500+ amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°2 Marc Ferracci
RE 		ART. 1ER BIS AA 15 nov. Adopté
n°3 Marc Ferracci
RE 		ART. 4 15 nov. Adopté
n°406 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 5 oct. Irrecevable
n°407 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 5 oct. Irrecevable
n°408 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 5 oct. Rejeté
n°409 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 5 oct. Irrecevable
n°410 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 4 5 oct. Irrecevable
n°411 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 5 oct. Irrecevable
n°412 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 5 oct. Rejeté
n°413 Marc Ferracci
RE 		APRÈS ART. 5 5 oct. Adopté
n°414 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 5 5 oct. Rejeté
n°405 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 4 oct. Tombé
n°400 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 3 oct. Irrecevable
n°401 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°402 Christophe Bentz
RN 		APRÈS ART. 5 3 oct. Retiré
n°403 Christophe Bentz
RN 		APRÈS ART. 5 3 oct. Retiré
n°404 Christophe Bentz
RN 		APRÈS ART. 5 3 oct. Retiré
n°245 Thierry Frappé
RN 		ART. 4 30 sept. Retiré
n°246 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 30 sept. Rejeté
n°247 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°248 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°249 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°250 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°251 Laure Lavalette
RN 		TITRE 30 sept. Rejeté
n°252 Laure Lavalette
RN 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°253 Pierrick Berteloot
RN 		ART. 4 30 sept. Tombé
n°254 Laure Lavalette
RN 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°255 (Rect) Laure Lavalette
RN 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°256 Olivier Serva
LIOT 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°257 Laure Lavalette
RN 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°258 Laure Lavalette
RN 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°259 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Non soutenu
n°260 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. 5 30 sept. Irrecevable
n°261 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°262 Laure Lavalette
RN 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°263 Fabien Di Filippo
LR 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°264 Laurent Jacobelli
RN 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°265 Olivier Serva
LIOT 		ART. PREMIER 30 sept. Adopté
n°266 Laurent Jacobelli
RN 		APRÈS ART. PREMIER 30 sept. Irrecevable
n°267 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 2 30 sept. Adopté
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