Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 201 à 400 sur 470 — page 2 / 3.
Sauf si vous votez encore pour eux !
Vous nous enfermez dans une trajectoire austéritaire pour des années encore ! La route est toute tracée : des milliards pour les munitions, la saignée pour les services publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et que préparez-vous ? La guerre ? Nous n’en voulons pas ! (Mêmes mouvements.)
Pourquoi vous votez pour eux alors ?
Mais personne ne veut la guerre !
La Macronie déploie tout ce qu’il faut d’efforts pour militariser la société et les esprits, afin de faire avaler au peuple de nouveaux sacrifices, mais elle ne suit d’autre stratégie pour nos armées que celle d’une escalade brouillonne. Vous menez une politique de gros bras, sans muscles. Voilà ce que vous faites.
Ce n’est pas possible d’avoir de gros bras sans muscles !
Pire, vous capitulez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Aucun des enjeux déterminants n’est évoqué dans ce projet de loi de programmation rectificative. La dépendance aux États-Unis et à l’atlantisme sont confirmés, aggravés. En vérité, vous ne préparez rien ; vous improvisez, aveuglés par un mimétisme atlantiste stupide. Le monde marche à la guerre, dites-vous, marchons-y aussi ! Eh bien, non ! Le monde ne marche pas à la guerre. Trump marche à la guerre. Netanyahou marche à la guerre. Vous les suivez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous, au pouvoir, n’aurions rien cédé.
Madame la députée, il faut conclure !
Oui, ce projet de loi de programmation rectificative mérite une motion de rejet, car il est le signe de votre irresponsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Contre LFI !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 38 Contre 128
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anna Pic.
En guise de préambule, j’ai une pensée pour tous les soldats récemment tombés ou blessés au service de la France, ainsi que pour leurs familles.Une fois n’est pas coutume, permettez-moi de débuter par un satisfecit, celui d’avoir vu juste, en 2023, lorsque nous avions conditionné notre soutien à la loi de programmation militaire 2024-2030 à son actualisation avant 2027. Nous avions vu juste, car outre la nécessité de prendre en considération les retours d’expérience de la guerre de résistance ukrainienne à l’agression russe, nous avions perçu le sous-financement, pour ne pas dire l’insincérité budgétaire du texte, au regard des besoins de nos armées et des missions qu’elles auraient à assumer dans un contexte géopolitique bouleversé.Trois ans plus tard, nous nous réunissons pour créditer ces armées des 36 milliards d’euros qui manquaient à l’époque. La sincérité budgétaire, enfin ! Le […]
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Alors que nous abordons l’actualisation de la loi de programmation militaire, je tiens à rendre hommage, au nom des députés du groupe de la Droite Républicaine, à l’engagement total de nos soldats pour défendre notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis, applaudit également.) Il convient de ne jamais oublier que les moyens que nous investissons dans nos armées le sont au service d’hommes et de femmes prêts au sacrifice ultime pour notre pays.Trois ans après le vote initial de la LPM, 36 milliards d’euros, pas tout à fait 40 milliards donc, lui sont ajoutés, notamment par des surmarches déjà prévues. Il s’agit d’une somme considérable, notamment au vu des difficultés budgétaires auxquelles notre pays est confronté. Le sort de notre intégrité nationale repose sur nos choix, notamment en matière budgétaire. Dégager des marges […]
Très bien !
La parole est à M. Damien Girard.
Nous sommes à un moment de bascule. La guerre revient sur notre continent et nos démocraties sont ciblées par les impérialismes, les autoritarismes russe, chinois et américain.Face à ces dangers, vouloir déroger à nos institutions républicaines serait une naïveté. Pire, ce serait une faute. Voilà pourquoi nous regrettons profondément le calendrier parlementaire contraint : nous n’avons eu que quelques jours pour amender ce texte, dont l’examen a pourtant été plusieurs fois repoussé.On ne peut pas préparer une nation à un conflit en enjambant l’institution qui la représente.En outre, cette actualisation démontre l’obsolescence programmée de la loi de programmation militaire de 2023. En 2023 déjà, nous n’avions effectué aucun arbitrage stratégique en matière de modèle d’armée entre le modèle indo-pacifique, la défense continentale de l’Europe et notre modèle expéditionnaire.Nous n’avions […]
Bravo !
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Le monde change à grande vitesse et emporte avec lui le destin des peuples et de continents entiers vers la tragédie de la guerre : la guerre, désormais aux portes de l’Europe, la guerre qui fût notre passé et ne doit pas devenir notre avenir.Cependant, pour être respecté, il faut être fort.Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de la loi que nous discutons aujourd’hui. Sa raison d’être est précisément l’incroyable accélération de l’histoire, qui se déroule sous nos yeux.L’histoire nous oblige à faire preuve de lucidité. Elle nous contraint à la regarder avec gravité.La France a eu l’intuition que se désarmer et se placer sous l’ombre américaine deviendrait tôt ou tard une faiblesse. Mais la France, plus qu’aucun autre pays européen, est solide et peut compter sur son armée pour affronter les menaces qui l’environnent.Nous le devons à une politique d’indépendance qui a guidé […]
La parole est à Mme Lise Magnier.
