Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 281 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
(Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se lèvent.) Lionel Jospin nous a quittés. Ancien premier secrétaire du Parti socialiste, élu départemental, régional, national, européen, ministre d’État, premier ministre de la troisième cohabitation, il était une figure de la Ve République. Sur ces bancs, où il siégea comme député de Paris, puis de la Haute-Garonne, il était éminemment respecté, par-delà les clivages, pour sa rectitude, son éthique et la rigueur de son engagement au service de la France et des Français.« J’ai toujours respecté le Parlement », écrit Lionel Jospin dans ses mémoires, « lieu du débat et de décision politique ». Il savait que c’est dans cet hémicycle que bat le cœur de la démocratie et de la volonté générale. Nos bancs gardent en mémoire ses interventions, à son image : précises, dépouillées d’artifices, redoutables de justesse et de […]
Toute sa vie, Lionel Jospin aura été un homme d’engagement, d’action, dans la fidélité exigeante à ses convictions de socialiste et de républicain. Pour mener ses combats à bien, Lionel Jospin a su être l’artisan d’unions et de majorités plurielles, de la victoire de 1981 à la gauche plurielle de 1997. En basketteur qu’il était, il aura su constituer et animer des collectifs, permettant la pleine expression des talents – qu’il savait reconnaître dans leur diversité. Plus encore, Lionel Jospin a eu à cœur de faire émerger des majorités sociales, en donnant une place et un rôle particulier aux partenaires sociaux, en pratiquant le débat et l’argumentation exigeante. Nul besoin d’outrance ; ne pas chercher à accentuer les clivages de la société, mais convaincre, toujours.Cette persévérance et cette éthique démocratique sont mères des grandes réformes dont les Françaises et les Français […]
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Le prix moyen du gazole frôle les 2,20 euros et pourrait battre de sinistres records, tout comme l’essence, le fioul et peut-être le gaz. En trois semaines, le gazole a augmenté de 50 centimes par litre, alors que votre gouvernement n’avait anticipé que quelques centimes de hausse. Cette crise rappelle hélas qu’un gouvernement macroniste est un douloureux mélange d’imprévoyance, d’incompétence et surtout d’indifférence devant le sort des Français.Après trois semaines d’inaction – en dehors de contrôles bidon –, vous annoncez des énièmes reports de cotisations et des prêts, bref des mesurettes qui déplacent le problème au lieu de soulager les ménages et les professionnels, en particulier les pêcheurs, les agriculteurs, les transporteurs, les taxis et tant d’autres. Nos compatriotes peinaient déjà à vivre dignement de leur travail ou de leur retraite. Ils doivent désormais choisir entre […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Décidément, il y a des choses ne changent pas : quand vous prenez la parole, c’est un mélange d’imperfections, d’inexactitudes, de mensonges et de tentatives de division. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous confondez avec votre bilan !
Une fois de plus, vous racontez n’importe quoi ! D’abord, selon vous, l’État s’en mettrait plein les poches depuis 1975. Or, que ce soit en 1975, en 1979, en 1990, en 2003, en 2007 ou en 2022, et comme ce sera le cas en 2026, un choc pétrolier n’est pas une bonne nouvelle pour les comptes de l’État. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En effet, cela conduit à une hausse des dépenses sociales sans que les impôts augmentent.Ensuite, vous évoquez des stocks qui seraient envoyés à l’étranger. Or nous validons, avec la ministre de l’énergie, toutes les demandes d’utilisation des stocks stratégiques.
Ce n’est pas rassurant !
Aucun baril ni aucun litre issu de ces stocks ne quitte la France. C’est normal, et je ne sais pas où vous êtes allé chercher ça !
M. Tanguy invente des choses !
Vous évoquez les certificats d’économie d’énergie. La ministre de l’énergie aura l’occasion d’y revenir, mais il s’agit d’une stratégie qui, en aucun cas, n’enrichit l’État ; elle permet d’électrifier la France et d’instaurer une écologie sociale. Vous n’êtes ni écologique ni social, donc vous êtes contre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ces certificats ont permis de financer 100 000 véhicules électriques, 300 000 pompes à chaleur, et la rénovation de dizaines de milliers de logements par des artisans bien de chez nous. Arrêtez de dire n’importe quoi ! (Mêmes mouvements.)Nous faisons face à un choc extérieur majeur, que nous devons affronter ensemble, en évitant de nous diviser ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Monsieur Lescure, vous pouvez bien éructer, vous devez surtout baisser les taxes ! C’est ce que veulent les Françaises et les Français. Quant aux stocks stratégiques, c’est vous qui avez déclaré – une vidéo en atteste – que vous aviez envoyé une part d’entre eux en Asie. Ce sont vos déclarations qui témoignent de votre incompétence et vous accusez le Rassemblement national de vos propres turpitudes ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Tanguy, nous n’avons rien à cacher, rien ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel aveu !
Si vous souhaitez avoir des précisions sur mes déclarations, ainsi que sur la stratégie internationale que la France anime pour surmonter cette crise, n’hésitez pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En attendant, je le répète, nous n’avons rien à cacher.J’en profite pour annoncer que le ministre des comptes publics, David Amiel, créera dans les prochains jours un observatoire (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN)…
Un numéro vert !
…sur la crise et ses effets sur les finances publiques. Dès le 21 avril… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Quelle tristesse !
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Cela fait bientôt un mois que l’offensive contre l’Iran a fait voler en éclats l’équilibre régional, déclenchant une crise dont les effets dépassent largement l’épicentre du conflit. Comme tous les civils pris à partie, nos compatriotes présents au Moyen-Orient subissent de lourdes répercussions. Je veux leur dire notre soutien et je tiens à saluer la coordination établie pour assurer leur sécurité et les accompagner : l’appui décisif du Centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay, le sang-froid remarquable dont font preuve nos postes diplomatiques et consulaires, ainsi que la mobilisation des élus des Français de l’étranger.Dans cette spirale délétère, la situation au Liban devient très préoccupante. Ce pays, si cher à notre cœur, se retrouve de nouveau pris en étau dans des affrontements que la population n’a pas voulus et dont elle paie le prix fort. Monsieur le ministre des […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je tiens également à adresser mes remerciements aux équipes du Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, aux agents de nos postes diplomatiques et consulaires dans la région – qui ont fait face avec beaucoup de courage et de dévouement –, mais aussi à vous-mêmes, aux élus des Français de l’étranger et aux chefs d’îlot qui, dans la quinzaine de pays entraînés malgré eux dans cette guerre, se sont levés pour apporter des réponses à nos compatriotes – que ce soit pour leur rapatriement ou pour tout autre question dans cette situation si difficile. C’est notre priorité depuis quatre semaines et le déclenchement de cette escalade dangereuse et incontrôlée dans la région.Nos pensées vont aussi aux populations civiles, qui vivent dans la terreur des bombardements, que ce soit en Israël, en Iran ou au Liban. Dans ce dernier pays, une nouvelle fois, plus […]
Israël ne se défend pas !
Entre les gouvernements libanais et israélien doit s’engager une négociation, la première depuis bien longtemps, qui doit permettre – nous l’espérons – de trouver une solution politique à cette crise. (Mme Sophie Mette applaudit.)
