500+ amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N46347 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1173 Thomas Mesnier
HOR 		ART. 22 6 oct. Rejeté
n°AS1174 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 22 6 oct. Rejeté
n°AS1178 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 43 6 oct. Rejeté
n°AS1182 Olivier Falorni
Dem 		ART. 17 6 oct. Rejeté
n°AS1189 Olivier Falorni
Dem 		ART. 31 6 oct. Rejeté
n°AS1197 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS1198 Olivier Falorni
Dem 		ART. 34 6 oct. Rejeté
n°AS1201 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 23 6 oct. Rejeté
n°AS1210 Serge Muller
RN 		APRÈS ART. 7 6 oct. Rejeté
n°AS1221 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 5 6 oct. Rejeté
n°AS1225 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 7 6 oct. Rejeté
n°AS1229 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 38 6 oct. Rejeté
n°AS1230 Estelle Youssouffa
LIOT 		ART. 38 6 oct. Rejeté
n°AS1251 Sandra Regol
Ecolo 		ART. 41 6 oct. Rejeté
n°AS1259 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 31 6 oct. Rejeté
n°AS1267 Thierry Frappé
RN 		ART. 37 6 oct. Rejeté
n°AS1277 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 23 6 oct. Rejeté
n°AS1278 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 6 oct. Rejeté
n°AS1279 Philippe Vigier
Dem 		ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS1290 Annie Vidal
RE 		ART. 17 6 oct. Rejeté
n°AS1309 Éric Bothorel
RE 		ART. 43 6 oct. Rejeté
n°AS1310 Paul Christophe
HOR 		ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS1311 Éric Bothorel
RE 		ART. 43 6 oct. Rejeté
n°AS1314 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 6 oct. Rejeté
n°AS1317 Eléonore Caroit
RE 		APRÈS ART. 5 6 oct. Rejeté
n°AS1323 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 37 6 oct. Rejeté
n°AS1341 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 37 6 oct. Rejeté
n°AS1343 Yannick Neuder
LR 		ART. 37 6 oct. Rejeté
n°AS1344 Yannick Neuder
LR 		ART. 10 6 oct. Rejeté
n°AS1345 Yannick Neuder
LR 		ART. 36 6 oct. Rejeté
n°AS1346 Yannick Neuder
LR 		ART. 7 6 oct. Rejeté
n°AS1352 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 6 oct. Rejeté
n°AS1356 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 24 6 oct. Rejeté
n°AS1367 Sabrina Sebaihi
Ecolo 		APRÈS ART. 30 6 oct. Rejeté
n°AS1377 Thierry Frappé
RN 		ART. 37 6 oct. Rejeté
n°AS1382 Joëlle Mélin
RN 		ART. 12 6 oct. Rejeté
n°AS1386 Philippe Juvin
LR 		ART. 25 6 oct. Rejeté
n°AS1389 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 41 6 oct. Rejeté
n°AS1394 Laurence Cristol
RE 		ART. 7 6 oct. Rejeté
n°AS1396 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 35 6 oct. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats