement toutes les actions entreprises par l’usurpateur.Cet acte permet aussi à la victime de contester les avis de contravention sans avance de frais ni risque de perte de points. Il […]
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Ma question s’adressait à Mme la ministre des outre-mer, qui est actuellement en Guyane. Elle porte sur le projet de loi constitutionnelle issu de l’accord de Bougival.Le calendrier imposé par l’État enferme aujourd’hui le législateur dans une contrainte extrême, avec une seule issue possible : Bougival et son complément Élysée-Oudinot.Ce faisant, vous prenez exactement le chemin inverse de celui qu’ont tracé les parlementaires à l’issue de la commission mixte paritaire, lors de l’examen de la proposition de loi organique sur le report des élections provinciales en Calédonie. Ils souhaitaient reporter les élections afin de poursuivre les discussions en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de notre pays.Si cette orientation est maintenue, alors les choses sont claires : l’indépendance est écartée, la souveraineté n’est jamais évoquée et une hyperprovincialisation […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Mme la ministre des outre-mer vous prie de l’excuser, elle est en effet en déplacement en Guyane. Je suis donc chargé de vous répondre à sa place et de vous faire part de sa volonté de toujours faire avancer le dialogue.Une étape importante a été franchie le 19 janvier avec la participation de cinq délégations calédoniennes sur dix et la signature de l’accord Élysée-Oudinot. Ces discussions ont permis d’apporter des éclairages utiles sur des points essentiels de l’accord du 12 juillet 2025 : la reconnaissance de l’identité kanak, l’exercice du droit à l’autodétermination et le rôle des provinces.Le risque d’hyperprovincialisation que vous avez évoqué a été écarté – l’État y a veillé. L’unité de la Nouvelle-Calédonie ne saurait être remise en cause. Enfin, les partenaires se sont accordés sur un calendrier indicatif prévoyant l’organisation des élections provinciales avant la fin de […]
La parole est à M. Antoine Valentin.
Monsieur le premier ministre, j’aimerais vous interroger sur la politique de recyclage et de réemploi, non pas dans notre filière industrielle ou chez les ménages français, mais plutôt dans les arcanes du pouvoir macroniste.Il y a neuf ans, les Français ont élu le plus jeune président de la Ve République, parce qu’ils désiraient un profond renouvellement de méthode. À la place, ils auront eu en même temps le pire de l’ancien monde, celui qui a conduit à la nomination de Jack Lang, et le pire de la république des copains, qui aboutit à nommer Mme de Montchalin à la Cour des comptes.Je pense aussi au recyclage des macronistes François Bayrou, Clément Beaune et Christophe Castaner. Le bilan est sans déchets – nos collègues écologistes ne peuvent qu’applaudir.Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes et bientôt un nouveau gouverneur de la Banque de France : cette méthode […]
C’est poussif…
Le recyclage est certes bon pour l’environnement, la planète, mais je ne suis pas certain que celui que vous pratiquez le soit pour la France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Nous n’avons aucun problème à accepter la confrontation des idées ; cependant, parler de recyclage, de déchets, à propos de responsables politiques, quel que soit le parti auquel ils appartiennent, est absolument honteux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Je vous redis ce que j’ai déjà exposé concernant le fonctionnement intrinsèque de la Cour des comptes, indépendant et collégial ; mais encore une fois, parler de responsables politiques, de quelque parti qu’ils soient, en utilisant les mots de recyclage et de déchets devrait vous faire honte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Antoine Valentin.
Vous n’avez pas répondu à ma question.
C’était tellement évident !
Par ailleurs, je n’ai pas utilisé les termes de déchets et de recyclage : je vous en laisse la paternité – ou la maternité. Enfin, devant votre zèle à traiter avec hargne une question simple, je ne doute pas que vous, qui servez pourtant grandement l’État, ne manquerez pas d’être prochainement récompensée par une nomination. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
J’ai précisément employé des mots que vous avez utilisés au cours de votre question : la séance étant filmée, je laisse aux Françaises et Français qui nous regardent le soin de s’en assurer. Je le répète, la confrontation n’exclut pas le respect. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Michel Guiniot.
Le 2 février dernier, monsieur le ministre de l’intérieur, le Conseil d’État a rejeté votre pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui annulait le rejet par le préfet de Gironde de la demande de visa pour soins d’un homme de nationalité congolaise, reconnu comme réfugié par la Grèce. Un tel enchaînement souligne que le visa pour soins n’est manifestement pas adapté à la politique migratoire que souhaite le gouvernement. En outre, cette décision contribue à amplifier l’appel d’air migratoire dont souffre notre pays et contre lequel le gouvernement ne fait pas grand-chose : avant qu’elle ne soit prise, près de 30 000 personnes par an demandaient à venir se faire soigner en France, avec un taux d’acceptation supérieur à 50 % ; désormais, les préfectures devront de surcroît apprécier si les soins délivrés en France sont de meilleure qualité que dans le pays où […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Lorsque je dois répondre à l’UDR ou au Rassemblement national, je me transforme un peu en professeur de droit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En l’occurrence, je vais vous faire un commentaire de la décision du Conseil d’État que vous évoquez. Nous avons effectivement été censurés en l’espèce : le Conseil d’État ne nous a pas donné tort sur le fond, mais la préfecture avait commis une petite erreur.
Ça, c’était la séance d’hier après-midi ! Ce n’est plus la question !
Les titres de séjour pour soins nécessitent d’être présent sur le territoire national ; je le disais d’ailleurs hier à un député du groupe UDR. La préfecture est tenue de saisir l’Office français de l’immigration et de l’intégration, un comité médical détermine alors si l’étranger peut ou non bénéficier d’un traitement adapté dans son pays d’origine. C’est ce que font toutes les préfectures. Celle en cause, je le répète, avait commis une toute petite erreur : s’agissant d’un Congolais réfugié en Grèce, elle a fait la comparaison avec la Grèce au lieu du Congo.
Là, vous radotez ; ce n’est pas la question !
Si, c’est la question !
La question est de savoir combien ça coûte !
