Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 599 sur 599 — page 3 / 3.
C’est sûr !
Dès lors que nous les dotons d’outils – c’est très exactement le sens de cette proposition de loi –, ils les utiliseront en connaissance de cause. Ils n’auront pas recours au droit de préemption dans n’importe quelles conditions ; il est évident qu’avant de prendre une telle décision, ils étudieront la situation.Je ne comprends pas votre obsession de vouloir protéger les élus contre leur volonté. Nous devons avoir confiance dans leur capacité à prendre des décisions.
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
Monsieur Delautrette, je sais que les élus sont très intelligents. La preuve : ils sont nombreux à faire annuler leurs décisions de préemption par les tribunaux administratifs. Prenons un exemple : le modèle de rédaction de la déclaration d’intention d’aliéner – le document qui lie le vendeur, l’acquéreur évincé et l’autorité titulaire du droit de préemption –, tel qu’il est envisagé aujourd’hui, n’est pas adapté à la vente de sociétés commerciales. Cela aura des conséquences catastrophiques – je ne dis pas cela pour exister, c’est mon expérience qui me conduit à le dire.Madame la ministre, je veux bien que dans le monde merveilleux des Bisounours, il y ait encore un centre-ville à côté de l’église, avec le gentil boulanger, le gentil boucher et l’ami Ricoré qui traverse tout cela. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)
Oh là là !
En réalité, cette proposition de loi a été imaginée pour empêcher les agences immobilières de truster les fonds de commerce qui sont abandonnés par les vrais commerçants – les commerces de bouche.
Et les commerces de pied, alors ?
Nous ne sommes pas responsables du fait que vous avez laissé le narcotrafic se développer et les centres-villes s’appauvrir. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Nous essayons juste de vous faire comprendre que la défense du commerce passe par le respect du décret d’Allarde.Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, il faut laisser la libre concurrence s’exercer. Si la ville compte six coiffeurs et qu’ils peuvent tous vivre de leur travail, c’est très bien, cela fait des chômeurs en moins ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Votre vision des centres-villes me fascine, monsieur Vos : je ne sais pas dans quelle ville les gens ont à ce point besoin de coiffeurs !Trêve de plaisanterie : il s’agit d’un enjeu essentiel pour la vitalité des centres-villes, particulièrement des villes de moyenne et de petite taille, dans lesquelles le commerce de proximité est en très grande difficulté. Il est indispensable que le ou la maire puisse orienter les dynamiques commerciales de leurs centres-villes. Si vous laissez faire le marché, une fois que les grandes enseignes présentes sur l’ensemble du territoire sont parties, le petit commerce n’arrive plus à s’installer.
On l’a déjà dit !
Dans les lieux qui connaissent des difficultés, les baux ne sont pas forcément adaptés aux besoins des petits commerçants. Vous devriez au contraire voter avec enthousiasme cette proposition de loi, qui est une mesure de bon sens à la veille des municipales.
La parole est à Mme Stella Dupont.Je donnerai par la suite la parole à un orateur pour et à un orateur contre, comme nous le faisons habituellement dans ce type de séance.
Je suis moi aussi en désaccord avec M. Vos. Ayant longtemps été maire d’une très belle commune du Maine-et-Loire, Chalonnes-sur-Loire, j’ai mis en application le droit en vigueur. Sachez que dans ma commune, j’ai rarement eu recours au droit de préemption, mais c’était un outil fondamental dans la discussion. Aujourd’hui, dans le centre-ville, il y a des commerces de bouche et des boutiques de vêtements hors franchise, tout cela dans une commune rurale de 6 700 habitants – un chef-lieu de canton.L’outil qui nous est proposé, l’extension du droit de préemption aux cessions de parts de SCI, est complémentaire. Nous avons besoin de ce type d’outils sur le terrain pour empêcher les contournements et maîtriser l’aménagement des centres-villes. J’y suis favorable à 200 %.Je suis en total désaccord avec votre vision de la ruralité, monsieur Vos. Celle-ci est vivante, dynamique, forte de ses […]
Oui !
Arrêtez avec ce misérabilisme et cette vision tellement abîmée de la ruralité ! Ce n’est pas ça, la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC. – M. Frédéric-Pierre Vos s’exclame.) Nous avons un désaccord profond. Venez chez moi, vous verrez !Je crois avoir dit l’essentiel : il faut absolument voter pour ce texte et ne pas perdre davantage de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 17 Contre 55
(L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 9.
Il s’agit d’un amendement de cohérence juridique, qui vise à ajouter à l’article L. 214-2 du code de l’urbanisme, l’obligation faite au titulaire du droit de préemption de rétrocéder dans un délai de deux ans les titres des sociétés acquis.Je profite de ma dernière prise de parole pour remercier les maires et les commerçants qui se battent pour sauver et faire vivre nos centres-villes, l’administrateur de la commission des affaires économiques, Roman Rousset, son président, Stéphane Travert, ainsi que Mme la ministre et les membres de son cabinet, qui m’ont été d’une très grande aide. Enfin, je remercie le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Stéphane Delautrette, les autres cosignataires de la proposition de loi, ainsi que mon groupe, qui m’a fait confiance en inscrivant ce texte à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’émettrai un avis favorable à l’amendement du rapporteur, qui vise à aligner le régime de la rétrocession des titres sociaux sur celui actuellement applicable pour la revente d’un fonds de commerce ou artisanal, d’un bail commercial ou d’un terrain soumis au droit de préemption. Cela montre bien que les communes n’ont pas vocation à être des commerçants à jamais.Je terminerai par un mot général, si vous me le permettez, madame la présidente. Comme beaucoup d’entre vous, je sillonne la France. Je suis profondément agacée d’une description de la ruralité qui ne correspond pas à ce que je connais. Monsieur Vos, je ne comprends pas : quand on défend la France, les communes, les maires ruraux, la vitalité des centres-villes et des centres-bourgs, comment peut-on s’opposer à un tel texte, qui est une nécessité ? Il ne fait qu’adapter le droit existant à la structuration juridique. Il faudra […]
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
Madame la ministre, tout comme vous, je sillonne la France depuis de nombreuses années, au hasard de mes pérégrinations professionnelles. Tout comme vous, j’ai pu constater une désaffection des centres-villes, et je me réjouis quand un élu peut prendre des mesures pour l’empêcher, comme cela a été fait à Cholet, plutôt bien, par un élu investi. Vous me faites un procès d’intention (Mme Stella Dupont s’exclame) en me décrivant comme opposé à la ruralité, alors que je suis juste en train de vous expliquer que si une commune peut préempter des parts d’une société commerciale qui possède plusieurs fonds de commerce, elle deviendra actionnaire de multiples baux et locaux, qui ne sont pas forcément localisés dans son centre-ville.
Non !
Elle ne pourra pas !
Si vous voulez que les collectivités, qui dépensent déjà beaucoup d’argent pour des dispositifs parfois inefficaces (Mme Sandrine Rousseau s’exclame), deviennent en plus garantes des passifs des commerçants, allez-y, sautez à pieds joints dedans, tout ira bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 57 Contre 15
(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (nos 2091, 2398).
La parole est à Mme Olivia Grégoire, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Il est une pandémie qui avance sans bruit dans notre pays. Pourtant, ses ravages sont bien réels. Au moment où je vous parle, près d’un adulte sur deux est en situation de surpoids. L’obésité a été multipliée par quatre chez les 18-24 ans en moins de trente ans. Derrière ces chiffres, il y a des maladies chroniques, des parcours de vie fragilisés, des inégalités sociales, mais aussi territoriales, particulièrement marquées. On ne mange pas partout avec les mêmes repères ni avec les mêmes moyens. Un adulte sur deux déclare avoir dû rattraper un retard alimentaire et sept adultes sur dix disent n’avoir intégré de bonnes habitudes alimentaires qu’à l’âge adulte.Il s’agit en outre d’un enjeu budgétaire non négligeable pour l’État. L’ensemble des impacts sanitaires et des troubles liés à une mauvaise alimentation – avec des problématiques aussi lourdes que l’émergence de cancers, notamment […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Je vais également essayer de faire court pour laisser le maximum de temps à la discussion, qui aboutira, je l’espère, à l’adoption du texte.Nous partageons la conviction que l’école est non seulement un lieu d’apprentissage et d’émancipation, mais aussi un lieu où se forgent la santé, le bien-être et l’équilibre des jeunes générations. La réussite scolaire des élèves tient à leur épanouissement dans toutes les dimensions de la personne : physique, intellectuelle, sociale et émotionnelle.Pour répondre à ces déterminants de santé, nous avons développé la démarche École promotrice de santé, qui vise à faire en sorte que nos élèves puissent prendre soin d’eux-mêmes, apprendre à se respecter, à respecter les autres et à comprendre que leur santé est un bien précieux. Il s’agit de développer ainsi une véritable politique de prévention. L’éducation à l’alimentation s’intègre pleinement dans […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau.
Chacun peut saluer l’objectif de cette proposition de loi : mettre en œuvre une véritable politique d’éducation à l’alimentation à l’école afin d’initier nos plus jeunes à l’art culinaire et aux bonnes pratiques alimentaires, tout en formant leur goût dès le plus jeune âge. Ce texte intervient dans un contexte de dégradation progressive de notre rapport à l’alimentation, pour toutes sortes de raisons, dégradation qui se traduit par une progression de l’obésité dès le plus jeune âge, notamment à cause de la banalisation de produits ultratransformés et de l’affaiblissement d’un certain nombre de repères nutritionnels.Cette évolution ne résulte pas seulement de choix individuels parfois défaillants. Elle est aussi le reflet de déterminants économiques et sociaux qui conditionnent l’accès à une alimentation de qualité. On peut considérer que, dans un tel contexte, l’école a un rôle […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
L’éducation à l’alimentation est un véritable enjeu de santé publique pour les générations futures. Face à l’augmentation du coût de la vie, l’alimentation est l’une des premières variables d’ajustement pour les ménages, ce qui a un impact majeur sur la santé de nos concitoyens et concitoyennes. Les foyers les plus modestes consomment davantage d’aliments ultratransformés, à l’origine de différentes pathologies, car ces aliments sont moins chers que les produits non transformés, plus sains. Aussi, selon l’assurance maladie, 20 millions de personnes en France présentent-elles des pathologies liées à l’alimentation.Le présent texte propose une expérimentation de trois ans visant à instaurer une éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires volontaires. Promouvoir dès le plus jeune âge le bien manger et les bénéfices liés à une alimentation saine est indispensable, et nous […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
Madame la rapporteure, il est difficile de ne pas partager le combat que vous menez pour une meilleure éducation à l’alimentation et pour une meilleure alimentation quand un Français sur deux est en situation de surpoids. En 2024, une étude de l’Ipsos indiquait que 97 % des jeunes de 16 à 24 ans avaient de mauvaises habitudes alimentaires. Une autre étude indiquait que 80 % des Français s’estimaient mal informés sur les questions d’alimentation. Nous partageons évidemment ce combat. En revanche, nous ne souscrivons pas à la mesure que vous proposez, et cela pour trois raisons.D’abord, les mesures d’expérimentation ont trop souvent pour effet de désorganiser les missions éducatives et le fonctionnement global de l’école.De plus, l’accumulation de missions inscrites dans le code de l’éducation tend déjà à détourner l’école de ses missions fondamentales.Enfin, nous pensons que l’éducation […]
La parole est à M. Roger Chudeau.
Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût. Hasard ou petit clin d’œil de l’histoire ? Votre proposition de loi, madame la rapporteure, est, quoi qu’il en soit, débattue sous d’heureux auspices.Pourtant, le groupe Rassemblement national est très réticent lorsqu’il s’agit d’ajouter aux quelque soixante-dix priorités du code de l’éducation un enseignement ou une « éducation à » supplémentaire. En effet, notre système éducatif est en situation d’urgence, si l’on regarde sans a priori les très médiocres résultats de nos écoliers et de nos collégiens aux évaluations comparatives internationales – Pisa, Tendances dans l’étude des mathématiques et des sciences (Timss), Programme international de recherche en lecture scolaire (Pirls), entre autres –, et quand on sait que 20 % des […]
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Je souhaiterais avant tout vous remercier, madame la rapporteure, et saluer votre ténacité, grâce à laquelle nous examinons aujourd’hui votre proposition de loi visant à lancer une expérimentation d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école. Mes collègues du groupe Ensemble pour la République et moi-même sommes convaincus du bien-fondé de cet objectif.Par l’éducation à l’alimentation, nous pouvons en effet transmettre aux enfants ce qu’est le bien manger, ce que sont les bons produits ; transmettre aussi la passion des agriculteurs qui œuvrent chaque jour, et qui sont les garants de la diversité et de la richesse de nos terroirs ; transmettre enfin la manière de composer un repas à partir de produits bruts et sains, et de ne pas céder aux produits ultratransformés.L’éducation à l’alimentation à l’école s’inscrit également dans un objectif d’égalité sociale, tant les injustices […]
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Je l’annonce d’emblée : le groupe La France insoumise ne sait pas encore s’il votera pour cette proposition de loi visant à instaurer une éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires. De toute évidence, celle-ci est suffisamment illusoire pour dégager un consensus, et je ne sais pas si nous devons nous en féliciter.Alors, je vais profiter de ce temps de parole et du fait d’être devant vous – députés de tous bords, ministre –, parce que j’ai deux ou trois choses à vous dire, et parce que je suis en colère.En colère de savoir que l’accès à une alimentation de qualité, biologique et sans pesticides est devenu un luxe dont sont exclues les classes populaires.En colère qu’un enfant sur deux ne consomme pas quotidiennement des fruits et légumes ; qu’un sur cinq ne fasse pas trois repas par jour ; qu’un adolescent sur cinq soit en situation de surpoids ou d’obésité, en […]
Il n’y a rien de constructif dans vos propos !
Nous ne pouvons pas construire une politique publique ambitieuse sur l’improvisation budgétaire et la dépendance au secteur privé. Si l’éducation à l’alimentation est un levier de santé publique et d’égalité des chances, alors il ne faut pas adopter cette proposition de loi, il faut appliquer la loi – plus exactement, l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, qui prévoit déjà une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire.Vous comprendrez donc pourquoi je suis en colère en discutant de cette proposition de loi. J’ai l’impression de mettre un pansement sur une jambe de bois, d’offrir un alibi politique à la majorité macroniste pour qu’elle fasse semblant d’avoir un bilan aux prochaines élections. Ce texte devrait plutôt intégrer la mesure la plus simple, la plus efficace et la plus structurante, à savoir la gratuité de la cantine scolaire, socle de […]
Ah oui ! Bonne idée pour les finances publiques !
