Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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dossier : DLR5L16N46617 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°407	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Retiré
n°409	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°410	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°411	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°412	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°413	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°414	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°415	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°416	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°417	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Adopté
n°418	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°419	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Irrecevable
n°420	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Irrecevable
n°421	Jean-René Cazeneuve RE	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°422	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°423	Karim Ben Cheikh Ecolo	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°424	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 4	5 nov.	Retiré
n°425	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°426	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 4	5 nov.	Adopté
n°427	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°428	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°429	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Adopté
n°430	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Adopté
n°431	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Retiré
n°432	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Adopté
n°433	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Retiré
n°434	Véronique Louwagie LR	ART. 4	5 nov.	Adopté
n°435	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Adopté
n°436	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Retiré
n°437	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Adopté
n°438	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 9	5 nov.	Adopté
n°439	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°440	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Retiré
n°441	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°442	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°443	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°444	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°445	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°446	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°447	Michel Castellani LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Adopté

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