344 amendements /// Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé.

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dossier : DLR5L16N46428 ✕ tout réinitialiser

344 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°36	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. 2	21 nov.	Irrecevable 40
n°37	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable
n°38	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable
n°39	Sébastien Chenu RN	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable
n°40 (Rect)	Joris Hébrard RN	ART. PREMIER	21 nov.	Retiré
n°41	Joris Hébrard RN	ART. PREMIER	21 nov.	Irrecevable
n°42 (Rect)	Joris Hébrard RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°43	Joris Hébrard RN	ART. PREMIER	21 nov.	A discuter
n°44	Michel Guiniot RN	ART. 2	21 nov.	A discuter
n°45	Victor Catteau RN	ART. 3	21 nov.	Retiré
n°46	Victor Catteau RN	ART. 2	21 nov.	Retiré
n°24	Laure Lavalette RN	ART. 3	20 nov.	Retiré
n°25	Laure Lavalette RN	ART. 3	20 nov.	Retiré
n°26	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	20 nov.	Irrecevable
n°12	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	18 nov.	A discuter
n°13	Éric Alauzet RE	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°14	Éric Alauzet RE	ART. 2	18 nov.	Retiré
n°15	Éric Alauzet RE	ART. 3	18 nov.	Retiré
n°16	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°17	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	18 nov.	Retiré
n°18	Frédéric Falcon RN	ART. 2	18 nov.	Retiré
n°19	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 3	18 nov.	Irrecevable
n°20	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°21	Philippe Juvin LR	ART. 2	18 nov.	A discuter
n°22	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	18 nov.	A discuter
n°23	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	18 nov.	Irrecevable
n°1	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°3	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°4	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°5	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°6	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°7	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°8	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°9	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°10	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°11	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°AS28	Caroline Fiat LFI	ART. PREMIER	15 nov.	Tombé
n°AS16	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AS17	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AS18	Victor Catteau RN	ART. 3	12 nov.	Tombé

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