Je suis aussi en colère parce qu’il est profondément hypocrite de charger toujours davantage l’éducation nationale de nouvelles responsabilités, tout en supprimant 3 256 postes, par le recours au 49.3. Tellement hypocrite !Avec cette proposition de loi, vous prouvez à quel point l’école est au carrefour de toutes nos politiques. Et pourtant, vous n’avez aucun scrupule à l’asphyxier financièrement. Qui sera chargé de votre expérimentation d’éducation à l’alimentation ? Des enseignants fantômes ? Quelles autres missions vont être sacrifiées pour vous permettre de vous vanter sur les plateaux télé ?
Vous pouvez parler !
Je salue, au nom de La France insoumise, tous les personnels de l’éducation nationale, qui portent sur leurs épaules une telle responsabilité, et qui sont pourtant si peu reconnus.La France insoumise jugera ce dispositif à l’aune des débats que nous allons avoir – mais je vous l’assure : lors des prochaines élections présidentielle et législatives, vous aurez à répondre devant les Français d’avoir refusé la gratuité de la cantine scolaire. Nous, lorsque nous arriverons au pouvoir, nous la rendrons gratuite pour tous, partout, pour la santé de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bravo ! Bien dit !
La parole est à M. Pierrick Courbon.Je tâcherai d’abréger mon intervention pour que nous puissions passer rapidement à l’examen des amendements.
Cette proposition de loi nous permet d’aborder une préoccupation quotidienne de nos concitoyens, un sujet dont les parents d’élèves se saisissent régulièrement et qui renvoie à de nombreux enjeux culturels et de santé publique, qui ont été évoqués par la rapporteure dans l’exposé des motifs et que nous partageons pleinement.Le groupe Socialistes et apparentés considère que l’école peut et doit jouer un rôle déterminant dans l’éducation à l’alimentation, du fait de la place centrale qu’elle occupe au sein de notre société et dans la vie quotidienne de tous les élèves. Nous portons donc un regard plutôt favorable sur l’expérimentation proposée, même si nous devons veiller, monsieur le ministre, à ne pas trop charger la barque de l’école – si vous me passez l’expression –, sans lui donner les moyens correspondants, dans le contexte budgétaire que nous connaissons.Toutefois, nous ne pouvons […]
Vous faites un amalgame !
Vous n’aviez qu’à censurer le gouvernement !
La parole est à M. Lionel Duparay.
La France – soyons chauvin – est la référence en matière de gastronomie, d’art de vivre, de terroirs et de traditions culinaires. Pourtant, le fléau des pathologies liées à l’alimentation – surpoids, obésité, maladies cardiovasculaires, en particulier chez les plus modestes – ne cesse de progresser. Ce phénomène s’explique par l’ultratransformation des produits commercialisés et par le changement des modes de vie, sans oublier le manque évident d’éducation à l’alimentation, un apprentissage qui relevait autrefois de la transmission intergénérationnelle des traditions et des savoir-faire au sein même de la cellule familiale. Nous accueillons donc avec un intérêt tout particulier cette démarche visant à lutter contre la dégradation des pratiques alimentaires.Toutefois, le risque existe de surcharger les programmes scolaires. Nous plaidons pour un renforcement des savoirs fondamentaux à […]
La parole est à M. Boris Tavernier.
Quelque 20 % des jeunes n’arrivent pas à différencier une courgette d’un concombre : c’est un problème. Notre assemblée a refusé, il y a quelques mois, de rendre obligatoire le nutri-score : c’est un autre problème, plus grave. Environ 13 % des jeunes confondent un pamplemousse et une orange sanguine : c’est embêtant. Le gouvernement, dans sa stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, refuse de s’attaquer à la prolifération d’aliments ultratransformés : c’est bien plus embêtant.En matière de politique de l’alimentation, deux choix s’offrent à nous : celui de la facilité et celui de l’adversité. Le choix de l’adversité aurait réveillé quelques lobbys bien installés et aurait pu nous réunir. Il consistait, par exemple, à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score, à s’attaquer aux aliments ultratransformés ou encore à interdire le marketing alimentaire qui vise […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Le code de l’éducation indique qu’une information et une éducation à l’alimentation sont mises en place tout au long de la scolarité de l’élève : le sujet du jour n’est donc pas nouveau et le texte fait plutôt office de piqûre de rappel. Il est vrai que c’est crucial, dans un contexte où beaucoup de jeunes Français n’ont plus la chance, que j’ai eue, de grandir au plus près de la nature et des producteurs. J’ai rappelé en commission que les programmes abordent déjà cette question tout au long de la scolarité ; la DGESCO, la direction générale de l’enseignement scolaire, nous l’a d’ailleurs rappelé la semaine dernière, lors d’une audition conduite dans le cadre d’une mission flash.Aussi suis-je convaincue que le problème réside non pas dans le manque de contenus à l’école, c’est-à-dire dans l’émission du message, mais bien davantage dans sa perception. La parole du professeur n’a plus la […]
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Je tiens tout d’abord, au nom du groupe Horizons & indépendants, à saluer le travail de Mme la rapporteure, Olivia Grégoire : le texte qu’elle nous présente est l’aboutissement d’un engagement de longue date.Les chiffres sont sans appel : près d’un adulte sur deux est en surpoids et l’obésité chez les jeunes a quadruplé en trente ans. Ce phénomène coûte, au total, plusieurs dizaines de milliards d’euros par an à nos finances publiques.Au-delà des données chiffrées, une fracture sociale majeure se dessine : l’obésité touche quatre fois plus les personnes défavorisées et atteint des niveaux alarmants dans certains territoires, notamment à Mayotte, où 47 % des enfants sont en surpoids. Face à cette urgence de santé publique, notre groupe considère, comme vous, que l’école doit prendre toute sa part et devenir le lieu du bien manger.Le texte constitue une solution ambitieuse et pragmatique. […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 29.
Cet amendement fait suite aux discussions que nous avons eues en commission : il convenait de préciser le champ de l’expérimentation. Le but n’est évidemment pas d’obliger des établissements scolaires à y participer. Seuls les établissements volontaires, au sein d’académies volontaires, seront concernés. L’expérimentation d’une éducation à l’alimentation sera menée en primaire, au collège et au lycée.Les établissements volontaires seront identifiés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et par les collectivités territoriales compétentes. Leur participation sera ainsi assurée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis favorable à cette clarification bienvenue, qui cible l’autorité académique.
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir les amendements nos 1 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, il s’agit d’intégrer l’agriculture et les modes de production agricoles à l’objet de la proposition de loi, en les mentionnant dans plusieurs alinéas de l’article.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je donnerai mon avis sur l’ensemble des amendements déposés à l’initiative du député Liégeon.Si je suis d’accord avec l’intention, l’ajout systématique à « éducation à l’alimentation » des mots « à l’agriculture », voire « à l’agriculture et aux modes de production agricoles » risque d’alourdir la rédaction d’un texte qui concerne une expérimentation.J’ajoute qu’à l’alinéa 4 de l’article 1er sont mentionnés les producteurs locaux et la valorisation des métiers agricoles. À l’alinéa 8 de l’article 3, les projets alimentaires territoriaux sont également évoqués. Surtout, la compréhension des modes de production agricoles apparaît à l’article 3, qui modifie l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation.Ces éléments me semblent satisfaire la requête légitime du député Liégeon. Mon avis est donc défavorable sur les deux amendements. En revanche, j’ai à cœur que l’amendement no 6 fasse l’objet […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour les raisons qui viennent d’être avancées – la rédaction actuelle inclut les dimensions légitimement évoquées par les auteurs des amendements –, je demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis du gouvernement serait défavorable.
(L’amendement no 10 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 13 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement no 13.
Avec cet amendement, mon groupe, La France insoumise, souhaite donner la priorité aux établissements en REP et REP+ – réseau d’éducation prioritaire et réseau d’éducation prioritaire renforcé – pour cette expérimentation. Toutes les ressources académiques et les études dont nous disposons, de même que le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, soulignent que les enfants des classes populaires, issus des familles les plus pauvres, sont les plus susceptibles de ne pas manger suffisamment et sainement. Donner la priorité aux établissements en REP et REP+ me semble donc une mesure de bon sens.
La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 25.
Je présenterai également l’amendement no 27, qui n’apporte qu’une légère modification par rapport aux deux autres.Ces amendements visent à garantir que l’expérimentation concernera également des établissements situés, pour le no 25, en zone d’éducation prioritaire et, pour le no 27, dans des cités éducatives. On sait que l’éducation prioritaire est aussi le reflet d’un certain nombre de difficultés sociales et que ce sont dans ces territoires et au sein de ces familles que la précarité alimentaire et les difficultés d’éducation à l’alimentation sont les plus prégnantes et les plus massives. L’expérimentation doit donc ne laisser aucun territoire de côté, notamment les zones d’éducation prioritaire et les cités éducatives.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Par ces amendements, on revient sur des sujets abordés lors des débats en commission ; je laisserai le ministre s’exprimer dessus, puisque le champ de l’expérimentation relève du domaine réglementaire.Faisons confiance au personnel de l’éducation nationale, à commencer par le ministre et ses équipes, pour définir le périmètre de façon rigoureuse, afin que les établissements en REP et REP+ et les cités éducatives soient représentées à due proportion de leur poids dans les communes de France.Pour cette raison, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je confirme qu’il existe une sensibilité très forte aux questions d’alimentation dans les zones d’éducation prioritaire. C’est d’ailleurs sur ces établissements que le dispositif « petit-déjeuner » est concentré. La préoccupation des auteurs des amendements est donc pleinement prise en considération.Dans des dispositifs de ce type, l’éducation prioritaire ne peut jamais représenter moins que ce qu’elle pèse ; ce sera même plutôt l’inverse qui sera privilégié, je m’y engage sans difficulté. Il est donc inutile de l’inscrire dans la loi.Avis défavorable – en prenant en compte ce que je viens d’indiquer.
