Les amendements

Amendements rattachés au dossier Loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N45943 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1122	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	26 juil.	Rejeté
n°9	Nicolas Sansu GDR	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°12	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°13	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°15	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°16	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 TER	25 juil.	Rejeté
n°1096	Michel Castellani LIOT	ART. 6	25 juil.	Rejeté
n°1110	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 14	25 juil.	Rejeté
n°1116	Éric Coquerel LFI	ART. 6	25 juil.	Rejeté
n°1002	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1004	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1006 (Rect)	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1018	Alexis Corbière LFI	ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1025	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. 6	22 juil.	Rejeté
n°1038	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 10	22 juil.	Rejeté
n°1039	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 10	22 juil.	Rejeté
n°1041	Marie-Noëlle Battistel SOC	AVANT ART. 9	22 juil.	Rejeté
n°1042	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4	22 juil.	Rejeté
n°1050	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	22 juil.	Rejeté
n°1051	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 3	22 juil.	Rejeté
n°1055	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 2	22 juil.	Rejeté
n°1056	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1057	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1059	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°1060	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 juil.	Rejeté
n°989	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	21 juil.	Rejeté
n°995	Eva Sas Ecolo	ART. 6	21 juil.	Rejeté
n°996	Eva Sas Ecolo	ART. 6	21 juil.	Rejeté
n°CF275	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. PREMIER	20 juil.	Rejeté
n°403	Paul Molac LIOT	AVANT ART. 9	18 juil.	Rejeté
n°404	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°405	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°406	Éric Ciotti LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°407	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 10	18 juil.	Rejeté
n°410	Éric Ciotti LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°411	Éric Ciotti LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°423	Philippe Brun SOC	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°426	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 15	18 juil.	Rejeté
n°430	Alexandre Vincendet LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté

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