Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

482 amendements — page 11 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS160	Gérard Leseul SOC	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°AS161	Gérard Leseul SOC	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°AS162	Gérard Leseul SOC	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°AS163	Gérard Leseul SOC	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE165	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°AS166	Gérard Leseul SOC	ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°CE172	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE173	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE174	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE184	Sébastien Jumel GDR	ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°CE191	Clémence Guetté LFI	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°CE192	Clémence Guetté LFI	ART. 13	9 juil.	Rejeté
n°CE193	Clémence Guetté LFI	ART. 14	9 juil.	Rejeté
n°CE194	Clémence Guetté LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE198	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CE200	Clémence Guetté LFI	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°CE201	Sophia Chikirou LFI	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°CE202	Sophia Chikirou LFI	ART. 14	9 juil.	Rejeté
n°CE203	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	9 juil.	Rejeté
n°AS203	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS204	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE204	Sophia Chikirou LFI	ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°AS205	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE205	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 13	9 juil.	Rejeté
n°AS206	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE207	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°AS209	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE212	Julie Laernoes Ecolo	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°AS218	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS219	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°AS234	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°AS239	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS241	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°AS242	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS243	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS256	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	9 juil.	Rejeté
n°AS257	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS258	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS259	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS260	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté

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