La semaine dernière, sur mes terres chargées d’histoire, dans la Marne, j’ai partagé avec nos soldats et nos régiments deux moments illustrant la nécessité du présent texte. Mardi, à Suippes, la nation a, par votre intermédiaire, madame la ministre, rendu hommage au sergent Anicet Girardin, du 132e régiment d’infanterie cynotechnique, mort pour la France dans le cadre des missions de nos armées. Puis, toujours en votre présence, j’ai assisté jeudi au dernier jour du plus grand exercice européen interarmées multidomaines et de haute intensité, Orion 2026, qui doit susciter notre fierté à l’égard de nos armées. Si nous devons soutenir cette actualisation de la loi de programmation militaire, c’est pour chacun de nos soldats, de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de l’espace, de la marine – et, à travers eux, pour notre nation.En quelques années seulement, le monde dans lequel notre […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Le monde dans lequel nous vivons s’est profondément durci. Les conflits de haute intensité ne sont plus une hypothèse théorique mais une réalité aux portes de l’Europe. Je pense à nos soldats, en particulier à ceux qui ont sacrifié leur vie, ces dernières semaines, ainsi qu’à leurs familles. Dans ce contexte, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’est pas seulement utile, elle est nécessaire. Nous prenons acte d’un effort budgétaire significatif : porter l’enveloppe globale de 400 à 436 milliards d’euros d’ici à 2030 constitue un signal fort adressé à nos armées, à nos alliés, mais aussi à nos adversaires. Cet effort, que nous appelions de nos vœux, traduit une prise de conscience.Toutefois, soyons lucides : une trajectoire budgétaire n’a de valeur que si elle est tenue. Or les alertes du Haut Conseil des finances publiques soulignent clairement une montée en charge […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
Ce texte a beau être présenté comme une actualisation de la loi de programmation militaire, il n’en est pas une. Il s’agit avant tout d’une adaptation du cadre normatif à l’éventualité d’un conflit de haute intensité sur le territoire européen, autrement dit d’une préparation assumée à la guerre, financée par 36 milliards d’euros de surplus budgétaire portant le montant dédié à la mission Défense à environ 436 milliards d’euros. Qui paiera le prix de ce nouveau keynésianisme militaire ? Les classes populaires. Ces derniers jours, 6 milliards d’euros de coupes dans les budgets de l’État et de la sécurité sociale ont été annoncés ; seul le ministère de la défense est épargné. Ce traitement n’est pas nouveau : alors que les crédits des autres ministères stagnent ou baissent, le budget de la défense aura doublé entre 2017 et 2028. Pour la première fois, le budget de l’éducation ne sera plus […]
Ouh là là, ce n’est pas bien !
La militarisation de l’ensemble de la société n’est pas la seule réponse possible à la dégradation de l’environnement stratégique international. La multiplication des conflits armés et le retour de la haute intensité appellent un nécessaire sursaut de souveraineté et de multilatéralisme. Nous avons besoin d’une voix diplomatique forte, celle de la France ; et sans une défense dissuasive, la diplomatie ne saurait être efficace. L’autonomie stratégique est donc, en effet, un enjeu majeur, mais ce n’est pas ce qui transparaît ici. La hausse budgétaire proposée répond à une logique d’alignement sur les exigences trumpiennes de l’Otan. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont convaincus que la défense nationale doit garantir la souveraineté, préserver la paix et respecter les libertés fondamentales ; elle ne peut s’inscrire dans un cadre stratégique vassalisé par des […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
La guerre menée par la Russie en Ukraine, le rôle déstabilisateur du régime des mollahs – qui massacre son propre peuple – et la montée en puissance du géant chinois, en pleine expansion militaire, rappellent une vérité brutale : nous vivons de nouveau dans un monde aussi dangereux qu’avant la chute du rideau de fer.Dans ce contexte, la France, autrefois puissance respectée, se trouve aujourd’hui diplomatiquement déclassée. Dans le détroit d’Ormuz, nous sommes devenus commentateurs ; dans l’Indo-Pacifique, malgré les ingérences subies, nous demeurons spectateurs ; en Europe, nous nous agitons pendant que Bruxelles conserve des marges de manœuvre inacceptables sur nos décisions stratégiques.Ce déclassement est d’abord le fruit d’une illusion : celle de croire que la France pourrait encore peser sans puissance militaire. Sous le général de Gaulle, la puissance n’était pas une variable […]
Tu rêves !
…nous engagerons enfin, avec nos alliés du Rassemblement national, la grande œuvre de redressement de nos armées et de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Tout d’abord, permettez-moi de rendre hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin, morts pour la France au sud du Liban, dans le cadre d’une opération de la Finul. Nos pensées vont à leurs familles, à leurs proches, à leurs frères d’armes ainsi qu’à tous les militaires blessés ou tués en mission. À travers leur bravoure, c’est l’ensemble de nos armées que je veux saluer : des femmes et des hommes admirables qui, chaque jour, honorent la plus belle des missions – celle de servir le drapeau bleu, blanc, rouge, symbole de liberté.Cependant, cette liberté a un prix. Dans un monde où des puissances voraces renouent avec leurs ambitions expansionnistes, où le Moyen-Orient s’embrase et où la menace islamiste prospère, la France doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une grande puissance diplomatique et militaire. Mais faute d’une actualisation […]
C’est vous qui le dites !
…et pour avoir tout de même quelque chose à vendre aux Français.Cette actualisation servira aussi à corriger l’insincérité de la loi de programmation militaire initiale, qui avait été sous-budgétée par négligence, incompétence ou – pire encore – par dissimulation. Les 36 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2023 que vous annoncez sont presque d’ores et déjà absorbés pour financer des dépenses nouvelles, comme le service national, combler des retards de paiement ou compenser un budget grevé par la flambée des prix de l’énergie. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Il s’agit d’une actualisation sparadrap, qui ne prépare pas l’avenir mais se contente de réparer les erreurs du passé.Comble de votre manque de courage, l’essentiel de l’effort financier est reporté après 2027. Après vous le déluge, en quelque sorte ! Charge au prochain président de la République ou, peut-être, à la […]
Si elle est éligible !