La parole est à M. Hervé Saulignac.
La flambée des prix du carburant atteint un niveau sans précédent. Elle touche des personnes modestes, des salariés, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des pêcheurs, des professionnels de la route – autant de secteurs qui n’avaient pas besoin de cette crise. Elle touche de plein fouet les territoires dépendants de la voiture : ces campagnes, ces zones de montagne où se déplacer est presque devenu un luxe. Elle atteint des familles entières et j’en connais qui ne mettent plus dans le caddie ce qu’elles sont obligées de mettre dans le réservoir.Les prix au litre s’établissent à des niveaux délirants. Il faut donc agir vite et fort. Nombre de pays européens l’ont fait. La France, elle, s’interroge : elle fait des tweets, comme celui que vous avez produit hier, monsieur le premier ministre, qui révèle que vous n’êtes pas pressé d’agir. Les Français ne vous tiennent pas pour […]
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
L’idée que l’État s’enrichirait du fait de la crise ne s’installe pas dans le pays ; c’est une partie de la classe politique qui essaie de l’installer !
C’est pourtant vrai, c’est proportionnel, madame la ministre !
Jamais l’État ne s’est enrichi à l’occasion d’une crise ; jamais l’État ne s’est enrichi lors de chocs pétroliers. Vous savez bien que ces derniers ont un impact sur la croissance, sur les volumes vendus et consommés et que, in fine, cela se révèle très mauvais pour les finances publiques.Vous citez l’exemple de l’Italie qui, en effet, a décidé d’une baisse du prix à la pompe. Mais comment finance-t-elle cette remise ? Par des annulations de crédits sur la sécurité, la santé, les services publics et les transports. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Est-ce que c’est ce que nous souhaitons pour notre pays ? Je ne crois pas.La bonne réponse consiste d’abord en ce que nous faisons à l’échelle internationale, à l’initiative du président de la République : libérer, dès que cela sera possible, la circulation dans le détroit d’Ormouz. Ensuite, il s’agit d’accompagner les secteurs qui font face […]
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Monsieur le ministre Jean-Noël Barrot, est-ce encore utile de vous interpeller sur la situation internationale – particulièrement au Moyen-Orient –, quand on sait l’impuissance verbeuse, parfois complice, des diplomaties européennes face aux tragédies du monde ? Je commence par le lâchage de nos alliés kurdes, dont les armées révolutionnaires avaient pourtant su faire front contre Daech, et qui sont désormais la cible conjointe des pouvoirs syrien et turc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – MM. Gabriel Amard et Antoine Léaument se lèvent pour applaudir.)Je continue par l’Iran, dont le peuple, massacré par le régime des mollahs, n’a jamais vraiment reçu le soutien dont il avait besoin. La réponse ? Des bombardements israélo-américains illégaux et sans issue, des destructions et le risque d’un effondrement généralisé. Le même qui a produit en Irak […]
Quelle honte !
Je prolonge par le Liban, un peuple ami du nôtre, où le gouvernement israélien annonce vouloir déplacer sa frontière jusqu’au Litani, c’est-à-dire procéder à une annexion pure et simple. Pourtant, hier, le président de la République a rappelé l’attachement de la France au droit international, sans double standard. Mais alors, vous qui avez justement œuvré à la coalition des volontaires pour l’Ukraine, quelle réponse pour le Liban ?Dans cette géopolitique du chaos, les nouveaux tyrans, nationalistes prédateurs, dictent leur loi d’accaparement des richesses, des terres et des ressources : « à moi l’Ukraine ! », « à moi la Palestine ! », « à moi le pétrole du Venezuela et même, pourquoi pas, le Groenland ! » Sachez que nous sommes désormais très nombreux à vouloir créer une alliance citoyenne internationale, une digue contre ces extrêmes droites mortifères. (Applaudissements sur plusieurs […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
J’ai un peu de mal à comprendre où vous voulez en venir. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Il me semble que, depuis le début de cette crise, la France a fait honneur à ce qu’elle doit être (Mêmes mouvements), à savoir une puissance d’équilibre, qui ne se laisse pas entraîner dans des guerres qu’elle n’a pas choisies, qui apporte la sécurité à ses ressortissants et à ses partenaires. Voilà ce que sont la France et l’Europe : nous refusons les guerres des autres mais nous protégeons les nôtres et nos amis ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Pour le reste, j’ai l’impression que nous ne vivons pas tout à fait dans le même monde.
Il semblerait !
S’agissant des Kurdes syriens, je vous engage à dialoguer avec eux pour leur demander comment ils perçoivent la contribution de la France dans l’accord qu’ils ont fini par trouver avec le gouvernement syrien. (M. René Pilato s’exclame.)
On le fait !
Cet accord respecte leur identité et la place qui doit être la leur dans la nouvelle Syrie. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.)En ce qui concerne le peuple iranien, qui a subi la répression d’un régime sanguinaire, n’avons-nous pas décidé d’inscrire les gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ?Vous mentionnez Gaza et la Cisjordanie : quel autre pays du monde a fait autant que la France pour la cause du peuple palestinien l’année dernière ? (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Manuel Bompard fait signe à l’orateur de partir.)
Ce n’est pas possible de dire une chose pareille !
Quant au plan présenté par les États-Unis pour Gaza, il a été endossé par le Conseil de sécurité des Nations unies ! Est-ce que cela ne compte plus pour les écologistes et la gauche ?Bien sûr que les empires se lèvent et que les prédateurs sont aux aguets. Mais la France et l’Europe, dans cette crise, ont joué le rôle qui doit être le leur :…
Vous ne pouvez pas dire ça !
…celui de puissances d’équilibre,…
L’équilibre de quoi ?
…qui n’alimentent pas les conflits mais préservent leurs intérêts et protègent leurs alliés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Vous êtes ridicule !
La parole est à M. Matthias Tavel.
« Il est probable que le prix de l’essence augmente de quelques centimes. » Ces mots, monsieur le premier ministre, ont été prononcés par votre ministre, M. Lescure, il y a trois semaines.
Un visionnaire !
Vos ministres devraient parler plus souvent à leurs chauffeurs : ils sauraient alors que l’augmentation du prix du gazole a pu atteindre jusqu’à 50 centimes par litre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un litre à plus de 2 euros, un plein à plus de 100 euros : c’est intenable quand on doit prendre sa voiture pour aller travailler, étudier ou se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.) C’est intenable quand on est artisan et qu’on doit aller voir ses clients, quand on doit aller visiter ses patients.La guerre de Trump et de Netanyahou contre l’Iran fait exploser tous les prix de l’énergie : celui du pétrole et celui du gaz, comme demain celui de l’électricité, lié à ces derniers par la folie de votre marché. L’Agence internationale de l’énergie évoque la pire crise énergétique de l’histoire ; et […]
La parole est à Mme ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
Ne vous en déplaise, monsieur Tavel, nous ne sommes pas dans une économie administrée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il y a des prix réglementés pour le logement et pour le tabac, pourquoi pas pour l’essence ?
Vous savez que la France importe la totalité de son pétrole brut et une grande partie de ses produits raffinés.
Vous êtes de droite !
Si vous bloquez le prix du pétrole à un niveau inférieur à celui contre lequel il est acquis sur les marchés internationaux, vous courrez tout droit à la pénurie. Un tel système, quelles que soient nos différences d’approche, ne tiendrait pas. Il compromettrait l’approvisionnement des Français que vous prétendez défendre.La bonne réponse est donc celle que la France a commencé d’apporter.
Allez, ça suffit ! On vous remercie !
Depuis trois semaines, le président de la République travaille à contenir le conflit au Moyen-Orient et à éviter, autant que faire se peut, qu’il ne s’embrase. Dès que cela sera possible, nous pourrons contribuer, comme nous le faisons déjà en mer Rouge, à la sécurité des navires – dans le détroit d’Ormuz notamment. Nous accompagnons des secteurs comme la pêche, l’agriculture et les transports avec des mesures de trésorerie. Sur le long terme, nous nous occupons de la nécessaire décarbonation que vous évoquez dans votre question. Pour décarboner, toutefois, il faut produire de l’électricité ; et pour produire de l’électricité, nous avons besoin du nucléaire, que vous tentez de fermer depuis maintenant des années. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quelle catastrophe !
La parole est à Mme Perrine Goulet.
La France maltraite ses enfants.Ce n’est pas une figure de style : c’est ce que disent les chiffres, les juges, les forces de l’ordre et les professionnels du secteur. En 2025, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 114 500 mineurs victimes de violences physiques et 76 200 mineurs victimes de violences sexuelles. Ces chiffres ne sont que la partie visible de l’iceberg, tant les violences faites aux enfants sont sous-estimées.J’aurais pu également vous parler du nombre d’enfants victimes de prostitution ou de harcèlement, du nombre d’enfants victimes de violences dans le sport, dans la culture ou dans le périscolaire.Nous pensions à tort que le périscolaire était particulièrement protégé ; mais pas moins de quinze enquêtes pour agression sexuelle ont été ouvertes en 2025 dans des écoles maternelles parisiennes.
Eh oui !
C’est de violences sur des enfants de moins de 5 ans que nous parlons !Je pourrais également vous parler de l’aide sociale à l’enfance, qui dysfonctionne, qui craque. Elle accueille toujours plus d’enfants dans un système saturé. Pour eux, les chances d’avoir le bac ou de s’insérer dans notre société sont faibles. Ces jeunes sont ainsi souvent poussés vers l’errance ou vers la délinquance.Mesdames et messieurs les ministres, la protection de l’enfance concerne chacun de vos ministères. Tantôt victimes, tantôt auteurs de violences – eux-mêmes ayant été bien souvent victimes – ces enfants, nos enfants, ne peuvent pas rester des variables d’ajustement de nos politiques publiques.Après la mobilisation, il y a trois semaines, de quarante parlementaires dans une tribune transpartisane, vous avez annoncé ce matin, madame la ministre de la santé, que le gouvernement les avait entendus et que […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je sais combien le Parlement est attaché à la protection des enfants. Avec Gérald Darmanin, garde des sceaux, nous défendrons un texte qui permettra de mieux protéger tous les enfants. Les 400 000 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ont une espérance de vie inférieure de vingt ans à la moyenne. Ils ne sont que 10 % à poursuivre leur scolarité jusqu’au baccalauréat, tandis que 50 % des services de pédopsychiatrie ont affaire à ces enfants.Le texte que nous allons déposer permettra de vérifier tous les antécédents judiciaires des personnels de l’aide sociale à l’enfance – ce que l’on appelle l’honorabilité. Il permettra, surtout, un meilleur partage d’informations sur ces antécédents entre les différents secteurs. Ce texte donnera aussi à ces enfants des perspectives de vie, grâce à des moyens pour accélérer les adoptions, à une augmentation du nombre d’accueillants familiaux […]
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Nous serons à vos côtés : nos enfants, qui sont le futur de notre pays, ne doivent plus être maltraités. Notre pays doit connaître un futur apaisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
La parole est à Mme Géraldine Grangier.
Madame la ministre de la Santé, je souhaite vous alerter sur la crise grave qui touche aujourd’hui le dispositif Asalée et, au-delà, l’accès aux soins de millions de Français.Le dispositif Asalée représente 11 500 soignants et près de 3 millions de patients. Son modèle, éprouvé depuis plus de vingt ans, est fondé sur la coopération entre médecins généralistes et infirmières pour assurer la prévention, le suivi des maladies chroniques et l’accompagnement des patients dans tout le territoire.Pourtant, ce dispositif est à l’arrêt. Depuis le 1er février 2026, plus de 2 000 infirmiers et infirmières ne sont plus rémunérés. La raison ? Une décision unilatérale de la Cnam, qui a suspendu ses financements – pourtant essentiels puisqu’ils représentent plus de 95 % des ressources de l’association – en invoquant des soupçons de conflits d’intérêts, que l’association conteste formellement. En voici […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie pour votre question, comme je tiens à remercier ces 2 000 infirmiers travaillant avec 9 000 médecins. Ils permettent, chaque jour, de suivre efficacement des patients atteints de maladies chroniques, comme le diabète. Le dispositif Asalée a été évalué : médicalement, il est efficace. Si son utilité n’est ainsi nullement remise en cause, un rapport indépendant de l’Inspection générale des affaires sociales, publié en juillet, a mis en évidence des dysfonctionnements graves dans la gestion de cette association : absence de pilotage financier, conflits d’intérêts, confusions dans la gouvernance. Ces éléments ne sont pas compatibles avec l’exigence de transparence et de bonne utilisation des fonds publics. Malgré une prolongation exceptionnelle de la convention de financement de 2025, accordée afin de permettre à l’association de se mettre en conformité, celle-ci n’a pas […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Monsieur le ministre de l’économie, l’Agence internationale de l’énergie tire la sonnette d’alarme : l’escalade guerrière au Moyen-Orient fait peser une lourde menace sur les équilibres énergétiques mondiaux. Cette crise attise toutes les pratiques spéculatives et encourage les marges abusives, que ce soit sur les marchés internationaux, de la part des grandes compagnies pétrolières et gazières, ou sur le terrain de la distribution.
C’est vrai, certains s’en mettent plein les poches !
Pour les ménages, cette envolée des prix des carburants est une nouvelle atteinte à un pouvoir d’achat déjà en berne. Pour les entreprises, notamment pour les plus petites, il s’agit d’une menace supplémentaire pesant sur leur activité – jusqu’à compromettre, parfois, leur existence. Pour nos communes, c’est un coup de rabot supplémentaire, au moment même où commence un nouveau mandat.Face cette situation, vous faites le choix d’attendre, invoquant tantôt les contraintes budgétaires, tantôt l’incertitude sur l’évolution du conflit. À l’exception de possibles reports de délais de paiement pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs, vous n’avancez aucune action concrète pour réguler les prix. D’autres pays européens ont pourtant pris les devants.Attendre que la crise produise pleinement ses effets, c’est prendre le risque de payer encore plus cher, demain, le coût de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
Je répondrai point par point à votre question.Sur les marges : depuis le premier jour de la crise, le ministre Lescure et moi-même suivons avec les distributeurs leur évolution, afin de nous assurer qu’il n’y a pas d’augmentation indue. Nous y sommes particulièrement attentifs.Une taxe flottante avait déjà été mise en place entre 2000 et 2002 – la TIPP flottante. On a donc déjà essayé cette solution : or le gouvernement de l’époque était revenu sur cette mesure, précisément parce qu’elle n’avait pas l’efficacité qu’on en attendait.Les tarifs réglementés de vente (TRV), notamment de gaz (TRVG), ont été remplacés par un prix repère fixé mensuellement par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sur des bases de calcul similaires à celles du TRVG. Celui-ci variait déjà mensuellement en fonction de l’évolution des prix du marché : un retour à ce tarif ne protégerait pas davantage le […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Toutes les mesures que nous proposons ont déjà été mises en place. Vous pouvez les adopter immédiatement pour diminuer la facture des Français, mais on voit bien que vous ne voulez pas agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Éric Pauget.
