28 amendements /// Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rése

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47074 ✕ tout réinitialiser

28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°202	Stéphane Vojetta RE	ART. 2 BIS	29 mars	Retiré
n°30	Virginie Duby-Muller LR	ART. 2 BIS	24 mars	Retiré
n°38	Virginie Duby-Muller LR	ART. 2 C	24 mars	Retiré
n°59	Caroline Yadan RE	ART. 4	24 mars	Retiré
n°60	Caroline Yadan RE	ART. 4	24 mars	Retiré
n°66	Éric Bothorel RE	ART. 2 B	24 mars	Retiré
n°67	Éric Bothorel RE	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°68	Julien Dive LR	ART. 2 C	24 mars	Retiré
n°77	Mathilde Hignet LFI	ART. 2 B	24 mars	Retiré
n°78	Éric Bothorel RE	ART. 2 C	24 mars	Retiré
n°79	Éric Bothorel RE	ART. 2 C	24 mars	Retiré
n°81 (3ème Rect)	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER BIS	24 mars	Retiré
n°117	Nicole Le Peih RE	ART. 2 C	24 mars	Retiré
n°122	Ségolène Amiot LFI	ART. 3 BIS	24 mars	Retiré
n°129	Ségolène Amiot LFI	TITRE	24 mars	Retiré
n°131	Céline Calvez RE	ART. 2 B	24 mars	Retiré
n°133	Louise Morel Dem	ART. 2 C	24 mars	Retiré
n°147	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2 C	24 mars	Retiré
n°152	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 2 BIS	24 mars	Retiré
n°157	Mireille Clapot RE	ART. 2 B	24 mars	Retiré
n°162	Mireille Clapot RE	APRÈS ART. 2 B	24 mars	Retiré
n°168	Stéphane Vojetta RE	ART. 2 BIS	24 mars	Retiré
n°177	Stéphane Vojetta RE	ART. 2 D	24 mars	Retiré
n°CE132	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CE133	Charlotte Goetschy-Bolognese RE	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CE114	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. PREMIER	18 mars	Retiré
n°CE26	Éric Girardin RE	APRÈS ART. PREMIER	17 mars	Retiré
n°CE59	Stéphane Vojetta RE	ART. 4	17 mars	Retiré