…d’assumer cet engagement. Mais comment faire pour assurer à nos armées un « poids de forme » de 100 milliards d’euros, comme le dit le premier ministre, quand Emmanuel Macron a plongé la France dans l’abîme d’une dette de 3 600 milliards d’euros, dont le paiement des intérêts est désormais supérieur au budget des armées ?Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous aurons, nous, le courage d’aller chercher l’argent là où il est. Nous couperons dans la ruineuse immigration de guichet social ; nous stopperons la hausse de notre contribution à l’Union européenne ; nous entamerons enfin la cure d’amaigrissement de cet État devenu obèse. Vous, en faillite et en fin de course, vous optez pour la solution de facilité : le refuge dans la servitude volontaire à Bruxelles et sa chimérique défense européenne, avec le même aveuglement européiste qui a mis sur la paille nos agriculteurs, saboté […]
Emmanuel !
À chaque fois que vous emprisonnerez nos industriels dans des coopérations contre nature, comme le Scaf ou le MGCS, le Rassemblement national vous rappellera que les coopérations ne peuvent fonctionner qu’à condition d’être dictées non par l’idéologie, mais par l’intérêt commun des nations libres et de leurs industries. À chaque fois que vous braderez la souveraineté nationale au nom de l’Europe de la défense, nous vous rappellerons que la stratégie militaire de la France ne se décide ni à Bruxelles ni à Berlin, mais ici, à Paris. Pour toutes ces raisons, le Rassemblement national ne votera en faveur de ce texte qu’à une seule et unique condition :…
Ah !
…que vous reconnaissiez enfin l’évidence. Pour que la France soit libre, elle doit être respectée ; mais pour être respectée, encore faut-il qu’elle demeure souveraine. Tout au long de l’examen de ce texte, nous y veillerons. Comptez sur nous ! Vive nos armées, vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
La marche du monde confirme une conviction : notre commune humanité présente deux faces, un avers et un revers. Certains sont tentés de l’oublier – funeste erreur ! L’avers, c’est le génie humain, l’aspiration au progrès, l’esprit de liberté et de fraternité, l’idéal d’égalité, le désir de paix ; bref, la volonté de créer, de faire évoluer et de consolider une civilisation. Le revers, c’est l’abdication face aux passions tristes, la soif de dominer, l’agressivité, la cruauté de sacrifier la vie d’autrui au profit de la sienne, la volonté d’accumuler toujours plus ; bref, la soumission aux désirs les plus bas et les plus violents.
C’est un autoportrait !
Le XXe siècle aura, tour à tour, fait montre de ces deux faces poussées à l’extrême. Après les tragédies de la première et de la seconde guerre mondiale, leurs dizaines de millions de morts et de blessés, après la tâche indélébile de la Shoah et celles de Hiroshima et de Nagasaki, après lesquelles notre humanité ne pouvait plus être la même, la deuxième moitié du siècle précédent a manifesté la volonté des nations de construire un ordre international fondé sur le droit, au service de la paix. Il le fallait ! Mais hélas, cet ordre international est désormais révolu.Dès lors, face au chaos que nous promettent les empires, les nations démocratiques sont légitimement fondées à se défendre. C’est d’ailleurs leur vocation première, comme le rappelait le général de Gaulle avec justesse : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y saurait manquer sans se détruire lui-même. […]
Oh là !
Nous le voyons en Ukraine, agressée par la Russie ; dans l’Indo-Pacifique, où le dragon chinois menace d’annexer Taïwan ; au Soudan et au Congo, où les conflits armés se multiplient ; avec les États-Unis eux-mêmes, qui menacent d’annexion le Groenland ! Ce nouvel état du monde, pour une large part, nous l’avions anticipé. Après de longues années où notre pays a perçu les dividendes de la paix, qui ont fragilisé les armées de la France, dès 2017, à l’aube du premier quinquennat du président de la République Emmanuel Macron, et sous son impulsion, nous avons rompu avec cette funeste logique.Cela s’est traduit par le vote d’une première loi de programmation militaire exceptionnelle, sous l’égide de Florence Parly, portant le budget de la défense à 295 milliards d’euros pour la période 2019-2024. Puis nous avons, sous la férule de Sébastien Lecornu, adopté une deuxième loi de programmation […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
La loi de programmation militaire, adoptée en 2023 par anticipation sur la précédente, est entrée en vigueur en 2024. Sa révision a été entamée en 2025 et fait l’objet d’un vote en 2026. La loi est maintenant redessinée par une augmentation de plus de 10 % des crédits votés. Comment prétendre, après cela, que la loi de programmation militaire est l’outil du temps long ?Cette petite chronologie rappelle plutôt que vous avez échoué, en 2023, à faire une loi crédible et sincère ; que vous avez engagé des dépenses que vous saviez ne pas pouvoir honorer – et que vous attendez aujourd’hui de nous que nous fassions passer le pays à la caisse.Le contexte international, si dégradé, offre une dissimulation flatteuse à votre incurie ; mais cela ne trompe personne.Tout d’abord parce que l’inaction du président et du gouvernement face à la multiplication des crimes commis au Moyen-Orient par Israël […]
Oh !
Si la France, quand il en était encore temps, avait conduit un véritable front du refus, croit-on qu’Israël aurait envahi le Liban ou que les États-Unis auraient engagé une guerre illégale en Iran, qui mène au blocage du détroit d’Ormuz et à l’asphyxie de l’économie mondiale ?Vous prétendez de même qu’il aura fallu trois ans de guerre en Ukraine – voire quatre – pour que devienne évident le rôle que les drones jouent dans la guerre contemporaine. Forts de cela, vous annoncez aujourd’hui que nos investissements dans ce secteur sont désormais prioritaires – manière de reconnaître qu’ils ne l’avaient pas été jusqu’à présent. Permettez-moi cependant de vous rappeler ce qu’indiquait, noir sur blanc, le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022, publié avant l’invasion de l’Ukraine : les retours d’expérience des conflits en Libye ou au Haut-Karabagh avaient montré sans équivoque que l’usage […]
Bravo !