Systématiquement, une telle situation donne lieu à un refus. Il n’existe donc pas des dizaines de milliers de titres pour soins, je vous rassure : vous-même avez cité le chiffre de 30 000 demandes, qui est rigoureusement exact, et toutes ne débouchent pas sur une décision positive. Révisez un peu vos conceptions (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) ;…
Qui parlait de respect, à l’instant ?
…nous sommes en tout cas, sur ce point, extrêmement rigoureux. L’instruction se déroule de manière réglementaire et le Conseil d’État nous a censurés en raison d’un problème de forme, car sur le fond, je le répète, nous aurions refusé la demande, comme nous le faisons en pareil cas. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il ne vous reste plus de temps pour répliquer, monsieur Guiniot.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.Le 7 février dernier, lors d’un forum organisé à Doha par Al-Jazira, en présence notamment de Khaled Mechaal, dirigeant du Hamas, et d’Abbas Araghchi, ministre iranien des affaires étrangères, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens, Francesca Albanese, désignait Israël comme un ennemi commun de l’humanité.
Mensonge !
Cette accusation constitue l’un des ressorts les plus anciens, les plus meurtriers, de l’antisémitisme. Elle ne relève pas de la libre critique, mais s’inscrit dans une vision complotiste et déshumanisante qui érige Israël en incarnation du mal absolu (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), comme jadis les Juifs, considérés par les nazis comme des sous-hommes. Mme Albanese n’en est malheureusement pas à son coup d’essai. En novembre 2022, elle participait à une conférence, à Gaza, aux côtés de cadres du Hamas. Après les massacres du 7 octobre 2023, elle remettait en cause la réalité des mutilations sexuelles et des viols commis dans ce contexte. Le 28 septembre 2025, elle humiliait publiquement un maire italien, lui enjoignant de ne plus jamais mentionner la libération des otages.
Vous mentez !
Un mandat des Nations unies ne constitue ni une tribune militante ni un blanc-seing idéologique. Le code de conduite des rapporteurs spéciaux impose impartialité et retenue ; en l’occurrence, ces principes sont manifestement bafoués. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette situation engage la responsabilité de la communauté internationale, celle de la France. Notre pays ne peut rester silencieux face à cette rhétorique haineuse, alors que l’antisémitisme explose et que la crédibilité même des Nations unies, censées promouvoir la paix, est en jeu. Pouvez-vous nous confirmer que la France va faire entendre sa voix afin que Mme Albanese soit déchue, avec effet immédiat, de tout mandat onusien ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Menteuse ! Quelle honte !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La France condamne sans aucune réserve les propos outranciers et coupables de Mme Francesca Albanese. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ceux-ci ne visent pas le gouvernement israélien, dont il est permis de critiquer la politique, mais Israël en tant que peuple, en tant que nation, ce qui est inacceptable. Tenus, vous l’avez rappelé, en présence d’un représentant du Hamas et d’un membre du gouvernement iranien – alors que se poursuit la répression –, ces propos s’ajoutent à une longue liste de prises de position scandaleuses : justifier le 7 Octobre, c’est-à-dire le pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah,…
Quel mensonge ! C’est faux !
…évoquer un lobby juif ou encore comparer Israël au IIIe Reich. Mme Albanese, qui se présente comme une experte indépendante au service des Nations unies, n’est ni experte ni indépendante,…
Quelle honte d’entendre ça !
…mais une militante politique qui agite des discours de haine, lesquels desservent la cause du peuple palestinien, qu’elle entend pourtant défendre, et celle des Nations unies. En aucun cas, d’aucune manière Mme Albanese ne peut s’exprimer en leur nom ; elle trahit leur esprit.
Vous relayez les mensonges des suprémacistes !
Ses provocations n’appellent qu’une seule réponse : sa démission. C’est en ces termes, avec cette fermeté, que s’exprimera la France le 23 février, lorsque débutera la prochaine session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem – M. Jérôme Guedj applaudit aussi.)
La parole est à Mme Farida Amrani.
« Madame, j’ai 19 ans et 9 000 euros de dettes. Ma vie est foutue. » C’est en ces termes qu’un jeune m’a interpellée vendredi dernier. À 19 ans, endetté de 9 000 euros ! Pourquoi ? Pour des amendes répétées, parfois délivrées sans caractérisation de l’infraction, dans le seul but d’intimider, souvent sans contrôle, sans échange ; des amendes, fréquemment déléguées à la police municipale, qui tombent, s’accumulent. De l’étude publiée le 9 avril 2025, avec le soutien du Défenseur des droits, il ressort que la multiverbalisation peut devenir un outil d’éviction de l’espace public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)On ne sanctionne plus un comportement, on sanctionne une présence – au faciès. Aux Épinettes, aux Aunettes, aux Pyramides, dans toute la ville d’Évry-Courcouronnes, des jeunes se retrouvent verbalisés parce qu’ils […]
Pas de délinquance, pas d’amende !
Demanderez-vous aux préfets d’annuler les dettes qui en résultent, afin de redonner à ces jeunes foi en l’avenir ? La République ne peut transformer en indésirables la jeunesse des quartiers populaires ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Au sein de la République française, il n’y a pas d’indésirables. Tous les citoyens sont libres et égaux ; tous ont normalement le droit d’évoluer dans l’espace public. Le terme que vous employez figure effectivement dans une rubrique des mains courantes, mais au même titre que d’autres expressions ; d’ailleurs, interpellé sur ce point par la Défenseure des droits, je me suis engagé à le supprimer, puisqu’il prête à confusion. Quant à ce que vous affirmez, que des contrôles auraient lieu au faciès, des verbalisations hors du cadre de toute infraction, qui allez-vous convaincre ? Qui convaincrez-vous que les policiers…
Ils détestent la police !
