151 amendements /// Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer.

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151 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°63	Olivier Serva LIOT	AVANT ART. 4	8 juin	Retiré
n°64	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. 4	8 juin	Adopté
n°65 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°66	Olivier Serva LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Adopté
n°62	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	7 juin	Tombé
n°12	Nicolas Metzdorf RE	ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable 40
n°13	Nicolas Metzdorf RE	ART. 3 BIS	5 juin	Retiré
n°14	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable 40
n°15	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	5 juin	Rejeté
n°16	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 3	5 juin	Rejeté
n°17	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable 40
n°18	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°19	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 2	5 juin	Rejeté
n°20	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°21	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 3	5 juin	Rejeté
n°22	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°23	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°24	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°25	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°26	Davy Rimane GDR	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°27	Davy Rimane GDR	ART. 2	5 juin	Irrecevable 40
n°28	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	5 juin	Tombé
n°29	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	5 juin	Tombé
n°30	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°31	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 2	5 juin	Rejeté
n°32	Elie Califer SOC	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°33	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4	5 juin	Irrecevable
n°34	Guillaume Vuilletet RE	ART. PREMIER	5 juin	Tombé
n°35	Guillaume Vuilletet RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°36	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable 40
n°37	David Valence RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Irrecevable
n°38	David Valence RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Irrecevable
n°39	David Valence RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Irrecevable
n°40	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Irrecevable
n°41	Jean-François Lovisolo RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°42	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°43	Claire Colomb-Pitollat RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Rejeté
n°44	David Valence RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Adopté
n°45	Claire Colomb-Pitollat RE	APRÈS ART. 4	5 juin	Non soutenu
n°46	Elie Califer SOC	ART. 2	5 juin	Adopté

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