158 amendements /// Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°139 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 16 6 oct. Rejeté
n°8 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 5 oct. Rejeté
n°9 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 16 5 oct. Rejeté
n°22 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 16 5 oct. Rejeté
n°23 Stéphane Peu
GDR 		ART. PREMIER 5 oct. Rejeté
n°24 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 2 5 oct. Rejeté
n°25 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 3 5 oct. Rejeté
n°26 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 5 oct. Rejeté
n°1 Véronique Louwagie
LR 		ART. 2 4 oct. Rejeté
n°2 Véronique Louwagie
LR 		ART. 3 4 oct. Rejeté
n°4 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 11 4 oct. Rejeté
n°CF75 Daniel Labaronne
RE 		ART. 15 3 oct. Rejeté
n°CF11 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF14 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 16 30 sept. Rejeté
n°CF19 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF24 Éric Coquerel
LFI 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°CF25 David Guiraud
LFI 		ART. 10 30 sept. Rejeté
n°CF26 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 16 30 sept. Rejeté
n°CF27 Éric Coquerel
LFI 		ART. 17 30 sept. Rejeté
n°CF28 David Guiraud
LFI 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF29 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 8 30 sept. Rejeté
n°CF32 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°CF33 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°CF34 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 30 sept. Rejeté
n°CF35 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 16 30 sept. Rejeté
n°CF36 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 17 30 sept. Rejeté
n°CF37 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF49 Stéphane Peu
GDR 		ART. PREMIER 30 sept. Rejeté
n°CF50 Eva Sas
Ecolo 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF65 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF66 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF67 Julie Laernoes
Ecolo 		APRÈS ART. 8 30 sept. Rejeté
n°CF3 Véronique Louwagie
LR 		ART. 2 29 sept. Rejeté
n°CF5 Philippe Brun
SOC 		ART. 23 29 sept. Rejeté
n°CF7 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 8 29 sept. Rejeté
n°CF8 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 8 29 sept. Rejeté
n°CF9 Michel Castellani
LIOT 		ART. 23 29 sept. Rejeté
n°CF2 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 23 28 sept. Rejeté
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