Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°906	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°907	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°922	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°929	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°932	Karim Ben Cheikh Ecolo	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°933	Damien Maudet LFI	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°935	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°942	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°950	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°952	Eva Sas Ecolo	ART. 6	18 juil.	Rejeté
n°954	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°958	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°305	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 3	17 juil.	Rejeté
n°306	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 2	17 juil.	Rejeté
n°307	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 3	17 juil.	Rejeté
n°310	Justine Gruet LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°311	Justine Gruet LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°312	Justine Gruet LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°318	Vincent Rolland LR	ART. 8	17 juil.	Rejeté
n°320	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 10	17 juil.	Rejeté
n°321	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 10	17 juil.	Rejeté
n°323	Vincent Rolland LR	ART. 6	17 juil.	Rejeté
n°325	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°326	Vincent Rolland LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°327	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 10	17 juil.	Rejeté
n°328	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 3	17 juil.	Rejeté
n°329	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 15	17 juil.	Rejeté
n°330	Vincent Rolland LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°331	Vincent Rolland LR	APRÈS ART. 3	17 juil.	Rejeté
n°332	Vincent Rolland LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°336	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 10	17 juil.	Rejeté
n°337	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°338	Jérôme Nury LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°339	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 15	17 juil.	Rejeté
n°341	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 10	17 juil.	Rejeté
n°345	Jérôme Nury LR	AVANT ART. 9	17 juil.	Rejeté
n°346	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 3	17 juil.	Rejeté
n°347	Jérôme Nury LR	ART. 8	17 juil.	Rejeté
n°352	Éric Pauget LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté
n°355	Éric Pauget LR	AVANT ART. PREMIER	17 juil.	Rejeté

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