63 amendements /// Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47720 ✕ tout réinitialiser

63 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC24	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Retiré
n°AC25 (Rect)	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Retiré
n°AC26	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Retiré
n°AC27	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°AC28	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°AC29	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°AC30	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°AC31	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°AC32	Christophe Marion RE	ART. PREMIER	7 nov.	Adopté
n°AC10	Caroline Parmentier RN	TITRE	3 nov.	Retiré
n°AC11	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°AC12	Caroline Parmentier RN	APRÈS ART. 2	3 nov.	Rejeté
n°AC13	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°AC14	François Piquemal LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 nov.	Rejeté
n°AC8	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	2 nov.	Rejeté
n°AC9	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	2 nov.	Rejeté
n°AC7	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	31 oct.	Non soutenu
n°AC6	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	27 oct.	Non soutenu
n°AC1	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté
n°AC2	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté
n°AC3	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté
n°AC4	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Non soutenu
n°AC5	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. PREMIER	26 oct.	Rejeté