28 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°402	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 5	3 oct.	Retiré
n°403	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 5	3 oct.	Retiré
n°404	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 5	3 oct.	Retiré
n°358	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	30 sept.	Retiré
n°359	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Retiré
n°361	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 5	30 sept.	Retiré
n°390	Nicolas Turquois Dem	APRÈS ART. 5	30 sept.	Retiré
n°205	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Retiré
n°39	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	28 sept.	Retiré
n°48	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	28 sept.	Retiré
n°73	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 4	28 sept.	Retiré
n°AS58	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS98	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS105	Olivier Serva LIOT	ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS106	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS116	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS117	Xavier Roseren RE	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS178	Éric Girardin RE	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS179	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS180	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 2	22 sept.	Retiré
n°AS181	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS194	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS199	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 2	22 sept.	Retiré
n°AS200	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS201	Annie Vidal RE	ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS202	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 4	22 sept.	Retiré
n°AS206	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré
n°AS211	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. PREMIER	22 sept.	Retiré

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