Votre gouvernement l’a reconnu : vous vous êtes trompés. Vous n’avez pas anticipé et vous avez sous-estimé la portée de la crise énergétique que nous traversons. Ce constat doit laisser place à des solutions.Les Français sont directement frappés par la guerre énergétique liée au conflit iranien, et la situation au Moyen-Orient ne risque malheureusement pas de s’améliorer à court terme. Le prix des carburants flambe. Celui du gaz s’envole. Derrière ces hausses, il y a des réalités concrètes : des familles n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois, des salariés voient leur pouvoir d’achat s’effriter,…
« S’effriter », c’est un euphémisme ! Ce sont encore les gens qui bossent qui trinquent !
…des artisans, des agriculteurs, des transporteurs routiers, des commerçants et des entreprises redoutent un nouvel étranglement. Avec mon groupe Droite républicaine, nous les défendons, car, une nouvelle fois, la France qui travaille continuera de payer l’addition.Monsieur le premier ministre, vous le savez bien : à chaque crise internationale, la même injustice se répète. Les prix montent, les factures explosent, la consommation recule et toute notre économie vacille.Face à cette nouvelle déflagration, l’État ne peut rester immobile et regarder les Français s’appauvrir pendant que la crise énergétique grève leur quotidien. L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Grèce ont déjà anticipé cette situation. Nous devons également agir, amortir et protéger.Quelles mesures concrètes, immédiates et temporaires le gouvernement entend-il prendre pour protéger le pouvoir d’achat des Français et […]
Nous voulons une réponse courageuse !
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
La réponse réellement efficace pour accompagner et protéger les Français concerne ce qui se passe au Moyen-Orient : les baisses de taxes ne compenseront pas le fait que 20 % du pétrole échangés dans le monde ne peut plus transiter par le détroit d’Ormuz.Le président de la République y travaille : dès les premiers jours du conflit, il a lancé une initiative avec nos partenaires européens, moyen-orientaux, mais également indien, pour accélérer autant que possible le retour du transit des navires dans le détroit.J’entends votre appel à une protection légitime, parce que nous savons que beaucoup de Français sont confrontés à de réelles difficultés ; mais nous devons aussi dire la vérité sur les finances publiques. On ne peut pas aggraver significativement le déficit par des baisses de taxes, par des chèques…
Des chèques, c’est bon, on a déjà donné !
…et par des aides qui coûteraient des milliards d’euros aux finances publiques. Ce qu’on injecterait dans les aides ponctuelles que vous appelez de vos vœux serait in fine payé par les contribuables : il n’y a pas d’argent magique.En matière de crise, nous avons toujours été là pour protéger les Français, mais nous savons aussi ce que cela coûte aux finances publiques, en matière de déficit. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français, travailler à l’échelle internationale et accompagner autant que possible les différents secteurs – nous avons eu l’occasion d’en parler ici –, mais il y a une réalité, celle du déficit public.
La parole est à M. Éric Pauget.
J’entends ce que vous dites, mais il faut aussi regarder ce que font nos partenaires européens : l’Italie, l’Espagne et la Grèce ont baissé leurs taxes sur les carburants ; la France est l’un des pays qui taxe le plus : plus de 60 % sur le litre d’essence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Il faut faire un petit effort, même symbolique !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
J’entends la demande d’aides, mais où prend-on l’argent ?
Des économies !
La taxe Zucman !
Voilà, on n’y avait pas pensé !
Où trouve-t-on les milliards nécessaires pour diminuer artificiellement le prix à la pompe pendant quelques semaines ? L’Italie les prend dans les transports et la sécurité. Est-ce votre proposition ?
Très bien ! Très clair !
La parole est à M. Éric Michoux.
Le litre de carburant coûte en moyenne 2,40 euros, dont 1,44 euro de taxes – le député Tanguy parlait tout à l’heure de 2,20 euros, mais le prix a malheureusement augmenté depuis. À un tel niveau, ce n’est pas une taxe, mais un braquage. Le carburant s’installe comme un impôt, sans débat, sans vote et sans démocratie.Manger ou conduire, il faut choisir : voilà maintenant la réalité du quotidien pour les Français – notamment les infirmières à domicile, les taxis, les artisans, les transporteurs routiers et les travailleurs en général. Dans les territoires ruraux, c’est la double peine : sans voiture, vous ne pouvez pas vivre. Après les ZFE, c’est une nouvelle assignation à résidence.Écoutez la colère qui gronde ! Ne soyez pas indifférents à la souffrance du peuple de France ! Écoutez les entrepreneurs, écoutez la France qui travaille ! Ils sont déjà saignés par vos impôts. Ils subissent […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Démagogie et misérabilisme ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il n’y a pas que votre cravate qui est rayée !
Voilà les deux mamelles de vos recettes éculées, que nous avons déjà essayées. Je l’ai dit : nous avons traversé une dizaine de chocs pétroliers depuis cinquante ans, jamais l’État ne s’est enrichi, cela lui a malheureusement coûté. Sinon, il s’agirait d’une recette magique que nous aurions – pourquoi pas – envisagé d’appliquer. Vous savez qu’en réalité, face à tous les chocs pétroliers, le volume de la consommation baisse, l’ensemble des recettes d’impôts diminue et les dépenses sociales augmentent. Nous devrons malheureusement y faire face.Par ailleurs, les recettes que vous proposez, qui coûtent des milliards, bénéficieront à tout le monde, y compris à celles et à ceux qui n’en ont pas besoin. Il est vrai que nous assumons le choix de mesures ciblées, concentrées sur les secteurs en première ligne : les marins-pêcheurs, les agriculteurs, les compagnies de transport routier – la […]
On n’est pas rassurés !
Une baisse des impôts ne ferait pas revenir ces 20 % de pétrole en moins.
La parole est à M. Éric Michoux.
Votre réponse ne me satisfait pas : quand le baril a été acheté à 60 ou 70 dollars à la veille de la crise et que le lendemain, le litre est vendu 20 ou 30 centimes plus cher, bien avant que le prix du baril ne passe à 100 dollars… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
C’est une honte !
La parole est à M. le ministre.
Comme M. Tanguy, vous cherchez vous aussi des coupables partout ! Nous sommes malheureusement confrontés à un choc face auquel nous allons devoir nous serrer les coudes. Je vous connais : vous passerez les semaines qui viennent à nous diviser (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…
Vous savez très bien vous diviser tout seuls !
