Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1482	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1489	Charles de Courson LIOT	ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1491	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS1497	Frédéric Mathieu LFI	ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1505	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 41	6 oct.	Rejeté
n°AS1507	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	6 oct.	Rejeté
n°AS1510	Frédéric Mathieu LFI	ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1516	Frédéric Mathieu LFI	ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1519	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS1520	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1523	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS1524	Ségolène Amiot LFI	ART. 13	6 oct.	Rejeté
n°AS1525	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1529	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1536	Thomas Mesnier HOR	ART. 27	6 oct.	Rejeté
n°AS1538	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 28	6 oct.	Rejeté
n°AS1540	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1541	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1542	Hadrien Clouet LFI	ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1543	Hadrien Clouet LFI	ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS1544	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS1545	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1547	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS1548	Ségolène Amiot LFI	ART. 13	6 oct.	Rejeté
n°AS1561	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 23	6 oct.	Rejeté
n°AS1564	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 9	6 oct.	Rejeté
n°AS1576	Ségolène Amiot LFI	ART. 47	6 oct.	Rejeté
n°AS1579	Ségolène Amiot LFI	ART. 43	6 oct.	Rejeté
n°AS1581	Ségolène Amiot LFI	ART. 23	6 oct.	Rejeté
n°AS1584	Caroline Fiat LFI	ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS1596	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS1597	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS1599	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS1607	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS1608	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS1609	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 34	6 oct.	Rejeté
n°AS257	Joël Aviragnet SOC	ART. 47	5 oct.	Rejeté
n°AS281	Thibault Bazin LR	ART. 6	5 oct.	Rejeté
n°AS285	Thibault Bazin LR	ART. 43	5 oct.	Rejeté
n°AS286	Thibault Bazin LR	ART. 48	5 oct.	Rejeté

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