La parole est à Mme Sophie Errante.
Permettez-moi, pour commencer, de me joindre aux hommages rendus à nos soldats. Je réitère tout mon soutien à celles et ceux, civils et militaires, qui nous protègent chaque jour.Le fond de ce projet de loi d’actualisation tient dans le passage d’une posture subie à une politique assumée en matière d’investissement de défense. Nous sommes entrés dans un monde où, sans être formellement en guerre, nous subissons déjà des formes de conflictualité extérieure. La guerre en Ukraine, les tensions au Moyen-Orient, les menaces hybrides, les pressions économiques et énergétiques nous ont appris une chose essentielle : une démocratie peut être prise pour cible sans guerre déclarée. Nous sommes déjà dans cette confrontation.Dans ce contexte d’instabilité géopolitique et d’incertitude sur nos alliances, cette actualisation de la LPM est légitime. Elle doit cependant rester guidée par une double […]
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Cela vient s’ajouter à un effort sans précédent, à hauteur de 115 millions d’euros, sur les grilles de rémunération ainsi que sur les indemnités des militaires. Cette nouvelle politique de rémunération représente plus de 400 millions par an.Je connais l’attachement de Mme Blin au génie militaire. Nous partageons, au-delà, une même volonté de renouvellement des capacités du haut du spectre. L’actualisation prévoit plus de quarante-deux systèmes de bréchage d’ici à 2030, des commandes de trente-quatre robots lourds d’ouverture d’itinéraires ainsi que de drones spécialisés. Il faudra faire plus, mais c’est un début.MM. Girard et Favennec-Bécot ont […]
Ce n’est pas vrai !
On peut évidemment faire mieux, et zéro multiplié par dix…
Ça fait zéro !
C’est plus facile lorsqu’on part d’une base. Cependant, 100 personnes travaillent actuellement sur ce site, contre 21 en 2021. Il faut bien sûr être vigilant, mais on ne peut pas dire qu’il ne s’est rien passé !Je partage votre inquiétude sur la Fonderie de Bretagne. Le sous-traitant automobile était en cessation de paiements ; une reprise est désormais envisagée. Tout est à faire, mais il ne faut rien lâcher et poursuivre la transition. Le ministère des armées l’accompagne par le conseil technique, l’aide administrative et une extrême vigilance concernant son propriétaire Europlasma – une société cotée en Bourse et soumise au secret des affaires.Madame Errante, je vous remercie d’avoir évoqué l’évolution des formats en matière de sécurité. Notre responsabilité vis-à-vis de nos armées nous impose d’être prêts rapidement, c’est pourquoi nous avons donné la priorité aux capacités les plus […]
Nous, on n’existe pas ! Vous n’avez rien répondu à Édouard Bénard !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 570.
Le rapport annexé au texte définit un cadre, des objectifs, une progression qui donneront lieu à l’achat et au développement de matériels.L’amendement tend à préciser que ces achats devront se faire prioritairement en France et en second lieu, bien sûr, auprès de nos alliés européens. Il y va de notre autonomie stratégique, de notre indépendance, de notre souveraineté, mais aussi de l’essor économique de notre pays. Si nous entrons effectivement dans une économie de guerre, si davantage de commandes sont passées, des emplois seront créés. Franchement, nous avons besoin d’emplois, et il en va de même chez nos partenaires européens auxquels nous nous adresserons si les achats en question ne peuvent avoir lieu en France.Ainsi, pour que le ruissellement qui vous est si cher ait lieu – d’abord dans notre pays ! –, pour que cette économie de guerre serve non seulement les intérêts de notre […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous partageons tous ici l’objectif que la BITD soit aussi souveraine que possible et aussi européenne que nécessaire.Votre amendement est très largement satisfait. En effet, pour l’année 2025, par exemple, 90 % des crédits de paiement versés l’ont été à des entreprises françaises. L’exigence de souveraineté est donc déjà largement respectée. La DGA fait un excellent travail, de même que le ministère de la défense, et nous nous efforçons d’atteindre ce but.Si nous partageons le souhait relatif à la souveraineté française qui transparaît dans votre amendement, il faut néanmoins évoquer deux nuances. D’abord, on est parfois bien obligé d’acheter européen. En effet, si on opte pour une solution souveraine qui coûte trois fois plus cher qu’une solution qui n’est pas purement nationale, cela aura pour effet qu’on acquerra moins d’équipements.Ensuite, si nous sommes très heureux de vendre des […]
Eh oui !
Il est nécessaire qu’émerge une communauté de pays européens qui se soutiendront mutuellement.En commission, vous aviez défendu une première version de cet amendement. Vous l’avez depuis modifié et sa version actuelle tend à accorder la priorité à l’option souveraine et à envisager en second lieu l’option européenne, si l’on ne peut pas faire autrement. En conséquence, les deux rapporteurs que nous sommes ne peuvent que donner un avis favorable à son sujet : il rappelle une réalité sur laquelle nous nous accordons tous.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Depuis le début de nos échanges, en commission et cet après-midi, nous parlons de souveraineté et de la nécessité pour notre pays de maîtriser son destin, et nous démontrons que la France est le deuxième pays exportateur en matière de défense. C’est dire si nos capacités sont majeures – j’ai cité plus tôt les chiffres relatifs à notre BITD.En me fondant sur ce constat, j’aurais tendance à répondre en première approche que l’amendement est satisfait. Néanmoins, je reconnais que les choses se passent ainsi et qu’il existe bien une volonté, exprimée sur tous les bancs de cet hémicycle, de préserver les emplois dans notre territoire. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Il n’aura pas fallu attendre longtemps : dès l’examen du premier amendement,…
Attendez le second ! (Sourires.)