…contrôlent des gens dont ils n’auraient pas de bonnes raisons de penser qu’ils vont commettre des infractions ? Qui convaincrez-vous de contrôles au faciès qui n’existent pas ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les verbalisations, les amendes, y compris l’amende forfaitaire délictuelle, sont toujours adossées à une infraction. Ce que je vais vous dire est très sérieux et je le pense profondément : je ne crois pas que nous contribuerions mieux à l’acceptation par ces jeunes de ce qu’est la République, de ce qu’est l’autorité, en laissant supposer ce que vous laissez supposer, autrement dit que la police leur en veut, qu’elle les contrôle à cause de ce qu’ils sont. Notre police est une police républicaine, qui fait un travail de sécurisation et de maintien de l’ordre. S’il vous plaît, ne dites pas autre chose ! Ces jeunes sont, comme nous, des citoyens français ! […]
Regardez qui vous applaudit ! (M. Thomas Portes désigne les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères. Hier, le régime iranien faisait la fête : pour célébrer l’anniversaire de la République islamique, il a tiré un feu d’artifice, à peine un mois après avoir tiré à balles réelles sur son peuple. Les morts sont-ils 30 000, 40 000 ? On ne le sait pas encore : des familles n’ont pas retrouvé leurs proches, les corps ne sont pas tous enterrés. Les prisons sont pleines à craquer de manifestants, mais aussi de soignants, de médecins. Leur seul crime : vouloir vivre libres, vivre dignes, vivre débarrassés des tyrans. (Applaudissements sur tous les bancs.) Hier, au crépitement du feu d’artifice, les Iraniens ont ouvert leurs fenêtres et crié dans la nuit : « Marg bar Khamenei ! Marg bar Dīktātor ! Mort à Khamenei, mort au dictateur ! »Alors, au grand peuple d’Iran, je veux dire ceci, car j’en ai la certitude : le peuple français et nous […]
Merci pour votre engagement, chère collègue ! La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie pour votre engagement indéfectible aux côtés du grand peuple d’Iran. Celui-ci doit en effet savoir que les Françaises et les Français saluent son courage et pleurent avec lui les morts qui, par dizaine de milliers, ont marqué la répression la plus violente et la plus sanglante de l’histoire contemporaine du pays.Dans ce contexte, nous agissons selon trois priorités. La première est de soutenir le peuple iranien par tous les moyens dont nous disposons, en particulier en accueillant les opposants poursuivis par le régime qui sollicitent l’asile et le refuge en France. Nous allons accroître le nombre des visas humanitaires accordés au titre de l’asile pour ces profils que nous devons protéger. C’est notre responsabilité.La deuxième priorité est évidemment de ne laisser aucun de ces actes de répression impuni. Vous l’avez rappelé, la France a soutenu l’inscription du corps […]
La parole est à M. Michel Barnier.
Monsieur le premier ministre, en octobre 2024, le gouvernement que j’avais l’honneur de diriger a fait de la santé mentale la grande cause nationale de 2025. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cet hémicycle, de la droite à la gauche, chaque député a été confronté un jour ou l’autre, de près ou de loin, à cet enjeu et a rencontré une famille, un jeune, un agriculteur, un artisan touché par une maladie mentale. En France, une famille sur cinq est concernée par cette souffrance.En 2025, la mobilisation a été forte et s’est traduite par 3 000 événements et l’engagement de tant d’associations, de bénévoles – je pense à l’Unafam –, de professionnels de la santé et d’élus. De nombreux députés se sont aussi engagés : Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Saint-Pasteur, Anne-Cécile Violland, et beaucoup d’autres. Vous avez décidé, et je vous en remercie, de prolonger l’élan en […]
La parole est à M. le premier ministre.
Vous avez rappelé votre engagement politique comme chef du gouvernement en faveur de la santé mentale. Nous nous souvenons tous des mots plus personnels que vous avez prononcés au sujet de cette cause. C’est la raison pour laquelle, lorsque nous nous sommes retrouvés pour une réunion de travail il y a quelques semaines, avec la ministre Stéphanie Rist, j’ai décidé de prolonger en 2026 cette grande cause nationale.Vous l’avez souvent souligné, le premier des symboles concerne le combat culturel à mener pour placer ce sujet en haut de la pile et permettre ainsi la déstigmatisation des maladies mentales quelles qu’elles soient. Faire de la santé mentale la grande cause nationale de notre pays a déjà au moins ce mérite : cela donne de la visibilité au sujet et cela modifie la manière dont on l’aborde, notamment du point de vue générationnel, pas uniquement chez les acteurs de santé.Par […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Ma question s’adresse au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.« On meurt dans vos universités. » C’est par ces mots, très forts, que la présidente de l’université Paul-Valéry, à Montpellier, alerte le président de la République. Dans sa lettre, elle mentionne les morts au travail et les arrêts de longue maladie qui frappent ses agents en raison de la dégradation excessive des conditions de travail des personnels de l’enseignement supérieur.Monsieur le ministre, vous avez organisé des assises du financement des universités pour « objectiver la réalité de leur financement », mais la réalité, on la connaît ! Elle est décrite par cette présidente d’université. La réalité, c’est que quasiment toutes les universités ont voté un budget en déficit pour 2026, car la loi de programmation budgétaire de 2020, déjà insuffisante, n’a jamais été respectée. C’est le serpent qui se […]
N’importe quoi !
…la défense de nos universités est un enjeu pour notre République. Offrir à notre jeunesse des conditions d’étude et de développement personnel dignes est indispensable pour assurer l’avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Permettez-moi tout d’abord de réagir aux mots de la présidente de l’université Paul-Valéry, Anne Fraïsse, que vous venez de rappeler. Elle dénonce les morts dans son université liées aux conditions de travail. Ces propos sont évidemment très graves et j’en ai pris connaissance avec beaucoup d’émotion, comme tous ceux qui ont lu sa lettre ouverte. J’ai diligenté immédiatement une inspection pour comprendre ce qui se passe dans cette université, qu’elle pilote depuis cinq ans.S’agissant des chiffres du ministère, les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur sont en hausse de 725 millions d’euros, soit un engagement fort du premier ministre et du gouvernement. Les établissements universitaires bénéficient de 14,5 milliards au titre de la subvention de programme, complétés par des crédits de France 2030 et de l’Agence nationale de la recherche. En outre, la loi de […]
Non !
…et présente-t-il des dysfonctionnements ?
Oui !
