Les amendements

Amendements rattachés au dossier Encadrement des centres de santé.

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26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS81	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	22 mars	Retiré
n°AS68	Christophe Bentz RN	ART. 4	20 mars	Retiré
n°AS69	Christophe Bentz RN	ART. 5	20 mars	Retiré
n°AS70	Christophe Bentz RN	ART. 8	20 mars	Retiré
n°AS72	Christophe Bentz RN	ART. 4	20 mars	Retiré
n°AS73	Christophe Bentz RN	ART. 5	20 mars	Retiré
n°AS74	Christophe Bentz RN	ART. 8	20 mars	Retiré
n°AS27	Thibault Bazin LR	ART. 1ER BIS	18 mars	Retiré
n°AS30	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°AS49	Christophe Bentz RN	ART. 1ER BIS A	18 mars	Retiré
n°AS59	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°AS63	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°AS11	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	17 mars	Retiré
n°AS17	Thierry Frappé RN	ART. 1ER BIS A	17 mars	Retiré
n°AS106	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	23 nov.	Retiré
n°AS110	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	23 nov.	Retiré
n°AS83	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°AS84	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°AS88	Thibault Bazin LR	ART. 4	22 nov.	Retiré
n°AS94	Thierry Frappé RN	ART. 4	22 nov.	Retiré
n°AS95	Thierry Frappé RN	ART. 2	22 nov.	Retiré
n°AS72	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 2	19 nov.	Retiré
n°AS29	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	18 nov.	Retiré
n°AS32	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 4	18 nov.	Retiré
n°AS12	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	17 nov.	Retiré
n°AS20	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	17 nov.	Retiré