…nous voyons un accord se faire entre le Rassemblement national et la Macronie, qui cherche à obtenir un vote en faveur du texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous devriez changer de disque de temps en temps, ça vous ferait du bien !
Cet amendement n’a aucun sens, il est creux. « Chaque fois que cela est possible » ? Mais qui détermine ce qui est possible ? En réalité, vous niez totalement le rôle de la volonté politique. C’est à elle qu’il appartient de déterminer ce qui doit être possible et de créer les conditions nécessaires. La planification, la création d’un pôle public de l’armement nationalisé, donc piloté par l’État : voilà ce qui permettra réellement la souveraineté complète de notre pays sur sa chaîne d’approvisionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, le Rassemblement national, l’ami des grands patrons, des capitalistes (Protestations et sourires sur quelques bancs du groupe RN) n’en veut évidemment pas. C’est bien pour cela que la Macronie l’adoube aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
N’importe quoi !
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Chers collègues de La France insoumise, on attribue toujours aux autres ses propres turpitudes ! Nous ne sommes pas là pour passer des accords de couloir mais pour dire ce que nous pensons, et nous croyons à la souveraineté nationale et à l’industrie française. En revanche, nous ne croyons pas au communisme, à l’Union soviétique…
Ah non !
…et à l’étatisation de toutes les entreprises. On a vu ce que cela donnait dans les pays que vous soutenez, comme Cuba ou le Venezuela – à chacun ses références !Si vous ne voulez pas que nos achats se fassent en France, dites-le ! Peut-être préférez-vous que nous nous fournissions en Corée du Nord, en Chine ou au Venezuela ? Peut-être avez-vous des accointances qui vous font détourner le regard de l’économie française ! Nous, nous l’avons à cœur. (M. Bastien Lachaud s’exclame.)Vous dites que notre amendement témoigne d’un manque de volonté politique. Mais malheureusement, nous ne produisons pas tout ! On voit ici la différence entre votre parti, qui n’est pas prêt à gouverner, qui promet l’intenable et que traverse une agitation permanente, et le nôtre. Nous, nous préparons à gouverner, et nous disons clairement que si un produit n’existe pas en France, nous préférons le faire venir […]
Je mets aux voix l’amendement no 570.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 42 Contre 26
(L’amendement no 570 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 86.
Cet amendement, presque traditionnel, vise à supprimer la mention d’un objectif de dépenses en faveur de la défense, exprimé en pourcentage du PIB. La raison en est très simple : il faut prendre pour point de départ le besoin et non un chiffre ou un totem. À La France insoumise, nous n’avons pas ce genre de préventions. Ce que nous voulons, c’est pourvoir aux besoins des armées et de la défense nationale.Évidemment, en formulant notre objectif de dépenses en pourcentage du PIB, on donne un gage à l’Otan et à M. Trump, qui a exigé que nos dépenses atteignent 5 % ou 3,5 %, suivant le mode de calcul choisi. C’est ce dont nous ne voulons pas ! Nous ne voulons pas organiser les dépenses de défense de notre pays pour satisfaire un quelconque intérêt étranger. Notre but n’est pas de payer, payer, payer pour que, in fine, je ne sais quel fournisseur américain en bénéficie. Encore une fois […]
Ah là là !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 565, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 315 et identique, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements no 151 et identique, par les groupes Droite républicaine et Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Ce qui n’a pas de sens, c’est d’imaginer que l’on ne puisse pas évaluer l’effort de guerre et d’armement que tel ou tel pays est susceptible de produire, au moyen d’indicateurs dont l’usage serait partagé sur toute la planète – et je ne pense pas seulement aux États-Unis. Sans cet outil, comment évaluer cet effort ? Il s’élevait à 2 points de PIB en 2024, et notre objectif est d’atteindre 2,5 points en 2030 et 3 points en 2035. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Tout au long des prises de parole, les uns et les autres ont insisté sur la nécessité de fournir des réponses en matière de capacité. Pour ce faire, nous avons besoin de lisibilité. Elle est notamment indispensable pour nos industriels, car si nous leur demandons de produire davantage suivant une logique de souveraineté, cela implique qu’ils investissent dans des chaînes. La mesure que constitue un indicateur exprimé en pourcentage du PIB est donc utile – il n’indique d’ailleurs qu’un minimum, car rien n’empêche d’aller plus loin. C’est une question de clarté et d’engagement auprès de nos armées.Avis défavorable pour toutes ces raisons.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je formulerai trois observations. D’abord, fixer un objectif et évaluer, ce n’est pas la même chose, monsieur le rapporteur. Or le texte prévoit de fixer un objectif.Deuxièmement, madame la ministre, vous ne me convainquez pas. Les industriels sont capables de lire des chiffres en valeur absolue. Si vous leur présentez un tableau d’engagements financiers, sous forme de crédits de paiement ou d’autorisations d’engagement, ils parviendront tout aussi bien à anticiper ou à planifier et le budget sera ventilé de la même façon. Votre argument n’est donc pas pertinent.Le troisième point tient à la parité de pouvoir d’achat. Quel sens y a-t-il à comparer des barres représentant le PIB de telle ou telle économie ? L’économie de la Chine, celle de la France, celle des États-Unis ne sont pas structurées de la même façon et l’achat de matériel de guerre ne se fait pas au même prix et dans les […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 565.