C’est encore mieux si cela est inscrit dans la loi !
La parole est à M. Pierrick Courbon.
J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais la confiance n’exclut pas le contrôle. Jusqu’à preuve du contraire, le principe de ce texte ne repose pas sur le choix de territoires pilotes par l’éducation nationale, mais sur le volontariat d’un certain nombre d’établissements scolaires. Or nous n’avons aucune garantie sur le fait que des établissements situés dans des cités éducatives ou dans des zones d’éducation prioritaire seront bien volontaires et candidats. Rien ne garantit donc que vous pourrez sélectionner des établissements en REP ou REP+. C’est pourquoi il nous semble important de rappeler, précisément dans le cadre de la loi, que l’expérimentation ne saurait oublier l’éducation prioritaire.
La parole est à Mme Marie Mesmeur.Je vous informe que je donnerai désormais la parole à un orateur pour et un orateur contre.
Monsieur le ministre, vous dites que la disposition est déjà contenue dans la loi et qu’il faudrait vous faire confiance. Cependant, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, il est déjà inscrit dans la loi, à l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, qu’une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire est dispensée dans les écoles. Et pourtant, nous sommes en train de discuter d’une proposition de loi sur l’éducation à l’alimentation : cela montre bien que la loi n’est pas appliquée. Il faut donc inscrire ces dispositions – je soutiens également l’amendement no 27 de mon collègue Courbon – dans le texte. Cela ne vous coûte rien, à part une ambition politique pour les élèves des REP et des REP+.
(Les amendements nos 13 et 25, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 27 de M. Pierrick Courbon est défendu.
(L’amendement no 27, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement no 28.
Il s’agit de mentionner, parmi les associations susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’éducation à l’alimentation, celles qui luttent contre la précarité alimentaire et celles qui dispensent des cours de cuisine solidaire. Même si de nombreux acteurs peuvent être labellisés et agréés, les sujets concernant la précarité alimentaire nous semblent suffisamment importants pour être gravés dans le marbre de la loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous répondrai en tant qu’ancienne secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Ce n’est pas une question d’importance des sujets. Je le répète : nous sommes là dans le champ du réglementaire, qui doit définir le périmètre de l’expérimentation proposée.L’idée consiste à ouvrir largement le dispositif aux associations qui œuvrent déjà dans les établissements. Elles associent bien souvent éducation à l’alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, enjeux de cuisine solidaire. Il s’agit, non pas de dresser une liste à la Prévert, mais de n’exclure aucune association, et surtout pas celles de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine solidaire.Une telle mention reviendrait à inscrire dans la loi des éléments qui relèvent du décret d’application. Le ministre s’en chargera et je ne doute pas qu’il nous […]
(L’amendement no 28, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements nos 14, 15 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Une loi pour éduquer les enfants au goût et à l’alimentation : c’est formidable, mais pour leur apprendre quoi ? Le défaut de ce texte est qu’à aucun moment il ne mentionne la nécessité de diminuer notre consommation de viande. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN, EPR et Dem.)Enfin, chers collègues, vous devriez être d’accord avec moi ! Vous savez très bien que c’est une nécessité écologique, sanitaire et éthique.Pour ne s’en tenir qu’à l’aspect écologique, qui vous intéresse forcément, tous les scientifiques affirment que, si nous voulons parvenir à la neutralité carbone, nous devons réduire notre consommation de viande. L’un des scénarios de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, évoque même une diminution de 70 %.
Ben voyons !
Comment se fait-il qu’on n’en parle pas dans ce texte ?Les trois amendements visent donc à remplacer les mots « professionnels du secteur de l’alimentation intéressés », afin qu’ils n’interviennent pas dans les écoles pour faire leur pub, par « associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal » – évidemment.En effet, il faut que les enfants sachent exactement de quoi l’on parle. S’il faut leur apprendre à identifier tel ou tel légume – il y a quelques années, une étude a montré que près de 90 % des enfants ne savaient pas ce qu’était une betterave –, beaucoup ne savent pas non plus à quoi correspond la tranche de jambon, le nugget ou le steak haché qu’ils mangent. Ils ne font aucun lien avec l’animal concerné par ce bout de viande. Il faut également le leur expliquer, de même qu’il faut leur expliquer dans quelles conditions ces animaux sont élevés,…
Rien à voir !