Il en présente, bien entendu, et nous devons en discuter. C’est le sens des assises que nous avons lancées conjointement avec Amélie de Montchalin pour dresser l’état des lieux de la situation budgétaire des différents établissements, comprendre leurs contraintes de gestion et ancrer un nouveau dialogue fructueux entre les établissements et l’État, en associant évidemment les collectivités territoriales qui le souhaitent. Tel sera le travail des prochains mois. Je me tiendrai à votre disposition pour vous informer des progrès des assises.
La parole est à M. Didier Padey.
Ma question, à laquelle j’associe mes collègues savoyards Émilie Bonnivard et Vincent Rolland, s’adresse à M. le ministre des transports.Monsieur le ministre, vous avez récemment réaffirmé votre soutien au projet de liaison Lyon-Turin et souligné l’importance des accès nouveaux de part et d’autre du tunnel. Ce projet stratégique doit permettre un report modal massif, réduisant jusqu’à 50 % le nombre de camions sur nos routes.Sans ces accès, le projet est fortement menacé. Les lignes historiques ne peuvent pas suffire. La ligne Dijon-Modane, souvent présentée comme une solution temporaire, ne pourra faire transiter que 7 à 8 millions de tonnes de marchandises par an, contre 28 millions de tonnes espérées grâce au tunnel et aux nouveaux accès.C’est un constat partagé par l’ensemble des acteurs, français comme italiens : saturer cette ligne pénaliserait les trains du quotidien, déjà sous […]
La parole est à M. le ministre des transports.
Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin dans son ensemble, y compris les nouveaux accès, est pour le gouvernement un projet d’intérêt national. J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de mes deux déplacements en Savoie.C’est aussi et surtout un projet de transport majeur à l’échelle européenne, vous l’avez rappelé, qui permettra le report modal de 28 millions de tonnes de marchandises de nos routes vers le rail, tout en améliorant et en sécurisant les liaisons entre les agglomérations alpines.Le projet avance. Sur les 164 kilomètres de galeries nécessaires à la partie transfrontalière, environ 47 ont été réalisés, dont près de 20 pour le tunnel de base, avec une mise en service prévue fin 2033.Vous avez raison de dire que la modernisation de la ligne existante Dijon-Modane est une première étape, mais elle reste temporaire dans l’attente de la réalisation des nouveaux accès français […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport no 2039 relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ».Comme le prévoit l’article 148 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à établir un rapport sur cette pétition qui, je vous le rappelle, a recueilli l’été dernier plus de 2 millions de signatures. En application du sixième alinéa de cet article, plusieurs groupes ont demandé l’organisation d’un débat en séance, ce à quoi j’étais moi-même très favorable. La conférence des présidents a décidé d’inscrire ce débat à l’ordre du jour de cet après-midi. C’est la première fois qu’est appliquée cette procédure qui établit un trait d’union entre la société civile et la représentation nationale. Le dialogue devra évidemment se poursuivre au-delà de cette séance.Je vous signale par ailleurs qu’une autre pétition sur le même sujet, déposée il y a quelques jours […]
Nous voici réunis pour discuter, pour la première fois en séance publique, d’une pétition, déposée le 10 juillet dernier, qui a suscité une mobilisation particulièrement forte, puisque plus de 2,1 millions de nos concitoyens l’ont signée. Cette pétition, dont le premier auteur est une étudiante de 23 ans,…
Bravo à elle !
…a pour objet principal de s’opposer à la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Duplomb (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie et Mme Céline Thiébault-Martinez applaudissent également), du nom de l’un des deux sénateurs qui, avec M. Franck Menonville – ne l’oublions pas –, en était initialement l’auteur.Je tiens tout d’abord à saluer cette innovation dans notre fonctionnement démocratique, madame la présidente ; si plusieurs de nos commissions avaient déjà pu examiner des pétitions, cela n’avait encore jamais donné lieu à un débat dans notre hémicycle.
Et si rapidement !
Cette pétition porte sur une loi qui a suscité de vives oppositions, mais aussi connu un parcours inhabituel : adoptée par le Sénat le 27 janvier 2025, elle était rejetée par l’Assemblée nationale le 26 mai, en raison de l’adoption d’une motion de rejet préalable,…
Une manœuvre !
…avant qu’un accord, intervenu le 30 juin en commission mixte paritaire, recueille cette fois un vote favorable, non seulement du Sénat, mais aussi de l’Assemblée, le 8 juillet, veille du dépôt de la pétition.Peu après ce dépôt, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 7 août 2025, a déclaré contraires à la constitution plusieurs dispositions de cette proposition de loi. Tel était le cas notamment de la partie de son article 2 qui permettait une réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
Eh oui !
Cet article était une honte !
Cette réintroduction est l’objet principal de la contestation exprimée par la pétition, même si celle-ci demandait aussi une consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit, ainsi que « la révision démocratique des conditions dans lesquelles [cette loi] a été adoptée ».Malgré la décision du Conseil constitutionnel, le nombre sans précédent de signatures reçues par cette pétition au mois de juillet 2025 a conduit la commission des affaires économiques à s’en saisir rapidement. Son bureau a donc décidé, le 2 septembre, qu’elle lui serait présentée afin que, selon la procédure prévue par l’article 148 du règlement et sur le rapport de nos collègues Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, la commission décide, soit de la classer, soit de l’examiner. Lors de sa réunion du 17 septembre, cette pétition a ainsi donné lieu à un premier débat en commission […]
Exactement !
J’espère que nous saurons aujourd’hui nous retrouver, par-delà nos avis qui peuvent être très divergents sur les dispositions de la loi dite Duplomb, afin que cet examen inédit d’une pétition en séance soit un exercice démocratique parfaitement réussi et à la hauteur des attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Dominique Potier applaudit également.)
La parole est à Mme Hélène Laporte, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Au nom du principe démocratique, et dans le respect des 2 millions de Français qui ont signé une pétition demandant l’abrogation de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, nous sommes à nouveau appelés à débattre de ce texte, pourtant privé, avant même sa promulgation, de sa disposition la plus essentielle. Les auditions conduites dans le cadre de l’examen de cette pétition ainsi que les débats en commission des affaires économiques le 5 novembre ont permis d’approfondir nos analyses respectives. Elles n’ont fait que confirmer un désaccord de fond entre les groupes de cette assemblée.Alors que les pétitionnaires dénoncent une loi qu’ils qualifient d’« aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire »,…
Ils ont raison !
