17 amendements /// Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47616 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°21 Fabienne Colboc
RE 		ART. 4 29 juin Adopté
n°20 Fabrice Le Vigoureux
RE 		ART. 4 28 juin Adopté
n°AC43 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 20 juin Adopté
n°AC44 Fabienne Colboc
RE 		ART. 2 20 juin Adopté
n°AC45 Fabienne Colboc
RE 		ART. 4 20 juin Adopté
n°AC33 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°AC34 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°AC35 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°AC36 Fabienne Colboc
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°AC37 Fabienne Colboc
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°AC38 Fabienne Colboc
RE 		ART. 4 19 juin Adopté
n°AC39 Fabienne Colboc
RE 		ART. 4 19 juin Adopté
n°AC41 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 19 juin Adopté
n°AC23 Caroline Yadan
RE 		ART. PREMIER 17 juin Adopté
n°AC25 Fabrice Le Vigoureux
RE 		ART. 4 17 juin Adopté
n°AC31 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 4 17 juin Adopté
n°AC18 Béatrice Descamps
LIOT 		ART. PREMIER 16 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats