53 amendements /// Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionn

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises.

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53 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°10	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°11	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°12	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°13	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°14	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°15	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°16	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°17	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°18	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°19	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°20	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°21	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°22	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°23	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°24	Laurence Robert-Dehault RN	TITRE	6 févr.	A discuter
n°25	Nadia Hai RE	ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°26	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°27	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	En traitement
n°28	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	A discuter
n°1	Jean-René Cazeneuve RE	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°2	Stéphanie Galzy RN	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°3	Christophe Naegelen LIOT	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°4	Christophe Naegelen LIOT	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°5	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	En traitement
n°6	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	En traitement
n°7	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	En traitement
n°8	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	En traitement
n°9	Christophe Naegelen LIOT	ART. UNIQUE	3 févr.	A discuter
n°CF24	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. UNIQUE	1 févr.	Rejeté
n°CF25	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. UNIQUE	1 févr.	Rejeté
n°CF26	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. UNIQUE	1 févr.	Rejeté
n°CF3	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CF4	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	28 janv.	Tombé
n°CF5	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	28 janv.	Tombé
n°CF6	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CF7	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CF8	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CF9	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CF10	Kévin Mauvieux RN	ART. UNIQUE	28 janv.	Tombé
n°CF11	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable

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