500+ amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1290	Pierre Meurin RN	ART. 14	9 nov.	Rejeté
n°130	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 6	8 nov.	Rejeté
n°131	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 nov.	Rejeté
n°132	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 nov.	Rejeté
n°135	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	8 nov.	Rejeté
n°148 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	ART. 14	8 nov.	Rejeté
n°150	Emmanuelle Ménard NI	ART. 14	8 nov.	Rejeté
n°188	Paul Molac LIOT	ART. 6	8 nov.	Rejeté
n°190	Paul Molac LIOT	ART. 6	8 nov.	Rejeté
n°193	Émilie Chandler RE	APRÈS ART. 6	8 nov.	Rejeté
n°209	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°211	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°212	Francesca Pasquini Ecolo	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°218	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°223	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°224	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°225	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°226	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°228	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°231	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°232	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°233	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°235	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 16	8 nov.	Rejeté
n°236	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°237	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°246	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté
n°249	Roger Vicot SOC	APRÈS ART. 16	8 nov.	Rejeté
n°251	Roger Vicot SOC	ART. 6	8 nov.	Rejeté
n°254	Roger Vicot SOC	ART. 7	8 nov.	Rejeté
n°255	Roger Vicot SOC	APRÈS ART. 16	8 nov.	Rejeté
n°257	Roger Vicot SOC	ART. 9	8 nov.	Rejeté
n°258	Cécile Untermaier SOC	ART. 9	8 nov.	Rejeté
n°259	Roger Vicot SOC	ART. 10	8 nov.	Rejeté
n°261	Roger Vicot SOC	ART. 10 BIS	8 nov.	Rejeté
n°262	Roger Vicot SOC	ART. 12	8 nov.	Rejeté
n°265	Roger Vicot SOC	ART. 14	8 nov.	Rejeté
n°267	Roger Vicot SOC	ART. 14	8 nov.	Rejeté
n°268	Roger Vicot SOC	ART. 14	8 nov.	Rejeté
n°269	Roger Vicot SOC	ART. 14	8 nov.	Rejeté
n°270	Roger Vicot SOC	ART. PREMIER	8 nov.	Rejeté

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