…à chercher de l’argent là où il n’y en a pas. Face à un choc fort, nous devons réagir ensemble, non pas nous diviser !
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Monsieur le premier ministre, il est un temps que la République ne peut pas manquer, celui de l’enfance. Les premières années de vie conditionnent durablement la santé, le développement et l’espérance de vie. Mais aujourd’hui, en France, ce temps nous échappe.Si je me félicite de l’annonce faite ce matin par la voix de la ministre Rist d’intégrer dans le calendrier gouvernemental le projet de loi de refondation de la protection de l’enfance, issu des travaux de la commission d’enquête, cette décision prise la veille de ma question au gouvernement est un signe.Ce qui est en jeu dépasse largement ce projet de loi, qui n’aurait pas pu être une proposition de loi. Il s’agit de notre capacité à protéger les enfants. À quelques jours du premier anniversaire du rapport de la commission d’enquête dont j’ai eu l’honneur d’être la rapporteure, une question demeure : qu’avons-nous réellement fait […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La commission d’enquête parlementaire a permis d’alimenter le texte que nous défendrons avec le garde des sceaux. Vous avez raison de dire que nous disposons de données scientifiques. C’est pourquoi nous avons récemment installé – vous étiez là – le comité scientifique, présidé par Mme Céline Greco, qui nous aidera dans la poursuite de ces politiques publiques.Comme il s’agit d’une politique décentralisée, nous avons décidé, avec François Sauvadet, d’entamer un tour de France, afin de regarder les mesures, bonnes et moins bonnes, appliquées dans les départements pour alimenter ce projet de loi – qui sera enrichi lors des débats parlementaires.Madame la députée, nous partageons la même envie d’agir pour la protection de tous les enfants. Nous avons besoin de mesures législatives pour renforcer leur protection judiciaire, accélérer le parcours d’adoption de certains d’entre eux et mieux […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Après le conflit en Ukraine, celui qui se déroule au Proche et au Moyen-Orient finit de siphonner le budget des ménages et la trésorerie des entreprises. Les hausses de carburant qui en découlent sont une épée de Damoclès pour celles et ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler et faire leurs courses, pour ceux qui n’ont pas d’autres moyens de se chauffer. Ces hausses contribuent à aggraver la situation de personnes déjà en difficulté.Les professionnels et les entreprises ne sont pas épargnés. Tout le monde est concerné : taxis, agriculteurs – dans le contexte que nous connaissons –, infirmières libérales, déjà mal remboursées, aides à domicile, déjà mal rémunérées, entreprises de transport, durement touchées, ou artisans.Dans cette situation, il faut soutenir nos concitoyens – particuliers ou professionnels – victimes des conséquences nationales de ces conflits […]
La parole est à M. le premier ministre.
Après trois semaines d’interruption des travaux parlementaires, nous nous retrouvons pour cette séance de questions au gouvernement, qui illustre bien les liens entre actualité internationale et situation nationale.C’est la guerre : en plus de ce qui se passe en Ukraine, ses répercussions sont multiples. Nous aurons l’occasion d’y revenir demain lors du débat que plusieurs groupes politiques ont demandé, en application de l’article 50-1 de la Constitution.Ce débat nous permettra de commencer à tirer des conclusions pour notre diplomatie, notre défense, mais aussi notre modèle énergétique, peu de temps d’ailleurs après l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie – j’y reviendrai.Avant d’aborder les conséquences énergétiques de ce conflit, si la présidente me le permet, et alors que le président de la République rendra hommage jeudi à l’ancien premier ministre Lionel Jospin […]
Permettez-moi de vous interrompre, monsieur le premier ministre, afin qu’il n’y ait aucune confusion : en conférence des présidents, nous avions décidé d’organiser cet hommage demain, ainsi qu’une minute de silence, en ouverture de la séance de questions au gouvernement. Que personne, dans ce pays, ne puisse penser que la représentation nationale n’honore pas ses morts. (Applaudissements sur quelques bancs.)
Vous avez raison de le préciser. Personne ne l’imagine, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Non, personne ne le pense – ne faisons pas de procès sur un sujet qui n’en est pas un – sauf peut-être le groupe de La France insoumise, une fois de plus. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette guerre cible très directement la circulation maritime. Nous le voyons dans le détroit d’Ormuz, plusieurs mois après ce qui s’est passé en mer Rouge. Il faut éviter que ce conflit, qui a des conséquences sur la circulation maritime, ne se transforme en une guerre de destruction des infrastructures de production d’énergie.En effet, on peut trouver des solutions diplomatiques et de sécurisation – c’est l’initiative que le président de la République a lancée – pour garantir la liberté de circulation maritime. En revanche, si nous basculions dans une guerre plus […]
Vous racontez n’importe quoi !
Enfin – et cela n’a été rappelé par quasiment aucun orateur depuis le début de cette séance –, nous n’avons pas de problème de pénurie. Il n’y a donc aucune raison d’affoler les marchés avec des sujets qui ne sont pas les bons.Quel est notre problème ? La spéculation, donc la volatilité des prix, avec des conséquences sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français – qu’ils travaillent ou pas – et sur notre économie.Cela nous oblige à prendre une série de mesures et à utiliser plusieurs outils. La première mesure – l’utilisation des stocks stratégiques – le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique l’a annoncée il y a quinze jours, avec un effet direct sur les cours. Nous continuons à suivre la situation avec nos partenaires, en gardant à l’esprit que l’utilisation des stocks suppose ensuite de pouvoir les […]
C’est le résultat de votre politique !
Le gouvernement a donc décidé hier d’augmenter de 10 % les capacités du site de Gravenchon.Troisième mesure : le suivi des marges, notamment celles des distributeurs. À la question – posée par le groupe communiste – de savoir s’il existe des outils de coercition, la réponse est oui – nous les avons préparés.Pour l’instant, nous privilégions le dialogue avec les distributeurs, qui a déjà produit des effets. Mais nous restons vigilants. (M. René Pilato s’exclame.) En effet, lorsque le cours du baril augmente, la répercussion sur le prix à la pompe est immédiate ; lorsqu’il baisse, elle est plus lente.Je ne suis pas d’accord avec ceux qui ont qualifié les contrôles menés par la DGCCRF de contrôles bidon : ils ont produit des résultats – on peut le documenter.
Oui, mais c’est insuffisant !
Vous les manipulez !
En outre, il faut respecter le travail de ces agents de l’État, qui accomplissent leur mission avec sérieux.Nous devons maintenant tenir dans la durée et cibler les filières les plus exposées. Des mesures ont déjà été annoncées pour les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs. Sont-elles définitives ? Non. La crise sera évolutive, et nous devrons faire preuve de souplesse, contrairement à 2022-2023 où la trajectoire était plus lisible. Aujourd’hui, une simple déclaration du président américain peut provoquer des variations de cours considérables.Il faut aussi évaluer les conséquences de la situation sur d’autres filières, notamment la chimie – en examinant le moyen terme – et l’industrie, car beaucoup d’intrants critiques dépendent de chaînes d’approvisionnement fragilisées. Les ministres Lescure et Martin devront apporter des réponses adaptées.Nous devons définir précisément […]
Parole d’expert !
Les décisions prises sur la prime d’activité permettront d’accompagner de nombreux foyers. Reste la question des travailleurs grands rouleurs, pour lesquels les ministres ont reçu mandat de préparer des propositions.Enfin, nous ne pouvons pas laisser s’installer l’idée que l’État serait un profiteur de crise – ce n’était pas votre propos et je vous en remercie. L’État, si nous sommes un peu patriotes, c’est nous tous.
C’est surtout vous !
L’État n’est ni une multinationale ni un acteur extérieur. Et jamais les finances publiques ne sortent gagnantes d’un choc énergétique. Si nous en sommes là en matière de déficit public, c’est précisément à cause des chocs précédents. Faire croire que l’État s’enrichirait sur le dos des Français relève de l’aberration. Les véritables profiteurs de cette crise sont les pays producteurs de pétrole et de gaz – Russie, Algérie, États-Unis, ou plus près de nous, Norvège –, qui ne subissent pas les effets de la crise. (M. Éric Bothorel applaudit.)Tournons vite la page de ces énergies fossiles – nous pouvons le faire. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) J’ai demandé aux ministres Lescure et Bregeon d’accélérer le plan d’électrification, notamment pour les PME, car beaucoup d’activités de proximité restent trop dépendantes du carburant – boulangers, infirmiers libéraux, taxis, et bien d’autres. […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je vous remercie pour votre réponse et pour cette explication d’ensemble. J’entends, et comprends, les mécanismes de spéculation – qui appellent un renforcement des contrôles – et le rejet de mesures généralisées qui coûteraient cher aux finances publiques.Mais si nous devons recourir à des mesures ciblées, il ne faut oublier personne. Je pense aux travailleurs, mais aussi aux acteurs de la santé, du secteur social, aux artisans. Il s’agit d’un travail de fourmi, mais il est indispensable pour les entreprises comme pour les particuliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Monsieur le ministre de l’économie, je souhaite appeler votre attention sur la situation très préoccupante des salariés du groupe Ziegler France, placé en redressement judiciaire.Dans ma circonscription, à Saint-Martin-des-Entrées, près de Bayeux, le site de Ziegler emploie près d’une centaine de salariés. Ces femmes et ces hommes, ainsi que leurs familles, vivent dans une profonde angoisse, aggravée par un manque de visibilité et de communication de la part de la direction internationale. Ce site, pourtant inauguré il y a quelques mois, performant, stratégique pour le territoire, se retrouve dans une situation que rien ne laissait présager.Les salariés ont le sentiment de ne pas obtenir de réponses, voire d’être abandonnés. J’associe à cette question mes collègues députés dont les circonscriptions accueillent des sites du groupe Ziegler et qui partagent les mêmes inquiétudes quant à […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Le groupe Ziegler est un groupe belge d’environ 3 200 salariés, dont près de la moitié travaille en France. Les difficultés qu’il traverse ont donc un impact considérable. Elles touchent notamment le site de Saint-Martin-des-Entrées, près de chez vous, mais aussi des sites dans d’autres circonscriptions.Ces difficultés ne datent malheureusement pas de la crise actuelle dans le Golfe. Le groupe est placé en procédure de redressement judiciaire, comme vous l’avez rappelé. Nous suivons la situation de très près, avec Sébastien Martin à mes côtés, ainsi qu’avec Philippe Tabarot et Jean-Pierre Farandou.Nous avons trois priorités. Il faut avant tout trouver un – de préférence – ou des repreneurs pour ces sites industriels et logistiques, dont certains, comme celui de Saint-Martin-des-Entrées, sont très modernes. Le groupe étant placé en redressement judiciaire, il nous reste plusieurs […]
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 28 février, les États-Unis et Israël lançaient une guerre au Moyen-Orient, une guerre impériale et illégale qui viole éhontément le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le peuple iranien est pris entre les frappes américaines et la terreur du régime des mollahs. Le peuple libanais se retrouve sous les bombes, sur les routes : 1 million de déplacés, Beyrouth et le Sud-Liban ravagés. Nous le disions, laisser faire le génocide en Palestine, c’est permettre un monde sans foi ni loi autre que celle du plus fort. C’est dans l’ombre de ce massacre toujours en cours que les massacres présents se font et que les massacrent futurs se préfigurent.Voici la mécanique qui se met en place pour légitimer l’agression du Liban : les attaques d’Israël seraient une riposte légitime à celles du Hezbollah. Pourquoi, dans ce […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je suis d’accord avec beaucoup de choses que vous avez mentionnées dans votre question, mais vous faites un raccourci qui me semble très problématique. Le Liban n’avait aucune intention de se laisser entraîner dans cette guerre,…
Exactement !
…déclenchée par Israël et les États-Unis sans but précisément défini et en dehors du droit international. L’Iran a répliqué à leur attaque de manière indiscriminée, ciblant d’autres pays, qui n’avaient rien demandé. Et voilà que le Hezbollah, une nouvelle fois, comme il l’avait fait le 8 octobre, vient rejoindre les attaques de l’Iran contre Israël, entraînant le Liban dans une guerre que celui-ci n’a pas voulue.Si vous êtes attentifs à la voix des Libanaises et des Libanais, vous avez entendu, comme moi, leur grand cri de colère – y compris au sein de la communauté chiite. Ils en veulent au Hezbollah qui, depuis quatre ou cinq décennies, a placé leur pays en état de grande vulnérabilité.Les textes des Nations unies, que vous évoquez souvent, disent qu’il faut respecter deux principes, atteindre deux objectifs. Il faut, bien sûr, assurer l’intégrité territoriale et la souveraineté du […]
Bla bla bla !
Toujours aucune sanction contre Netanyahou !
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Madame la ministre chargée de l’énergie, gouverner, c’est prévoir. Depuis des années, nous vous répétons qu’il faut accélérer massivement le déploiement des énergies renouvelables pour produire chez nous une énergie moins chère et plus stable. Nous répétons qu’il faut décarboner notre économie et nos modes de déplacement afin de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Nous répétons qu’il faut rénover des millions de logements pour réduire durablement les factures des ménages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous répétons, enfin, qu’il faut structurer une véritable politique de sobriété.Malgré nos alertes répétées, vous n’avez pas anticipé, vous n’avez rien protégé. Au contraire, vous avez préféré multiplier les budgets d’austérité qui tournent le dos à la bifurcation écologique, à notre souveraineté et à l’avenir. Aujourd’hui, la réalité de nos dépendances […]
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
La première et la vraie réponse qu’on peut vous apporter, c’est l’action menée par la France à l’échelle internationale. Elle seule permettra d’enrayer structurellement les difficultés de nos concitoyens, que nous entendons.À une autre échelle, depuis le début de la crise, avec Roland Lescure et Serge Papin, nous suivons l’évolution des marges et convoquons régulièrement les distributeurs pour nous assurer que la situation ne leur permet d’engranger aucun profit indu.Enfin, nous menons un travail au niveau de chaque secteur économique. Mes collègues Annie Genevard, Catherine Chabaud et Philippe Tabarot ont ainsi annoncé des plans d’accompagnement ciblés : nous veillons à ce que les entreprises et les emplois ne pâtissent pas durablement d’une crise dont nous ignorons l’étendue dans le temps et dans l’espace.S’agissant de la décarbonation, je suis d’accord avec vous : il faut […]
La parole est à Mme Nadine Lechon.
