500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la cons

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°721	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 13	16 mars	Rejeté
n°724	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9 A	16 mars	Rejeté
n°744	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9 A	16 mars	Rejeté
n°719	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 13	15 mars	Rejeté
n°696	Marie Pochon Ecolo	ART. 9 BIS	13 mars	Rejeté
n°697	Marie Pochon Ecolo	ART. 9 BIS	13 mars	Rejeté
n°701	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER A	13 mars	Rejeté
n°702	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER A	13 mars	Rejeté
n°706	Julien Dive LR	ART. 1ER D	13 mars	Rejeté
n°122	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°127	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 11 BIS	9 mars	Rejeté
n°128	Stéphanie Galzy RN	ART. 1ER C	9 mars	Rejeté
n°136	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°141	Raphaël Schellenberger LR	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°142	Raphaël Schellenberger LR	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°148	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°155	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 11	9 mars	Rejeté
n°156	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER E	9 mars	Rejeté
n°158	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté
n°164	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°165	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER B	9 mars	Rejeté
n°167	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°168	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	9 mars	Rejeté
n°169	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	9 mars	Rejeté
n°172	Lionel Tivoli RN	ART. 13	9 mars	Rejeté
n°175	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER E	9 mars	Rejeté
n°177	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11	9 mars	Rejeté
n°178	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11	9 mars	Rejeté
n°179	Lisa Belluco Ecolo	ART. 11	9 mars	Rejeté
n°181	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 11 BIS	9 mars	Rejeté
n°184	Anne-Laure Blin LR	ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°185	Anne-Laure Blin LR	ART. 1ER B	9 mars	Rejeté
n°186	Anne-Laure Blin LR	ART. PREMIER	9 mars	Rejeté
n°192	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°193	Franck Allisio RN	ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°200	Anaïs Sabatini RN	ART. 1ER F	9 mars	Rejeté
n°203	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 13	9 mars	Rejeté
n°205	Marie Pochon Ecolo	ART. 1ER A	9 mars	Rejeté
n°209	Marie Pochon Ecolo	ART. 1ER C	9 mars	Rejeté
n°211	Marie Pochon Ecolo	ART. 1ER D	9 mars	Rejeté

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