…les échanges menés avec les représentants du monde scientifique, médical et environnemental et avec les filières agricoles concernées me conduisent à réaffirmer une position constante : cette loi était juste, nécessaire et équilibrée, y compris dans sa mesure la plus emblématique, aujourd’hui censurée par le Conseil constitutionnel, à savoir l’ouverture d’un usage dérogatoire de l’acétamipride pour les filières sans alternative.
Comme en Europe !
Pour nos producteurs de noisettes, de betteraves sucrières, de cerises, de pommes et de poires, le recours à l’acétamipride n’est pas un luxe : c’est une nécessité. Il s’agit de rétablir une concurrence équitable avec nos voisins européens, qui autorisent tous cette molécule.
Exactement !
Ce n’est ni une lubie ni un caprice, mais une simple mesure de justice.
Eh oui !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, 65 % de la récolte française de noisettes a été détruite par le balanin et la punaise diabolique, deux ravageurs contre lesquels seul l’acétamipride offre une efficacité satisfaisante.
C’est faux !
Depuis 2023, quatre sucreries et distilleries ont fermé en France, conséquence directe de l’interdiction des semences enrobées et de l’absence de solution face à la jaunisse transmise par les pucerons. Dans la filière cerise, le coût de la protection contre la mouche a été multiplié par dix, la seule alternative étant désormais le recours massif aux filets.À gauche de cet hémicycle persiste une volonté profondément dommageable : opposer les agriculteurs entre eux, opposer agriculture conventionnelle et biologique, petites exploitations et grandes, filières végétales et apiculture. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Maintenir l’interdiction de l’acétamipride ne fera pas émerger une agriculture miraculeusement libérée des intrants ; au contraire, cela condamnera nos producteurs à dépenser davantage pour des résultats moindres, souvent au prix d’impacts environnementaux accrus. […]
Eh oui !
Autre illusion : faire croire que la France obtiendra seule l’interdiction européenne de l’acétamipride. Les vingt-six autres États membres l’autorisent, et rien n’indique que les évaluations en cours au niveau de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ou de la Commission conduiront à un revirement. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolution européenne que vous avez échoué à faire adopter en décembre. Cet objectif est non seulement irréaliste, mais surtout injuste. D’abord parce que la concurrence n’est pas seulement européenne, mais mondiale : la Turquie représente à elle seule 70 % de la production mondiale de noisettes. De plus, interdire cette molécule chez nos voisins ne changera rien à l’impasse technique dans laquelle se trouvent nos filières. Oui, cette impasse appelle une réponse législative.
Ben voyons !
Une nouvelle proposition de loi, conforme aux exigences du Conseil constitutionnel, a été déposée au Sénat le 30 janvier. Elle mérite d’être examinée rapidement par les deux chambres. À cet égard, je regrette profondément d’apprendre aujourd’hui par sa porte-parole que le gouvernement ne soutiendra pas ce texte nécessaire à notre agriculture. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous nous donnerez des explications à ce sujet.De la même manière, stigmatiser les grands élevages et refuser tout assouplissement de normes plus strictes qu’ailleurs ne favorisera pas l’émergence d’exploitations à taille humaine. Cela accélérera la décapitalisation et substituera, dans l’assiette des Français, la viande importée à la viande française.Vous rappelez que seules 2 % des exploitations relèvent du régime d’autorisation, mais vous omettez de dire qu’elles regroupent près de 60 % du cheptel […]
Eh oui !
Enfin, l’agriculture française souffre aussi de l’impuissance d’un gouvernement qui prétend la défendre tout en renonçant à agir. Cette impuissance est manifeste dans la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Hors sujet !
Connue depuis des décennies, présente en France depuis juin 2025, cette maladie n’a fait l’objet d’aucune anticipation – aucun stock stratégique de vaccins, aucune prévention. Résultat : des abattages évitables et des éleveurs abandonnés.Même renoncement sur l’accord du Mercosur : faute d’avoir constitué une minorité de blocage et d’avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la scission frauduleuse de l’accord, la France s’est résignée une fois de plus. Ce choix n’est pas neutre : c’est un abandon de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire.Ce débat est l’occasion de le rappeler clairement, la seule voie de sortie par le haut est celle que propose le Rassemblement national : une politique fondée sur la production, la protection et la rémunération. Le déclin de l’agriculture française n’est pas une fatalité : il est la conséquence directe de […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des affaires économiques.
En juillet dernier, lorsque la pétition « Non à la loi Duplomb » a émergé, je me suis dit : « Enfin ! Nous ne sommes pas que quelques dizaines à batailler à l’Assemblée nationale ou dans des associations. Des millions de gens sont prêts à se battre aussi ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Depuis que je suis députée, je vois les gouvernements se succéder et capituler les uns après les autres face à l’agrobusiness. En quatre ans, vous avez organisé la plus grande régression environnementale et sanitaire de notre République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et voilà qu’en plein été, une étudiante lance une pétition qui devient la plus grande pétition de l’histoire parlementaire : 2,1 millions de personnes ont signé pour dire : « Ça suffit, de sacrifier notre santé et le vivant ! » (Mêmes mouvements.) Grâce à toutes ces personnes […]
Mais ceux qui soutiennent cette loi n’aiment pas la science !
…car, oui, l’acétamipride peut attaquer la fertilité, le système endocrinien, le cerveau des enfants.Oui, il se retrouve dans les urines des femmes enceintes, traverse la barrière placentaire et provoque des malformations de fœtus. Ce sont des faits !Madame la ministre, je sais que vous allez vous efforcer de semer le doute, en nous répétant que ce n’est pas sûr, que l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, n’a pas tout à fait dit non ou que l’Efsa attend de nouvelles données. Vous dévoyez ainsi la rigueur scientifique, car il n’y a plus de controverses.
Trente mille études le montrent !