Il n’est pas idéal de définir l’objectif de dépenses en faveur de nos armées par un indicateur formulé en termes de pourcentage du PIB, pour une raison simple : si l’on observe l’état actuel de notre économie, il ne semble pas impossible que cet objectif soit atteint, non parce que nous accroîtrions l’investissement consenti pour nos forces armées, mais parce que notre PIB dégringolerait ! Dans l’univers qui est le nôtre, compte tenu du retard que nous avons pris en matière de défense au cours des trente années qui viennent de s’écouler – partiellement rattrapé ces dernières années –, il est clair qu’il faut donner un coup d’accélérateur.C’est pourquoi nous estimons que, quitte à fixer un objectif, celui de 3 % serait plus sage que celui de 2,5 %, en vue de redonner du muscle à nos armées et de permettre aux militaires qui servent la France de vivre et de travailler dans de meilleures […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je reprendrai une partie de l’argumentaire développé au sujet du précédent amendement. J’ajoute que 3 % constitue un objectif raisonnable à l’horizon 2035. En effet, comme vous le savez, nos finances sont fragiles. Nous avons un certain nombre d’objectifs à atteindre. En 2016, la part du PIB – vous savez, cet indicateur qui sert à mesurer les choses ! – consacrée à la défense s’élevait à 1,38 %.Nous sommes désormais à un peu plus de 2 %, avec un objectif fixé à 3 % en 2030. Je rappelle à notre assemblée que, durant la guerre froide, le PIB consacré à la défense atteignait également 3 %. J’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je le répète – et je l’assume –, nous devons atteindre un poids de forme, qui se situe autour de 100 milliards d’euros. Mais accélérer l’effort et fixer l’objectif à 3 % en 2030 reviendrait, comme vous l’avez dit sur le précédent amendement, à faire peser cet effort sur nos successeurs. Ne me reprochez donc pas de limiter ce que nous faisons peser sur eux.
Ce sera nous, donc ça va !
Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Cet amendement du Rassemblement national illustre parfaitement leur méthode : surenchérir, surenchérir, toujours surenchérir, même sans fondement.M. Jacobelli vient d’expliquer qu’une simple baisse du PIB suffirait à atteindre l’objectif. Alors quoi ? Ils applaudiront et crieront « youpi !» après avoir atteint un objectif qui leur paraîtra acceptable ? J’ose espérer que non. J’ose espérer qu’ils ne seront pas incohérents à ce point.Selon la ministre, le poids de forme est de 100 milliards. Dans ce cas, pourquoi ne pas inscrire un objectif en valeur absolue, par honnêteté, même si cela comporte quelques limites ? Ne vous accrochez pas à un totem aussi fluctuant et fragile qu’un pourcentage de PIB.Cet amendement n’a pour but que de permettre au Rassemblement national de bomber le torse et d’affirmer qu’avec eux, ce sera encore plus, toujours plus.
C’est long !
Mais personne n’y croit, alors évitons ce type d’amendement.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Monsieur Saintoul, nous le ferons. Nous couperons très largement dans des dépenses auxquelles vous ne toucheriez probablement pas : les 40 milliards que coûte l’immigration chaque année ou l’abondement au budget européen. Nous engagerons une cure d’amaigrissement de l’État qui se nourrit de ses propres impôts.
Franchement !
Vous, au contraire, voulez augmenter les impôts, renforcer l’assistanat, accueillir la terre entière. Il ne restera plus un kopeck – je prends des références qui vous parlent – pour nos armées.Nous ne croyons pas en cette vision misérabiliste, mais en la France et en sa défense. Pour cela, il faut aller chercher l’argent là où il se trouve, et probablement pas là où vous iriez – j’en suis convaincu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 565.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 27 Contre 59
(L’amendement no 565 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 315 et 419. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 315.
Cet amendement est un amendement de cohérence. L’article 4 de la LPM votée en 2023 dispose que les ressources budgétaires prévues jusqu’en 2030 sont un minimum.Nous actualisons cette LPM et, si les nécessités l’imposent, il faut pouvoir consacrer davantage de ressources à la défense. Le cadre proposé ne doit pas être un frein. C’est pourquoi vos rapporteurs proposent de préciser que l’objectif de 2,5 % constitue un minimum.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 419.
Comme celui du rapporteur, il s’agit d’un amendement de cohérence, presque rédactionnel. Au vu des débats en commission et du rapport annexé, l’état des lieux est clair. Pour nous, députés de la Droite républicaine, cet objectif de 2,5 % doit être entendu comme un minimum. Nous proposons donc d’insérer ce mot.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 315 et 419.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 69 Contre 19
(Les amendements identiques nos 315 et 419 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 151 et 416. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 151.
Le rapport annexé fixe un horizon capacitaire à 2035, avec des objectifs concrets pour l’ensemble des armées qu’il s’agisse des Rafale, du missile de croisière supersonique, du porte-avions de nouvelle génération, du missile balistique conventionnel sol-sol à très longue portée, de la montée en puissance du programme de robotique militaire, de la généralisation des capteurs quantiques, du renouvellement du supercalculateur, ou des drones.Ces échéances capacitaires ne sont pas des options, mais des ruptures technologiques et industrielles dont les cycles de développement, d’acquisition et de livraison exigent une visibilité budgétaire au-delà de 2030.Pour donner leur plein effet à ces orientations, il est cohérent d’y associer un objectif d’effort budgétaire correspondant, afin d’offrir aux armées et aux industriels de la défense la visibilité nécessaire à la planification de leurs […]
L’amendement no 416 de M. Laurent Wauquiez est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est important et nous le soutenons. Il respecte l’esprit de la LPM – il fixe un cap à 2035, sans implication impérative et directe.Il est important car, après quarante ans de désinvestissement – nous étions tombés à 1,38 % du PIB avant 2017…
La faute à qui ?
