308 amendements /// Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45927 ✕ tout réinitialiser

308 amendements — page 5 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°24	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°25	Pierre Cordier LR	ART. 4	7 juil.	Tombé
n°26	Mansour Kamardine LR	ART. 2	7 juil.	Irrecevable
n°27	Mansour Kamardine LR	ART. 2	7 juil.	Retiré
n°28	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°29	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°30	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°31	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Retiré
n°32	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°33	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°34	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°35	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°36	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 4	7 juil.	Irrecevable
n°37 (Rect)	Philippe Gosselin LR	ART. 2	7 juil.	Adopté
n°38	Philippe Gosselin LR	ART. 2	7 juil.	Retiré
n°39	Davy Rimane GDR	APRÈS ART. 2	7 juil.	Irrecevable
n°40	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°41	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°42	Davy Rimane GDR	APRÈS ART. 2	7 juil.	Irrecevable
n°43	Kévin Pfeffer RN	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°44	Isabelle Valentin LR	ART. 2	7 juil.	Non soutenu
n°45	Isabelle Valentin LR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°47	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 2	7 juil.	Irrecevable
n°1	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	6 juil.	Non soutenu
n°2	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 2	6 juil.	Irrecevable
n°3	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°4	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 4	6 juil.	Irrecevable
n°5	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°6	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Non soutenu
n°7	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Tombé
n°8	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Rejeté
n°9	Xavier Breton LR	TITRE	6 juil.	Rejeté
n°10	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Rejeté
n°11	Xavier Breton LR	ART. 4	6 juil.	Tombé
n°CL1	Philippe Gosselin LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL2	Philippe Gosselin LR	ART. 2	5 juil.	Retiré
n°CL3	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Rejeté
n°CL5	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	5 juil.	Irrecevable
n°CL6	Patrick Hetzel LR	ART. PREMIER	5 juil.	Retiré
n°CL7	Patrick Hetzel LR	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté

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