Il faut effectivement de nouvelles études – les agences le demandent –, mais pour explorer le lien avec d’autres maladies et pour mesurer d’autres dégâts causés par les pesticides comme les effets cocktails et la toxicité chronique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Hier, j’ai passé l’après-midi avec des chercheurs du Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) et une professeure de biologie moléculaire. Ne me racontez pas que vous savez mieux qu’eux. L’alerte contre la loi Duplomb a été lancée par vingt et une sociétés savantes et médicales, par l’Ordre des médecins et par la Ligue contre le cancer. Qu’avez-vous à opposer à leurs décennies d’expertise ? Un médecin qui dit le contraire et deux journalistes partiellement payés par l’agrochimie ? En faisant ça, vous faites un déni de science en plus d’un déni de démocratie. Le trumpisme, c’est vous ! […]
Avant d’en venir aux questions, nous allons écouter un orateur par groupe, pour une durée de cinq minutes. La parole est à M. Éric Martineau.
À deux semaines du Salon de l’agriculture, il est indispensable de parler avec sincérité et responsabilité. Notre agriculture mérite mieux que des caricatures, mieux que des slogans. Elle mérite d’être regardée pour ce qu’elle est vraiment.La pétition « Non à la loi Duplomb » a rencontré un écho important et inédit. Nous ne pouvons pas l’ignorer ni le balayer d’un revers de la main. Elle traduit une inquiétude réelle de nos concitoyens pour leur alimentation, leur santé et l’environnement. Personne ici ne nie ces préoccupations et les agriculteurs eux-mêmes les partagent. Mais elle dit aussi autre chose. Elle révèle surtout une profonde méconnaissance des réalités agricoles et de notre agriculture.
C’est ça !
Elle laisse entendre qu’il y aurait d’un côté l’agriculture et de l’autre l’environnement. Mais opposer les deux, c’est grave. Les agriculteurs travaillent avec la nature, pas contre elle. Stigmatiser les agriculteurs qui nous nourrissent, c’est fragiliser encore davantage un monde agricole qui est déjà sous tension, c’est oublier les contraintes sanitaires, climatiques, économiques et réglementaires qui pèsent chaque jour sur les exploitations agricoles et c’est surtout oublier que notre agriculture française est l’une des meilleures, les plus contrôlées, les plus sûres et les plus diversifiées au monde.Cette pétition dénonce la loi Duplomb en la qualifiant d’« aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». Ce faisant, elle ne s’appuie ni sur la complexité des filières, ni sur l’état réel des connaissances scientifiques, ni sur les contraintes auxquelles font face […]
Si !
Non ! On parle toujours de ce qu’il ne faudrait plus faire, jamais de ce qu’il faudrait faire à la place. En tant que producteur de pommes écoresponsable en agriculture biologique, je veux bien qu’on me dise que je travaille mal,…
Ce n’est pas ce qu’on dit ! Ce qu’on dit, c’est que vous êtes aussi une victime !
…mais il faut alors me dire comment je dois faire, de façon très concrète car j’ai besoin d’un cahier de culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Cette pétition oublie une phrase essentielle, une phrase de responsabilité collective : « Je m’engage à acheter des produits français de saison, de qualité, en acceptant de rémunérer les agriculteurs à la hauteur de mes exigences sanitaires et environnementales. » Nous aurions alors pu la signer ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Lise Magnier applaudit également.)À force de dénoncer sans proposer, on stigmatise. À force de stigmatiser, on décourage. À force de décourager, on détruit notre agriculture. Car pendant que nous débattons, pendant que nous signons des pétitions, des filières entières vacillent, des exploitations ferment…
…des gens tombent malades !
…et des agriculteurs renoncent, au point que nous nous retrouvons à importer des produits qui ne respectent ni nos normes sanitaires ni nos exigences environnementales. Quelle ironie !
Ce n’est pas ça, le vrai problème !
La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ne nie ni la science ni l’environnement. Je regrette que les parlementaires qui ont soutenu ce texte aient été pris pour cible. J’ai moi-même été insulté et traité comme un criminel en puissance.Cessons cette hypocrisie ! Cette loi partait d’un constat simple : nous avons empilé les normes, nous sommes tombés dans la surtransposition au point de rendre le métier d’agriculteur toujours plus difficile, voire impossible.Parlons d’élevage. Aujourd’hui, nous manquons d’éleveurs. Ce n’est pas faute de besoin, mais parce que nous avons rendu l’exercice de ce métier quasiment impossible. Il est par exemple devenu trop difficile de construire un bâtiment. À force de normes excessives, de délais interminables et de suspicions permanentes, nous empêchons de produire chez nous et nous importons les produits dont nous avons […]
On ne peut pas non plus ne pas les protéger !
Oui, nous devons réduire l’usage des pesticides. Oui, nous devons conduire la transition agricole. Mais nous ne le ferons pas contre les agriculteurs. Cessons d’opposer l’agriculture et l’environnement…
C’est vous qui faites cela !
…et cessons de stigmatiser ceux qui nous nourrissent.Préservons plutôt une chose essentielle : soyons fiers de nos agriculteurs ; mangeons français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
La parole est à Mme Lise Magnier.
Le débat sur la pétition « Non à la loi Duplomb » n’est pas un débat ordinaire. Il est, à bien des égards, révélateur de l’état de notre société, de ses préoccupations, mais aussi de la vitalité de notre démocratie.La loi dont il est question a été promulguée le 11 août dernier après avoir été censurée partiellement par le Conseil constitutionnel. Si ce dernier a jugé que la procédure d’adoption de la loi était conforme à la Constitution, il a néanmoins censuré l’une de ses dispositions les plus discutées, à savoir la possibilité d’autoriser par décret une dérogation ciblée à l’interdiction d’utiliser l’acétamipride. Soyons clairs pour nos concitoyens qui nous regardent : le Conseil constitutionnel a fondé sa décision sur l’insuffisance du cadre juridique de la dérogation et non sur le principe même d’autoriser à titre dérogatoire l’usage de l’acétamipride. Deuxième point à réaffirmer […]
N’importe quoi ! Il n’y a pas de surtransposition.
