500+ amendements /// Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections.

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dossier : DLR5L11N19503 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°13	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°14	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°15	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°16	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°17	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°18	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°19	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°20	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°21	Nicolas Tryzna DR	ART. 2	5 févr.	En traitement
n°22	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°23	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°24	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°25	Nicolas Tryzna DR	ART. 2	5 févr.	En traitement
n°26	Nicolas Tryzna DR	ART. 2	5 févr.	En traitement
n°27	Nicolas Tryzna DR	TITRE	5 févr.	En traitement
n°28	Nicolas Tryzna DR	TITRE	5 févr.	En traitement
n°29	Nicolas Tryzna DR	TITRE	5 févr.	En traitement
n°1	Ian Boucard DR	ART. PREMIER	4 févr.	En traitement
n°2	Ian Boucard DR	ART. 2	4 févr.	En traitement
n°3	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 2	4 févr.	En traitement
n°CL5	Élisabeth de Maistre DR	ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°CL6	Élisabeth de Maistre DR	ART. 2	31 janv.	Rejeté
n°CL7	Élisabeth de Maistre DR	ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°CL8	Élisabeth de Maistre DR	ART. 2	31 janv.	Rejeté
n°CL9	Élisabeth de Maistre DR	APRÈS ART. 2	31 janv.	Irrecevable
n°CL10	Élisabeth de Maistre DR	ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°CL3	Thibaut Monnier RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CL4	Thibaut Monnier RN	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°CL1	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Retiré
n°CL2	Thomas Portes LFI	ART. 2	29 janv.	Retiré

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