Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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172 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1725	Dominique Potier SOC	ART. 4	20 juil.	Retiré
n°1728	Dominique Potier SOC	ART. 4	20 juil.	Retiré
n°508	Karl Olive RE	ART. 8	12 juil.	Retiré
n°510	Estelle Folest Dem	ART. 16	12 juil.	Retiré
n°511	Estelle Folest Dem	ART. 16	12 juil.	Retiré
n°512	Estelle Folest Dem	APRÈS ART. 16	12 juil.	Retiré
n°517	Yaël Ménaché RN	ART. 6	12 juil.	Retiré
n°534	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 8	12 juil.	Retiré
n°570	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. 18	12 juil.	Retiré
n°595	Géraldine Grangier RN	ART. 4	12 juil.	Retiré
n°607	Jean-Luc Fugit RE	ART. 8	12 juil.	Retiré
n°613	Julien Dive LR	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Retiré
n°615	Julien Dive LR	ART. 3	12 juil.	Retiré
n°618	Julien Dive LR	ART. 4	12 juil.	Retiré
n°638	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	12 juil.	Retiré
n°656	Jérôme Buisson RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Retiré
n°702	Alexandre Loubet RN	ART. 8	12 juil.	Retiré
n°716	Alexandre Loubet RN	ART. 9	12 juil.	Retiré
n°727	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4	12 juil.	Retiré
n°733	Virginie Duby-Muller LR	ART. 13	12 juil.	Retiré
n°738	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. 4	12 juil.	Retiré
n°739	Antoine Villedieu RN	ART. 11 TER	12 juil.	Retiré
n°768	Henri Alfandari HOR	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°774	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 4	12 juil.	Retiré
n°789	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2	12 juil.	Retiré
n°817	Antoine Villedieu RN	ART. 4	12 juil.	Retiré
n°837	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 2 BIS	12 juil.	Retiré
n°885	Mireille Clapot RE	ART. 7	12 juil.	Retiré
n°903	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	12 juil.	Retiré
n°908	Jean-Luc Fugit RE	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Retiré
n°968	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 13	12 juil.	Retiré
n°969	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 13	12 juil.	Retiré
n°980	Victor Habert-Dassault LR	ART. 16	12 juil.	Retiré
n°1055	Alma Dufour LFI	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°1234	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 18	12 juil.	Retiré
n°1276 (Rect)	Lionel Vuibert RE	ART. 4	12 juil.	Retiré
n°1285	Victor Habert-Dassault LR	ART. 13	12 juil.	Retiré
n°1295	Charles Fournier Ecolo	ART. 2	12 juil.	Retiré
n°1364	Guillaume Kasbarian RE	APRÈS ART. 19	12 juil.	Retiré
n°1383	Philippe Brun SOC	ART. 16	12 juil.	Retiré

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