…, nous devons rattraper ces « manques à gagner » des dividendes de la paix. Un effort de défense se construit sur vingt ans – on ne remonte pas en puissance d’un claquement de doigts. Fixer un cap à 2035, ce qui n’a pas de conséquence directe sur notre LPM, a donc du sens, et montre la détermination du Parlement.J’entends déjà les critiques de certains, mais, non, nous ne préemptons pas le débat présidentiel – 2035 n’est même pas sous la prochaine présidence.Et, non, nous ne cédons pas à l’Otan, pas plus que nous ne souhaitons faire plaisir à M. Trump. Comment imaginer une chose pareille quand on est, comme vos deux rapporteurs, attachés à la souveraineté.En outre, je l’ai déjà dit, nous avions déjà atteint l’objectif de 3,5 % du PIB durant la guerre froide. C’est toute l’aventure de la dissuasion voulue par le général de Gaulle – et la sécurité qui en a découlé –, ainsi que la période […]
Vous avez oublié de dire que c’était aussi l’époque où il y avait aussi beaucoup de députés communistes ! (Sourires.)
Ce n’est pas faux !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Dans les années 1960, lorsque les grandes bases de la défense française ont été établies, la part du PIB consacrée à la défense s’élevait à environ 5 %. Il est donc important de pouvoir afficher un objectif de long terme à 3,5 %.Comme le rapporteur, je souhaite que le débat ait lieu lors des prochaines échéances électorales car il est essentiel que nos concitoyens puissent exprimer leur vision de la souveraineté et de l’effort de défense.Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je trouve un peu curieux que le rapporteur nous dise qu’on peut voter un amendement puisqu’il ne portera pas à conséquence parce que c’est dans le rapport, ou parce qu’il s’agit d’un objectif pour une date postérieure à une élection présidentielle.
Arrêtez de parler du rapport !
J’aimerais que ce que nous votons ici porte à conséquence et il me semble que l’argument selon lequel il ne faut pas préempter le débat présidentiel devrait être retenu.Je note que M. Wauquiez, signataire de l’amendement, aurait dû avoir envie de débattre en tant que président de son groupe, mais il n’est pas venu le défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) S’il a signé cet amendement, c’est qu’il apportait de l’importance à ce sujet, mais il n’a pas daigné rejoindre l’hémicycle. C’est un peu dommage, d’autant que je l’ai vu ce midi au restaurant de l’Assemblée. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN, DR et HOR.) Je le regrette.
Il y a des cosignataires !
C’est gentil pour nous !
Il était là puisqu’il a voté contre votre motion de rejet préalable !
Enfin, monsieur Thiériot, vous invoquez les 3 ou 3,5 % d’autrefois – nous avons même dépassé ces chiffres – pour justifier que l’on fixe le même objectif pour 2035, mais à combien était-on sous M. Sarkozy ? Pourquoi avoir changé d’objectif ?S’il faut vingt ans pour construire une politique de défense, pourquoi ne pas avoir anticipé l’évolution du pays et du monde ? Pourquoi avoir laissé M. Sarkozy engager la révision générale des politiques publiques (RGPP) alors qu’elle a fait tant de mal à nos armées ?Vos arguments manquent de constance, tout comme les Républicains. Nous, nous n’en manquerons pas : les objectifs en pourcentage du PIB ne sont pas pertinents et nous ne voterons donc pas ces amendements.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Madame la ministre, permettez-moi d’être taquin.
Ah, je vous vois venir ! (Sourires.)
Vous nous expliquiez tout à l’heure que notre objectif de 3 % en 2030 n’était pas envisageable – cela aurait pesé sur vos successeurs –, mais celui de 3,5 % en 2035 vous semble finalement envisageable ?
J’ai indiqué m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
Peut-être nos arguments vous ont-ils convaincue et ont-ils développé votre appétence à augmenter la part de PIB consacrée aux armées ? (Sourires.)Alors nous n’allons pas chipoter : nous aurions évidemment préféré 2030, mais nous voterons pour les 3,5 % en 2035 que nous propose notre collègue de la Marne. (Sourires.)Le grand débat sur la place des armées, sur la stratégie, sur les alliances et sur les dépenses militaires de la France aura lieu en 2027. N’occultons pas ce débat. Il y aura ensuite probablement un nouveau projet de loi de programmation militaire. Mais envoyons déjà un message aux militaires, aux industriels, aux Français. Nous avons compris qu’il fallait réarmer la France et nous prenons des décisions en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 151 et 416.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 72 Contre 21
(Les amendements identiques nos 151 et 416 sont adoptés.)
La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 366.
Il vise à élargir la conception même de la sécurité nationale et à imaginer une sécurité nationale globale.Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les dépenses consacrées à la prévention, à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une approche globale des dépenses de sécurité. Il s’agit ainsi de promouvoir une vision de la sécurité fondée non seulement sur les capacités militaires mais également sur la résilience écologique, la prévention des crises et la protection des biens communs. Je crois que c’est de bon sens, et je vous invite toutes et tous à voter cet amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’idée selon laquelle les armées contribuent à la protection de la population sur le territoire, notamment en appui des autorités civiles. Même si, jusqu’à présent, elles ont eu tendance à répondre plutôt qu’à anticiper, elles évoluent néanmoins, comme l’ensemble des services de l’État, vers des matériels et des pratiques visant à limiter le réchauffement climatique.Certes, cela ne recouvre pas totalement votre amendement mais nous allons continuer d’améliorer les capacités de réaction de nos armées face aux événements, en évitant que cela contribue au réchauffement climatique. Pour autant, il me paraît extrêmement difficile d’aller jusqu’à élargir la définition de la sécurité nationale en y incluant les dépenses liées aux services publics essentiels. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 8.
