500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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dossier : DLR5L16N46622 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°152	Alexandre Vincendet LR	ART. 9 BIS	9 mars	Non soutenu
n°153	Alexandre Vincendet LR	ART. 13	9 mars	Non soutenu
n°155	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°156	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER E	9 mars	Rejeté
n°157	Jérôme Buisson RN	APRÈS ART. 1ER C	9 mars	Irrecevable
n°158	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°159	Julien Dive LR	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°160	Julien Dive LR	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°161	Jérôme Buisson RN	ART. 1ER C	9 mars	Retiré
n°162	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°163	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 13	9 mars	Non soutenu
n°164	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°165	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER B	9 mars	Rejeté
n°166	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 mars	Retiré
n°167	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°168	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°169	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°170	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 1ER A	9 mars	Irrecevable
n°171	Nicolas Dupont-Aignan NI	APRÈS ART. 1ER A	9 mars	Retiré
n°172	Lionel Tivoli RN	ART. 13	9 mars	Rejeté
n°173	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 13	9 mars	Irrecevable
n°174	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 1ER C	9 mars	Retiré
n°175	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER E	9 mars	Rejeté
n°177	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11	9 mars	Rejeté
n°178	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11	9 mars	Rejeté
n°179	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11	9 mars	Rejeté
n°180	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 1ER D	9 mars	Retiré
n°181	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 11 BIS	9 mars	Rejeté
n°182	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 11 TER	9 mars	Retiré
n°183	Jean-Luc Fugit RE	ART. 11 BIS	9 mars	Tombé
n°184	Anne-Laure Blin LR	ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°185	Anne-Laure Blin LR	ART. 1ER B	9 mars	Rejeté
n°186	Anne-Laure Blin LR	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°187	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	9 mars	Retiré
n°188	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	9 mars	Retiré
n°189 (Rect)	Jean-Luc Fugit RE	ART. 11 BIS	9 mars	Tombé
n°190	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 11 BIS	9 mars	Adopté
n°191	Olga Givernet RE	APRÈS ART. 13	9 mars	Adopté
n°192	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°193	Franck Allisio RN	ART. 1ER A	9 mars	Rejeté

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