C’est un autre programme !
…pour savoir s’ils ont encore envie de les manger une fois qu’ils connaissent leurs conditions réelles d’élevage et d’abattage. Il s’agit tout simplement d’un droit à l’information. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et Dem.)
Donneur de leçons !
Il faut déjà manger un peu de viande !
C’est ça, éduquer des enfants à l’alimentation ! (M. Gabriel Amard applaudit.) Évidemment, enfin !Avec ces amendements, je propose simplement que cet enseignement ne se résume pas aux beaux conseils d’Interbev – l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes – sur ce qu’il convient de manger ou non, mais qu’il implique par exemple des associations de défense des animaux. Il ne faut pas que ce soient uniquement les lobbys de la chasse et de la pêche qui interviennent dans les écoles. ( M. Gabriel Amard applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et Dem.)
C’est la viande parfaite, le gibier !
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
J’ai conçu ce texte il y a un an. J’ai commencé à l’écrire en me disant : et si nous essayions de faire un truc sur lequel nous serions à peu près tous d’accord ? Pour différentes raisons, nous ne le serons pas, monsieur Caron – ce qui n’enlève rien au respect que nous nous devons toutes et tous.Avec ce texte, je n’ai pas la prétention de m’immiscer dans le programme conçu par les pédagogues et par les acteurs de l’éducation nationale. Je propose simplement que les professionnels du secteur de l’alimentation, c’est-à-dire de nos filières, puissent enseigner à l’école. Vous en avez cité un de façon un peu caricaturale, mais il en existe d’autres : nos éleveurs, nos restaurateurs, mais aussi nos diététiciens, et tous ceux impliqués dans ces questions. Il n’y a aucune volonté de polémique sur ce point. L’idée consiste plutôt à intégrer davantage d’acteurs associatifs.Permettez-moi […]
(Les amendements nos 14, 15 et 16, repoussés par le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Et voilà !
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 30.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, par cohérence avec mon précédent amendement à l’alinéa 1. Il vise à préciser le périmètre de l’expérimentation – à savoir, les modalités d’identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires.
(L’amendement no 30, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 61 Contre 0
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d’un amendement no 24, tendant à rétablir l’article 2, supprimé par la commission, et faisant l’objet de plusieurs sous-amendements.Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement.
C’est un moment assez désagréable pour moi, et je m’en excuse auprès de ceux envers qui je m’étais engagée.J’ai écouté avec beaucoup d’attention vos prises de parole lors de la discussion générale. Je ne dirai pas ce que j’en pense, mais j’entends, sur différents bancs, le malaise, voire le rejet, de ce que j’ai essayé de faire au mieux, avec des garanties de neutralité que certains m’avaient demandées et que j’ai inscrites dans le texte.J’avais donc pris des engagements en commission, que j’ai tenus. Malgré cela, et même si je suis convaincue que l’outil est utile, si je veux que nous ayons une chance d’avancer – ensemble, soyons fous –, il faut que je bouge sur l’article 2.Cela m’ennuie profondément, mais je vais retirer l’amendement no 24, qui visait à rétablir l’article 2 supprimé en commission. (Mme Marie Mesmeur applaudit.) Cela nous évitera des discussions inutiles et des débats […]
(L’amendement no 24 est retiré ; en conséquence, les sous-amendements nos 38, 31, 39, 37 et 32 tombent et l’article 2 demeure supprimé.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir les amendements nos 2, 11, 3, 4 et 12, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je les retire, madame la présidente.
(Les amendements nos 2, 11, 3, 4 et 12 sont retirés.)
La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements nos 20 et 21, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Dans la même logique que celle que j’ai commencé à développer, je souhaite que cette proposition de loi mentionne la nécessité de végétaliser l’alimentation, car il sera bien question de santé dans les recommandations.Je rappelle que, dans un rapport de novembre 2021, l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, estimait qu’en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de dépenses de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée.En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) indiquait déjà qu’une forte consommation de viande rouge et de viande transformée – charcuterie, salaisons, conserves et autres produits à base de viande – était associée à un risque accru de cancer colorectal.Manger de la viande – trop de viande – est donc mauvais pour la santé. Comment expliquer aux enfants et aux adolescents […]
Puis-je considérer que vous avez défendu l’amendement no 21 ?
Non.
Il a des vidéos à faire !
Ce n’est pas une question de vidéo, cher collègue. J’ai encore l’illusion que nous pouvons débattre dans cet hémicycle, échanger des arguments – voire éveiller vos consciences sur des éléments qui vous auraient échappé. (M. Jean-René Cazeneuve et M. Daniel Labaronne s’exclament.)Je me fais des illusions ? Bon…L’amendement no 21 vise à inscrire le mot « éthologie » dans le texte. Savez-vous ce que c’est ?
