Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°297	Jean-Luc Bourgeaux LR	ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°298	Jean-Luc Bourgeaux LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°299	Michel Castellani LIOT	ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°300	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°301	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°302	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°303	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°304	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°305	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°306	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°307	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°308	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°309	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°310	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°311	Thomas Rudigoz RE	APRÈS ART. 6	15 juil.	Retiré
n°312	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Non soutenu
n°313	Christelle D'Intorni LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Non soutenu
n°314	Delphine Batho Ecolo	ART. 19	15 juil.	Rejeté
n°315	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°316	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°317	Raphaël Schellenberger LR	ART. 19	15 juil.	Non soutenu
n°318	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	15 juil.	Irrecevable 40
n°319	Éric Bothorel RE	ART. 7	15 juil.	Adopté
n°320	Éric Bothorel RE	ART. 7	15 juil.	Retiré
n°321	Aurélien Pradié LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°322	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Rejeté
n°323	Julien Dive LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°324	Julien Dive LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Non soutenu
n°325	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 12	15 juil.	Irrecevable
n°326	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable
n°327	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°328	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°329	Delphine Batho Ecolo	ART. 17	15 juil.	Irrecevable
n°330	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Retiré
n°331	Delphine Batho Ecolo	ART. 17	15 juil.	Irrecevable
n°332	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°333	Mathilde Paris RN	ART. 8	15 juil.	Rejeté
n°334	Mathilde Paris RN	ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°335	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 17	15 juil.	Irrecevable
n°336	Mathilde Paris RN	ART. 8	15 juil.	Rejeté

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