Madame la ministre des armées, depuis plusieurs mois, le gouvernement affiche une ambition que nous partageons : renforcer notre souveraineté militaire et augmenter significativement nos capacités de production d’armement. Mais derrière les annonces, une question s’impose : avons-nous réellement les moyens de nos ambitions ?Le cas de l’usine Eurenco en Dordogne, dans la circonscription d’un de mes collègues, est révélateur. Cet acteur historique de la production de poudre, indispensable à notre industrie de défense, avait été laissé à l’abandon pendant des années. La guerre en Ukraine a relancé l’activité du site, mais depuis plusieurs semaines, un conflit social majeur perturbe la production, au point de menacer notre chaîne d’approvisionnement en munitions, et alors même qu’une partie de la fabrication d’obus a d’ores et déjà été délocalisée en Pologne.Madame la ministre, derrière les […]
C’est vrai !
…des chaînes de production fragiles et des sites stratégiques exposés à des blocages. Nous ne réarmerons pas notre pays avec des slogans, nous ne produirons pas des munitions avec des effets d’annonce et nous ne pourrons pas restaurer notre souveraineté en pilotant à vue. Quelle est la stratégie concrète du gouvernement pour planifier et sécuriser les commandes publiques en matière d’armement, assurer la continuité de la production et garantir que nos savoir-faire en matière d’industrie militaire demeurent en France ? Quand passerez-vous d’une logique d’annonce à une véritable politique industrielle de défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Vous m’interrogez sur l’adéquation entre notre stratégie et nos moyens.D’abord, la loi de programmation militaire ainsi que les commandes votées annuellement en loi de finances donnent de la visibilité aux industriels.Pour ce qui concerne Eurenco, fleuron de la production de poudre et d’explosifs, son succès ne doit rien aux effets d’annonce : l’État s’est engagé en détenant le capital de l’entreprise à 100 % et en relançant la production de l’approvisionnement critique. Cet engagement s’est matérialisé, en mars 2025, par l’ouverture d’un site qui a été inauguré par le premier ministre, alors ministre des armées. La situation de l’entreprise est bonne : Eurenco exporte et embauche ; c’est donc un modèle de réussite.S’agissant du conflit que vous avez évoqué, le dialogue social annuel est obligatoire et l’État n’intervient pas dans ce cadre. Une proposition a été mise sur la table et […]
La parole est à Mme Nadine Lechon.
Pour être respecté, il faut être craint !
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Madame la ministre de l’agriculture, la crise au Moyen-Orient n’est pas une crise lointaine : elle frappe durement les agriculteurs et les pêcheurs, dont certains sont présents dans les tribunes – je les salue. Ses conséquences sur le terrain sont très concrètes. Ce ne sont pas seulement quelques coûts isolés qui augmentent ; c’est l’ensemble des charges de production qui s’envolent. Le prix de l’énergie progresse fortement, mais aussi celui du matériel agricole et de nombreux intrants. Dans certaines exploitations, ces hausses représentent déjà plusieurs milliers d’euros supplémentaires. Pour les pêcheurs, la situation est tout aussi alarmante : le coût du carburant, qui représente jusqu’à 40 % de leurs charges, a connu des hausses brutales, au point que certains navires ne peuvent plus sortir en mer.Dans le même temps, ils font face à l’incertitude des débouchés et à une forte […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Le blocage du détroit d’Ormuz, les attaques contre les infrastructures énergétiques et la montée des tensions dans cette région affectent cruellement notre économie et singulièrement l’économie agricole et agroalimentaire. L’État est aux côtés des agriculteurs pour les aider à traverser cette crise.D’abord, le premier ministre l’a rappelé, l’État a diligenté des contrôles auprès des distributeurs pour veiller à ce qu’il n’y ait ni hausses de marges excessives ni comportements spéculatifs. Plus de 500 contrôles ont été effectués, 5 % d’entre eux ont débouché sur des sanctions.Ensuite, je voudrais rassurer les agriculteurs : nous ne subissons pas de crise d’approvisionnement en matière de GNR. Je voudrais d’ailleurs rappeler que le secteur agricole est celui qui bénéficie des droits d’accises les plus faibles. Dans un contexte budgétaire très contraint, près 1,3 milliard d’euros ont été […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs, qui ont établi une note mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ; nous entendrons ensuite les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Charles Fournier, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
Tout d’abord, je remercie les administrateurs nous ayant accompagnés dans ce travail tout à fait passionnant, qui en appelle un encore plus long et dense, parce que le sujet est absolument essentiel.Pour tout vous dire, c’est lorsque j’ai été rapporteur pour avis sur France 2030, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, que je m’y suis particulièrement intéressé. J’avais alors récupéré le fameux rapport Varin sur la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières minérales, qui est à l’origine de tout, même s’il ne date que de 2022. Certaines parties de ce rapport étaient floutées car, m’avait-on expliqué, réservées aux industriels. En tant que parlementaire, je n’avais pas accès à l’intégralité du rapport, ce qui a nourri ma curiosité et mon envie de creuser la question, d’interroger la vision française et européenne des matériaux critiques et stratégiques.Quand […]
La parole est à M. Karim Benbrahim, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
En avril 2025, la Chine restreignait ses exportations de matériaux stratégiques, en riposte à l’augmentation des droits de douane décidée par Donald Trump. Conséquence concrète : plusieurs chaînes européennes de production automobile étaient arrêtées. Alors que les États-Unis ont déclenché une guerre au Moyen-Orient, leur capacité à produire des radars et des systèmes de guidage dépend de la volonté de la Chine à exporter des terres rares.Ces exemples illustrent le rôle central de la Chine dans la production de matériaux stratégiques ainsi que la vulnérabilité des États qui en dépendent. Alors que les matériaux stratégiques sont essentiels pour des industries majeures – défense, numérique, aérospatiale, énergie –, notre dépendance est massive. Pékin détient 70 % de la production de terres rares et contrôle plus de 90 % de leur transformation. L’explosion prévisible de la demande […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois, rapporteure désignée par la commission des affaires économiques.
Je remercie mes deux corapporteurs d’avoir présenté le cadre général et les principaux constats. Je n’y reviendrai pas.Nous avons auditionné des représentants d’administrations françaises et européennes, des industriels spécialisés dans l’exploration et l’exploitation minières, des associations environnementales et des chercheurs. Ce pluralisme des sources était nécessaire. La politique des matériaux critiques ne peut être envisagée et construite sans que toutes les parties prenantes soient entendues.Je précise ce point parce qu’il conditionne directement les recommandations que je veux vous présenter. Certaines font l’objet d’un consensus entre les trois rapporteurs, d’autres relèvent de ma position propre, que j’assume sans réserve.La France et l’Union européenne présentent une dépendance structurelle aux matériaux critiques, concentrée sur la Chine à chaque maillon de la chaîne de […]
Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes.La parole est à Mme Lisa Belluco.
Je voulais commencer par souligner la pertinence de ce débat, remercier les rapporteurs pour leur travail et mon collègue Fournier pour le choix du sujet.Chacun l’a à l’esprit, j’en suis sûre, ce débat s’inscrit dans un contexte international de guerre, où les ruptures d’approvisionnement en matières premières sont utilisées comme moyen de pression et levier d’action militaire.La situation internationale révèle les fragilités chroniques de la France et de ses secteurs stratégiques. Les chaînes de valeur mondialisées reposent sur des flux tendus de matières premières et de biens manufacturés, dont la moindre perturbation expose notre pays à des ruptures d’approvisionnement.Avec le blocage du détroit d’Ormuz, ce sont aujourd’hui les produits fossiles qui se retrouvent au centre de ces tensions. Par le passé, d’autres pressions ont existé – sur les puces électroniques, le gaz ou les […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Nous devons aujourd’hui regarder les choses avec lucidité. Les technologies qui feront notre avenir, qu’il s’agisse de la transition énergétique, du numérique ou de notre défense, reposent sur des matériaux que nous ne maîtrisons pas suffisamment.Lithium, nickel, cobalt, cuivre, graphite, terres rares… Derrière ces mots, il y a des réalités très concrètes. Ce sont ces métaux qui permettent de fabriquer nos batteries, nos éoliennes, nos moteurs électriques, mais aussi nos radars, nos capteurs et nos systèmes de communication.Ces matériaux ont une caractéristique essentielle : ils sont difficilement substituables. Aujourd’hui, leurs chaînes de valeur sont fortement concentrées – en particulier aux étapes du raffinage et de la transformation –, et la Chine occupe une position dominante en leur sein.Cette situation crée une vulnérabilité structurelle pour notre économie, mais aussi pour […]
La parole est à M. Loïc Kervran.
Nous avons tous été frappés par les récentes déclarations de Donald Trump sur le Groenland. Derrière la provocation se cachait une réalité stratégique très concrète, puisque ce territoire concentre de nombreuses ressources rares et essentielles.En réalité, ce type de stratégie n’a rien de nouveau. La Chine, elle, a compris ces enjeux depuis longtemps et a construit en plusieurs décennies une position dominante : elle assure aujourd’hui 70 % de la production mondiale de terres rares et contrôle plus de 90 % des capacités de raffinage.Sa domination se traduit par des décisions très concrètes. Le 9 octobre dernier, Pékin a ainsi soumis à licence d’exportation tout produit contenant plus de 0,1 % de terres rares chinoises. Autrement dit, il ne s’agit plus seulement d’un avantage industriel : il s’agit d’un levier de puissance, dont nous dépendons directement.Or cette dépendance dépasse […]
La parole est à M. Joël Bruneau.
Puisque tout a été dit, s’agissant du constat, je voudrais insister sur deux points.D’abord, contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, tous les secteurs d’activité sont touchés par notre absence de souveraineté en matière de métaux et de terres rares : les procédés industriels mais aussi les impératifs de la transition énergétique et nos tentatives de relance d’une industrie de défense encore plus performante. La difficulté des États-Unis à se procurer du tungstène pour leurs missiles Patriot ou la nécessité de disposer d’aimants pour nos éoliennes sont deux exemples, récemment relayés par la presse, qui illustrent bien cette situation.Ensuite, ce serait un moindre mal si nous n’étions dépendants qu’au niveau de la ressource mais, malheureusement, nous le sommes aussi en matière de raffinage. En France, à ma connaissance, seule l’usine Solvay à La Rochelle opère de la […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Je tiens d’abord à remercier les membres du groupe Écologiste et social, notamment Charles Fournier, d’avoir proposé que nous fassions le point sur la stratégie de l’État en matière de sécurisation de notre approvisionnement en matières premières critiques et en métaux stratégiques.Notre société dite immatérielle, ou dématérialisée, repose en réalité sur une exploitation inédite des ressources naturelles. La transition écologique et numérique réclame en effet toujours plus de ressources. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la demande en lithium devrait être multipliée par cinq d’ici 2040. Celle en graphite et en nickel devrait doubler sur la même période, tandis que la demande en cobalt et en terres rares devrait augmenter de 50 à 60 %.Dans le même temps, la chaîne de valeur de ces métaux critiques est largement dominée par la Chine, en particulier dans les étapes de […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Je commencerai par un chiffre : 380 000 tonnes en 2024, c’est la production mondiale de terres rares. Avec des réserves mondiales estimées à 120 millions de tonnes, nous avons des stocks pour les deux cent cinquante prochaines années. Le seul souci, c’est la Chine, qui est spécialisée et concentre à elle seule 90 % de la production raffinée.En réalité, les terres rares sont partout dans notre quotidien : dans les téléphones et les ordinateurs, dans nos batteries, dans nos systèmes de stockage, dans nos véhicules, dans notre production d’énergie, et surtout, désormais, dans notre armement. Concrètement, sans terres rares, pas de communication, pas de système de santé, pas de déplacements, pas de système de défense – tout le monde a fait ce constat. Face à une telle situation, comment assurer notre souveraineté ? Comment garantir notre indépendance militaire, diplomatique, stratégique et […]
Oh là là !
La France mérite mieux, elle mérite une vraie stratégie. Je vais vous donner une solution, une vision : arrêtez les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, les batteries des voitures électriques, qui ont détruit notre industrie, et vous aurez réglé 70 % du problème des terres rares ! En revanche, le recyclage n’en concernera qu’un pourcentage très faible, complètement diffus au sein de la production de téléphones. Regardons les choses en face et mettons un terme à cette industrie venue de Chine !
La parole est à Mme Caroline Colombier.
À l’heure où la géopolitique mondiale se fracture sous l’effet des crises successives, ce débat sur la stratégie de la France face à ses dépendances dans le domaine des matériaux critiques apparaît comme un désaveu implicite de l’absence de stratégie par le passé. Pendant des décennies, notre souveraineté a été sacrifiée tantôt sur l’autel des prétendus dividendes de la paix, tantôt sur celui de la solidarité européenne ou de la division internationale du travail ; à présent, nous découvrons l’ampleur de nos dépendances. Les enjeux ne sont pourtant pas nouveaux : le Rassemblement national signale ces vulnérabilités depuis des années.Sans concerner directement les matériaux critiques, la crise sanitaire a constitué un révélateur brutal : en mars 2020, sur les tarmacs du Vieux Continent, les États européens se disputaient des cargaisons de masques, devenus stratégiques par la force des […]
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
Cela a été dit, les matériaux critiques constituent un enjeu central de notre politique industrielle ; en particulier, chaque technologie concourant à la transition énergétique nécessite des ressources auxquelles nous n’avons pas facilement accès. Cette réalité géopolitique s’inscrit dans un contexte plus large, celui d’une totale dépendance aux énergies fossiles, responsables à la fois du dérèglement climatique – dont l’impact sur notre économie se chiffre en milliards d’euros – et de notre affaiblissement économique, car dépendre de la Russie, du Moyen-Orient ou des États-Unis nous rend fragiles, comme en témoigne la crise actuelle.Il est urgent d’accélérer – accélérer la décarbonation, le déploiement de nouvelles filières vertes –, en veillant à ne pas substituer une dépendance à une autre. Cette stratégie concernant les métaux critiques, je la connais pour l’avoir engagée, sous […]