Non, il n’y a que toi qui sais !
Je vous écoute.
Tu n’as pas le monopole !
On ne s’invective pas pendant les prises de parole, s’il vous plaît.
L’éthologie est la science qui étudie le comportement des animaux dans leur milieu naturel. Dans un texte concernant l’alimentation, il me semble essentiel d’expliquer qui sont ces animaux que nous mangeons – ces cochons, ces poulets, ces vaches – et d’expliquer leurs comportements réels, leur sensibilité, leur intelligence, leur proximité avec l’être humain. C’est important pour savoir si nous avons vraiment envie de les manger.Il est également fondamental d’expliquer dans quelles conditions ils sont élevés puisque 80 % des animaux consommés en France proviennent d’un système industriel où ils ne peuvent pas bouger, sont mal nourris et tués très jeunes.Il me semble que tous ces éléments doivent être portés à la connaissance de quiconque veut vraiment se renseigner sur notre système alimentaire. (M. Gabriel Amard applaudit.)
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
J’entends la cohérence de vos propositions. Je ne sais pas si vous avez eu ou pris le temps de regarder le contenu du guide de l’alimentation dont nous parlons.
Bien sûr !
Mme Bannier l’a mentionné : il existe déjà des cours d’éducation à l’alimentation, disparates certes, mais le contenu élaboré par les enseignants et par les inspecteurs généraux est remarquable, détaillé, robuste et équilibré.J’y insiste, avec ce texte, je n’ai pas la prétention – et on peut me le reprocher – d’intervenir dans les programmes scolaires. Je fais confiance à ceux qui les écrivent et les dispensent.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable également : les programmes et les ressources sont aussi équilibrés que l’alimentation.
(Les amendements nos 20 et 21, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je vous informe également que nous ne pourrons pas prolonger la séance au-delà de 20 h 10 car nous devons impérativement reprendre à 21 h 30.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 23.
Il s’agit d’un amendement de coordination, dont l’adoption n’aurait aucune conséquence sur le fond.
(L’amendement no 23, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement no 5.
Retiré !
(L’amendement no 5 est retiré.)
Les amendements nos 17, 18 et 19 de M. Aymeric Caron sont défendus.
(Les amendements nos 17, 18 et 19, repoussés par la commission et le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 6.
Je tiens tout d’abord à m’inscrire en faux contre les propos de M. Caron. Je suis députée du Charolais-Brionnais, berceau de la race charolaise, au cœur d’une terre d’élevage.
Nous sommes tous nés quelque part !
Je ne peux pas le laisser dire que la viande est mauvaise pour la santé. En outre, il existe deux catégories de viande : celle qui est transformée et celle qui ne l’est pas.
J’ai parlé de consommation excessive !
Enfin, je peux vous assurer que nos éleveurs aiment leurs animaux.Cet amendement vise simplement à compléter la découverte des métiers de l’alimentation par celle des métiers de l’agriculture.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme promis, j’émets un avis favorable. Il est légitime que cette éducation ouvre à la découverte non seulement des métiers de l’alimentation – des métiers de bouche –, mais aussi de nos formidables métiers agricoles.
(L’amendement no 6, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir l’amendement no 7.
Retiré !
(L’amendement no 7 est retiré.)
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 22.
Il s’agit d’un amendement de clarification juridique concernant le cadre d’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation.
(L’amendement no 22, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Duparay, pour soutenir les amendements nos 8 et 9, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Retirés !
(Les amendements nos 8 et 9 sont retirés.)
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 68 Contre 0
(L’article 3, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Lors de la discussion générale, nous avions indiqué que nous arrêterions notre vote en fonction des débats. Je vous remercie d’avoir maintenu la suppression de l’article 2 et de défendre cette voie. La proposition de loi sera, je le pense, adoptée à l’unanimité.
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Je salue la sagesse de la rapporteure, et le retrait de son amendement visant à rétablir l’article 2. Nous ne sommes pas naïfs – c’est une manière d’obtenir un vote très large ici, sachant que cet article pourra être rétabli au Sénat –, mais j’espère qu’au terme de la navette parlementaire, nous trouverons un compromis.Nous aimerions vraiment pouvoir adopter définitivement ce texte, à condition que l’article 2 ne revienne pas de façon pernicieuse. En l’état, nous sommes très favorables à la proposition de loi.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 68 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et Dem.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je remercie ceux qui ont été présents. Je salue l’état d’esprit de nos débats – assez rare –, qui nous a permis, grâce aux concessions de part et d’autre, d’adopter ce texte à l’unanimité.Je remercie également ceux qui, là-haut dans les tribunes, se battent et sont à nos côtés aujourd’hui. Ce texte est pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)Enfin, je remercie le groupe Ensemble pour la République dans sa globalité, et Graziella Melchior, notre responsable de texte, en particulier. Merci d’avoir été présents. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra