Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N45988 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°II-CF1458	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 39	27 oct.	Rejeté
n°II-2127	Jérôme Buisson RN	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-2128	Jérôme Buisson RN	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-2205	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-2265	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-2271	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-2286	Julien Bayou Ecolo	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-2446	Loïc Prud'homme LFI	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-2493	William Martinet LFI	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-2546	Pierrick Berteloot RN	ART. 27	27 oct.	Rejeté
n°II-CF1403	Émilie Bonnivard LR	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-CF1404	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 39	26 oct.	Rejeté
n°II-CF1405	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 39	26 oct.	Rejeté
n°II-CF1406	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 39	26 oct.	Rejeté
n°II-CF1407	Éric Coquerel LFI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-CF1445	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 39	26 oct.	Rejeté
n°II-CF1446	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 40	26 oct.	Rejeté
n°II-1775	Pierrick Berteloot RN	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1794	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1795	Ugo Bernalicis LFI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1796	Raquel Garrido LFI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1797	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1798	Stella Dupont RE	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1800	Pierrick Berteloot RN	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1801	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1803	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1804	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1805	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1806	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1807	Emmanuelle Ménard NI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1839	Hervé de Lépinau RN	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1841	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 44	26 oct.	Rejeté
n°II-1842	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 44	26 oct.	Rejeté
n°II-1843	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 44	26 oct.	Rejeté
n°II-1848	Raquel Garrido LFI	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1851	Philippe Schreck RN	ART. 30	26 oct.	Rejeté
n°II-1855	Philippe Schreck RN	ART. 30	26 oct.	Rejeté
n°II-1859	Philippe Schreck RN	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1860	Philippe Schreck RN	ART. 27	26 oct.	Rejeté
n°II-1862	Philippe Schreck RN	ART. 27	26 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats