Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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dossier : DLR5L16N45942 ✕ tout réinitialiser

482 amendements — page 6 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°920	Clémence Guetté LFI	ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°921	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°922	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°923	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°924	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°925	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°926	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°927	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°928	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°929	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°930	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°931	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°932	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°933	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°934	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°935	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°936	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°937	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°938	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°939	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°940	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°941	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°942	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°943	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°946	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°949	François Ruffin LFI	TITRE	15 juil.	Rejeté
n°951	Damien Maudet LFI	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°952	Clémence Guetté LFI	TITRE	15 juil.	Rejeté
n°953	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°954	Damien Maudet LFI	ART. 4	15 juil.	Rejeté
n°957	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°958	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 9	15 juil.	Rejeté
n°962	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°963	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°964	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°965	William Martinet LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°968	William Martinet LFI	APRÈS ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°971	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°972	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 6	15 juil.	Rejeté
n°978	Danièle Obono LFI	APRÈS ART. 6	15 juil.	Rejeté

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