Ces constats appellent deux remarques : d’une part, il est regrettable que des mesures aussi essentielles n’aient pas fait l’objet d’un projet de loi, dont les garanties procédurales auraient permis de mieux en mesurer les effets et de sécuriser les dispositions législatives ; d’autre part, la défense de notre agriculture et de notre souveraineté passe par la capacité à produire sur notre sol, à maintenir des filières économiquement viables et donc à éviter des distorsions de concurrence de nature à fragiliser durablement nos exploitations.Nous devons regarder cette réalité avec lucidité alors même que certaines dispositions de la loi Duplomb n’ont toujours pas permis de répondre aux attentes des agriculteurs. Je pense notamment à l’assurance prairie, dont le dispositif demeure profondément insatisfaisant pour les éleveurs. Le mécanisme prévu à l’article 4 devait introduire des […]
Et polluante !
C’est cette ligne de cohérence, de pragmatisme et de responsabilité que nous devons continuer de défendre, nous, responsables politiques,…
Vous êtes tous irresponsables !
…avec courage, sincérité et – oserai-je dire – avec nuance. (M. Thierry Benoit applaudit.)
La parole est à M. Joël Bruneau.
La loi d’orientation agricole n’a pas répondu à l’ensemble des préoccupations que les agriculteurs expriment depuis des mois, voire des années, s’agissant notamment de la question des revenus, de l’accès au foncier ou encore de l’allègement de normes devenues trop rigides. C’est à ce dernier point qu’a voulu s’attaquer cette fameuse proposition de loi dite Duplomb, qui visait à simplifier les réglementations pesant sur les agriculteurs et à renforcer leur compétitivité face à leurs homologues étrangers.Lors de son examen en commission, notre groupe a défendu une position d’équilibre et de compromis. En effet, s’il nous faut préserver notre souveraineté alimentaire et répondre aux difficultés de nos agriculteurs, nous devons également entendre la légitime inquiétude de nos concitoyens, préoccupés par la préservation de leur santé et de l’environnement.La rédaction initiale de la […]
Si, justement !
Il y avait là un motif sérieux pour en autoriser à nouveau l’usage, dans des conditions limitées et encadrées. Cette justification n’a toutefois pas suffi, semble-t-il, puisque la proposition de loi a suscité une émotion sincère dans une partie de la population et a fait l’objet d’une pétition sur le site de l’Assemblée nationale.Nous sommes d’ailleurs nombreux à avoir été conspués pour avoir voté cette loi, certains nous accusant de vouloir mettre en danger nos enfants. Le produit est pourtant utilisé dans le reste de l’Europe : j’imagine que les Allemands, les Italiens et les Polonais aiment eux aussi leurs enfants.Le Conseil constitutionnel a censuré le texte au motif qu’il ne respectait pas la Charte de l’environnement. Il ne s’est pas opposé par principe à la réintroduction de l’acétamipride, mais a estimé que les conditions de son usage n’étaient pas suffisamment encadrées.Cette […]
Ce n’est pas un compromis !
Nous appelons donc le gouvernement à négocier sans tarder une évolution de la législation communautaire, pour que l’ensemble des agriculteurs européens travaillent sur un pied d’égalité.
Celui de l’interdiction !
J’en appelle, comme notre ministre de l’agriculture, à un sursaut du patriotisme alimentaire. Nos agriculteurs ont besoin de notre soutien. Ne les pénalisons pas deux fois : d’abord en leur interdisant ce que leurs concurrents directs et voisins immédiats sont autorisés à faire ; ensuite en important et en consommant des produits alimentaires élaborés à l’aide de substances désormais interdites en France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Samedi dernier, quatre-vingts organisations ont appelé à des rassemblements partout en France contre la nouvelle proposition de loi déposée le 2 février par le sénateur Laurent Duplomb. Ce nouveau texte vise à contourner la censure constitutionnelle intervenue en août 2025. Il prévoit notamment de réautoriser, à titre dérogatoire et temporaire et pour certaines filières agricoles, deux insecticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone.
On tombe malade rien qu’à entendre ce nom !
Quelques jours auparavant, 2 300 médecins, soignants et chercheurs s’étaient pourtant alarmés d’un « détricotage des avancées réglementaires de ces trente dernières années ».La nouvelle initiative législative du sénateur Duplomb s’inscrit pleinement dans un contexte européen marqué par des propositions visant à assouplir le cadre réglementaire des pesticides. En effet, dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures omnibus, la Commission européenne a proposé en décembre d’autoriser l’utilisation d’un grand nombre de pesticides sans limite de durée – une évolution qui suscite déjà de fortes inquiétudes.Cette réorientation politique européenne et nationale n’a rien d’anodin. Elle cherche avant tout à invisibiliser et à détourner du débat public les enjeux de fond qui concernent l’agriculture et notre alimentation.Alors que nous devrions nous concentrer sur les moyens à dégager pour […]
Il a raison !
Le débat est donc bien plus profond et structurel. Notre devoir prioritaire devrait être de nous attaquer d’abord à l’insécurité économique des exploitations familiales en restaurant des outils publics de régulation et d’intervention sur les marchés et en empêchant la captation croissante de la valeur par l’agrifourniture, les industriels, la grande distribution et le secteur bancaire. En bref, notre devoir est de desserrer l’étau des contraintes socio-économiques qui empêchent une majorité d’agriculteurs d’adapter leur système de production.Nous devrions aussi travailler au plus vite à l’instauration d’un régime public de prévention, d’adaptation et d’assurance, pour faire face à la fois aux aléas climatiques et aux risques environnementaux et sanitaires croissants – régime universel couvrant toutes les exploitations –, au lieu de promouvoir un régime assurantiel privé qui révèle […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Ça ne va pas être la même limonade !
Ce débat, nous l’avons déjà eu.
Non, puisque vous l’avez empêché !
Nous l’avons eu dix fois, quinze fois, sous des formes différentes, et à chaque fois nous faisons le constat de la même incohérence : notre politique agricole finance ce qui ne produit rien, fragilise ce qui produit encore, et ouvre grand notre marché à des productions étrangères qui ne respectent aucune de nos règles.Commençons par un fait simple, qu’aucune pétition ne contestera. Entre 2022 et 2025, le solde commercial agroalimentaire de la France est passé de plus de 10 milliards d’euros d’excédent à seulement 200 millions : une division par cinquante en trois ans, ce n’est ni une variation statistique ni un accident conjoncturel, mais bien un effondrement.Dans le même temps, la France importe aujourd’hui la moitié des fruits, des légumes et du poulet qu’elle consomme, 60 % de la viande ovine et environ 25 % de son bœuf. Si l’on retire les vins et spiritueux, notre balance […]
Ah oui !