Il s’agit d’intégrer explicitement dans le rapport annexé, les orientations relatives à la résilience des infrastructures critiques, c’est-à-dire des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires. Pour parler concrètement prenons l’exemple du département de la Manche,…
Au hasard ! (Sourires.)
…dont il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, qu’elle est en forme de presqu’île, et donc difficile d’accès. Il ne vous aura pas échappé non plus que Cherbourg dispose d’un port en eaux profondes, où est installé Naval Group ; que notre réacteur de type EPR est installé dans le Cotentin, qui doit également accueillir l’important projet d’Orano, Aval du futur, très structurant pour le territoire.Ce sont autant de raisons qui rendent indispensables les voies de communication – je pense évidemment à l’autoroute A13 mais également à la ligne nouvelle Paris-Normandie.
Il y a du boulot !
Il est donc essentiel d’intégrer dans les enjeux de défense et de stratégie militaire ces infrastructures de communication et leur résilience.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement que vous présentez pose des questions extrêmement judicieuses que nous partageons tous. La difficulté, c’est qu’une mission parlementaire se penche déjà sur le sujet des infrastructures critiques et de la mobilité stratégique mais qu’aller plus loin poserait un problème de sécurisation de l’information car une grande partie des données sont classifiées. Pour ces raisons, ce sera un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends votre préoccupation, monsieur le député, tout en comprenant également l’analyse de vos rapporteurs. Tout un pan de la résilience des infrastructures du pays relève de la compétence de Matignon, et je me demande dans quelle mesure la rédaction de votre amendement n’implique pas d’inclure dans cette résilience l’entretien de toutes ces infrastructures, ce qui ne saurait relever de la LPM. J’émets en conséquence un avis défavorable.
La parole est à M. Julien Limongi.
Monsieur Gosselin, une mission d’information de la commission de la défense travaille actuellement sur la mobilité stratégique. Il faut savoir – et cela répond aussi par avance à votre amendement no 9 qui suit – que toutes ces infrastructures ainsi que les nœuds de transport sont identifiés et connus à la fois de l’Otan et de l’état-major de l’Union européenne.Je tiens d’ailleurs à vous alerter sur le fait que la Commission européenne accapare de plus en plus de compétences en matière de transport militaire.Par ailleurs, je n’ai aucune confiance dans les subventions européennes et ce que nous pourrions recevoir : si l’on regarde le dernier paquet « mobilité », la plupart des investissements se sont faits hors de France, essentiellement en Europe centrale ou en Europe de l’Est, et il y a fort à parier qu’il se passera la même chose avec le prochain paquet « mobilité », pour lequel la […]
Ça n’avait aucun rapport !
Il s’est trompé d’amendement !
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Cet amendement fait écho à l’amendement précédent de mon collègue Damien Girard, qui a été balayé d’un revers de main. En effet, la résilience des infrastructures est certes liée aux questions de défense mais, actuellement, elle a surtout à voir avec les conséquences du changement climatique et aux dégradations qu’il entraîne.J’ai entendu les réserves des rapporteurs et de Mme la ministre sur les amendements de Damien Girard et de M. Philippe Gosselin, bien que ce dernier semble avoir davantage retenu leur intérêt. Mais où est la cohérence dans tout ça ? Plutôt que de procéder à la découpe, une approche plus globale visant à protéger les infrastructures contre les conséquences du changement climatique nous paraît une meilleure façon de consolider notre défense. (M. Damien Girard applaudit.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je voulais rassurer notre collègue du Rassemblement national : on ne délocalisera ni Cherbourg et son port en eaux profondes, ni Naval Group, ni Orano ou Enedis. Votre propos est donc totalement inapproprié concernant, en tout cas, l’amendement no 8.Ensuite, le secret-défense a parfois bon dos. Réserviste moi-même, ayant servi dans la réserve opérationnelle,…
Ce n’est pas possible !
…j’ai pu bénéficier de quelques habilitations, mais le secret-défense ne doit pas être le paravent des refus.La résilience est un vrai sujet. Je ne dis pas qu’il est sous-sous-estimé ou occulté mais, quand, sur un territoire en forme de presqu’île, vous avez des infrastructures majeures comme Naval Group, Orano ou l’EPR, il faut avoir à l’esprit que la résilience est aussi un enjeu de défense – j’y reviendrai en défendant l’amendement no 9.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Cet amendement porte sur l’article 1er, qui caractérise ce que doit être le rapport annexé. Nous opposer le secret-défense n’est donc absolument pas pertinent : il n’y a aucun sens à dire que, en légiférant, en amendant l’article 1er ou le rapport annexé, nous y introduirions des éléments couverts par le secret-défense – il faudrait pour cela que nous en ayons connaissance !J’ai tendance à penser qu’il est pertinent d’aborder ce sujet dans le rapport annexé. En revanche, je ne suis pas totalement convaincu de la nécessité d’y faire référence dès l’article 1er car je ne vois aucune raison de cadrer davantage ce qui figure dans le rapport. Je suggérerais donc plutôt à notre collègue Gosselin d’examiner si ces éléments figurent bien dans le rapport lorsque nous en débattrons.
Ce qui est rentré ne craint pas l’eau !
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison. Comme le dit un vieil adage agricole, ce qui est rentré ne craint plus l’eau. Cependant, nous parlons de sujets qui se traitent à l’échelle interministérielle et qui figurent déjà dans la revue nationale stratégique. Ils n’ont donc pas vocation à figurer dans le rapport annexé.Je tiens par ailleurs à préciser à Mme Hervieu que les avis ont été les mêmes sur l’amendement de M. Girard et celui de M. Gosselin.
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 20 Contre 32
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)