500+ amendements /// Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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dossier : DLR5L16N47571 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Paul Molac LIOT	ART. 11 QUATER	14 juin	Rejeté
n°15	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 14	14 juin	Irrecevable
n°16	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 14	14 juin	Irrecevable
n°17	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 14	14 juin	Irrecevable
n°18	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°19	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	14 juin	Rejeté
n°20	Yannick Neuder LR	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°21	Yannick Neuder LR	ART. 4	14 juin	Rejeté
n°22	Yoann Gillet RN	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°23	Yoann Gillet RN	ART. 2	14 juin	Rejeté
n°24	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 2	14 juin	Irrecevable
n°25	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 16	14 juin	Rejeté
n°26	Gisèle Lelouis RN	ART. 11	14 juin	Rejeté
n°27	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Rejeté
n°28	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Irrecevable 40
n°29	Gisèle Lelouis RN	ART. 7	14 juin	Rejeté
n°CL159	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 11	13 juin	Adopté
n°CF174	Nadia Hai RE	ART. 7	13 juin	Adopté
n°CF175	Nadia Hai RE	ART. 10	13 juin	Adopté
n°CF176	Nadia Hai RE	ART. 10	13 juin	Adopté
n°CF177	Nadia Hai RE	ART. 10	13 juin	Adopté
n°CF178	Nadia Hai RE	ART. 10	13 juin	Adopté
n°CF179	Nadia Hai RE	ART. 14 BIS	13 juin	Adopté
n°CF180	Nadia Hai RE	ART. 7	13 juin	Adopté
n°CF181	Nadia Hai RE	APRÈS ART. 14	13 juin	Adopté
n°CF182	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF183	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF184	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF185	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF186	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF187	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF188	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF189	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF190	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF191	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 2	13 juin	Adopté
n°CF192	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 3	13 juin	Adopté
n°CF193	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 3	13 juin	Adopté
n°CF194	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 8	13 juin	Adopté
n°CF195	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 8 BIS	13 juin	Adopté
n°CF196	Élodie Jacquier-Laforge Dem	ART. 11	13 juin	Adopté

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