La première, dont nous parlons trop peu en matière agricole, c’est l’orientation de l’argent public. Depuis des années, nous expliquons aux agriculteurs qu’il n’y a plus de marges budgétaires pour sécuriser leurs filières, pour alléger les contraintes ou pour accompagner l’investissement productif.Pourtant, dans le même temps, les gouvernements successifs trouvent des centaines de millions d’euros d’argent public pour financer des filières sans marché et sans débouchés. Après l’argent miracle de la planification écologique – 1 milliard engagé sans aucun audit préalable ni contrôle a posteriori –, après le soutien totalement irrationnel et dysfonctionnel à l’agriculture biologique,…
Non mais, c’est incroyable !
Et voilà !
…c’est désormais la filière des farines d’insectes qui vient d’engloutir 150 millions d’euros d’argent public. Je pose une question simple : comment expliquer à un éleveur ou à un arboriculteur qu’il n’y a jamais d’argent pour sécuriser sa production, mais qu’il y en a toujours pour financer des paris idéologiques déconnectés du réel ?
Mensonges !
N’importe quoi !
Deuxième raison de ce fiasco : l’asphyxie réglementaire. Il faut aujourd’hui trois à quatre ans pour faire aboutir le moindre projet agricole. Les recours se multiplient, les procédures s’empilent et les coûts explosent. Les filières d’élevage sont toutes concernées. Construire un poulailler peut coûter jusqu’à 1 million d’euros avant même d’avoir produit le premier œuf. Le cheptel bovin laitier recule et la France importe désormais environ 25 % de son beurre.Or, contrairement à ce que certains militants ont tenté de faire croire, la loi dite Duplomb ne se résumait pas à un article sur l’acétamipride. Il s’agissait d’abord d’une loi de simplification, certes modeste, visant à desserrer l’étau normatif, à faciliter le stockage de l’eau et l’installation des bâtiments d’élevage, et à simplifier les procédures administratives. Une polémique a suffi à effacer des mémoires ces mesures de bon […]
Par une partie du monde agricole !
Troisième raison de notre déroute : pendant que nous interdisons chez nous, nous ouvrons ailleurs. Le Mercosur a été écarté pour quelques mois, mais nous savons que ce n’est qu’un répit. Déjà, l’Inde frappe à la porte de l’Europe, avec des productions à bas coût qui, elles non plus, ne respectent ni nos normes sanitaires, ni nos normes environnementales, ni nos exigences sociales.C’est dans ce contexte qu’il faut replacer le débat sur l’acétamipride, cas d’école de distorsion de concurrence. Cette molécule est autorisée partout en Europe, mais la France a décidé d’en priver ses filières.Le Conseil constitutionnel a censuré la première version du dispositif d’autorisation,…
Et il a bien fait !
…non pour en interdire le principe, mais pour en demander un encadrement juridique plus précis. S’il existait une véritable menace sanitaire, importerions-nous 90 % de noisettes traitées avec les mêmes molécules que nous interdisons à nos propres producteurs ?
Exactement !
Voilà le triptyque de l’échec : subventions mal ciblées, interdictions nationales isolées, ouverture commerciale déséquilibrée.Au fond, le choix politique est clair. Soit nous continuons à financer l’imaginaire, à pénaliser le réel et à importer ce que nous interdisons de produire, soit nous assumons enfin une politique agricole cohérente fondée sur la production, sur la science, sur la réciprocité et sur le bon sens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur la science ?
Depuis des années certains changent de discours en la matière au gré des modes et des émotions. Le groupe de l’Union des droites pour la République et ses alliés du Rassemblement national tiennent une ligne constante : celle de la production, de la souveraineté et du refus des doubles standards.
Du refus de la science !
Nous soutiendrons donc tous les textes répondant à ces critères ; c’est ce que fait, bien que très modestement, la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Florence Goulet.
Le débat que nous tenons aujourd’hui illustre un certain nombre de maux français. Notre modèle agricole, qui faisait notre fierté, est remis en question. Le gouvernement impose à la fois des méthodes de production vertueuses en France, soumises à des normes environnementales et à des surtranspositions toujours plus nombreuses,…
Les normes servent à nous protéger !
…et une concurrence débridée, due à des importations sans contrôle, qui pèse sur la compétitivité de notre agriculture.Là est tout le paradoxe de ce « en même temps » qui caractérise la politique menée depuis de nombreuses années. Les multiples lois agricoles votées depuis dix ans sont souvent contradictoires et rarement appliquées. Elles sont le symbole d’une lâcheté politique, de l’absence de volonté de fixer des objectifs clairs et d’arbitrer entre certaines ambitions environnementales, dont les agriculteurs reconnaissent la nécessité et qui impliquent de déployer des moyens dans l’innovation et la recherche, et la préservation de notre souveraineté alimentaire.Nous sommes parvenus au bout de cette contradiction. Notre balance commerciale agroalimentaire s’effondre – un phénomène inédit depuis près de cinquante ans – et atteint seulement 200 millions d’euros en 2025, symbole des […]
Quatre-vingts études scientifiques sur l’acétamipride !
Qui ne sont pas d’accord entre elles !
…mais pour notre part, nous considérons que le dispositif de recours à l’acétamipride retenu dans cette loi était équilibré et proportionné. Avec nos normes strictes, cette molécule serait utilisée de manière bien plus contrôlée et sécurisée que chez nos voisins européens ; nous parlons d’un produit ciblé, strictement encadré, permettant des interventions ponctuelles déclenchées en fonction d’un seuil. Je rappelle que l’acétamipride est autorisé au niveau européen jusqu’en 2033, qu’aucun effet sanitaire majeur n’a été scientifiquement démontré de manière définitive (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et que les filières concernées – la noisette, la cerise, la betterave, la pomme, la poire, entre autres – sont dans une impasse technique documentée par les instituts de recherche agronomique, et donc sans solution de remplacement.
Non, il n’y a pas d’impasse technique !