Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

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463 amendements — page 3 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1150	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°1158	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1165	François Gernigon HOR	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1173	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5 QUINQUIES	7 avril	Rejeté
n°1175	Caroline Colombier RN	ART. 12	7 avril	Rejeté
n°1180	Josiane Corneloup LR	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1181 (Rect)	Josiane Corneloup LR	ART. 1ER BIS	7 avril	Rejeté
n°1184 (Rect)	Josiane Corneloup LR	ART. 11 QUINQUIES	7 avril	Rejeté
n°1188	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1194	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 11	7 avril	Rejeté
n°1200	Caroline Colombier RN	ART. 12	7 avril	Rejeté
n°1202	Caroline Colombier RN	ART. 12	7 avril	Rejeté
n°1221	Caroline Colombier RN	ART. 9	7 avril	Rejeté
n°1223	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°1224	Angélique Ranc RN	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1226	Caroline Colombier RN	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°1231	Caroline Colombier RN	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°1238	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1253	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	7 avril	Rejeté
n°1259	Yannick Monnet GDR	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°1298	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°1306	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 6	7 avril	Rejeté
n°1307	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 8	7 avril	Rejeté
n°1321 (Rect)	Frédéric Zgainski Dem	ART. 3	7 avril	Rejeté
n°1333	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 13	7 avril	Rejeté
n°1334	Pascal Lecamp Dem	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1343	Pascal Lecamp Dem	APRÈS ART. 13 QUATER	7 avril	Rejeté
n°1345	Perrine Goulet Dem	ART. 4	7 avril	Rejeté
n°51	Thibault Bazin LR	ART. 9	6 avril	Rejeté
n°54	Thibault Bazin LR	ART. 9	6 avril	Rejeté
n°55	Thibault Bazin LR	ART. 9	6 avril	Rejeté
n°57	Thibault Bazin LR	ART. 2	6 avril	Rejeté
n°58	Thibault Bazin LR	ART. 2	6 avril	Rejeté
n°59	Thibault Bazin LR	ART. 2	6 avril	Rejeté
n°63	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°66 (Rect)	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°67	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°69	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°73	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	6 avril	Rejeté
n°76	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	6 avril	Rejeté

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