Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche.

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dossier : DLR5L16N47089 ✕ tout réinitialiser

90 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS11	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS12	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS13	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS17	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS18	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°AS19	Matthias Tavel LFI	ART. 1ER TER	7 juil.	Rejeté
n°AS2	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°AS6	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	5 juil.	Rejeté
n°94	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°95	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°96	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°97	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°93	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	24 mars	Rejeté
n°26	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°27	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°28	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°29	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°31	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°33	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°34	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°35	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°36	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°37	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°53	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°54	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°55	David Guiraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°56	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°57	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°59	David Guiraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°60	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°61 (Rect)	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°63	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°65	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°66	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°67	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°68	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°69	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°70	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°72	Pierrick Berteloot RN	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°73	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté

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