500+ amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°120	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	22 juin	Irrecevable
n°122	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°123	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 15	22 juin	Tombé
n°124	Pierre Dharréville GDR	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°125	Yannick Monnet GDR	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°126	Yannick Monnet GDR	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°127	Matthieu Marchio RN	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°128	Yannick Monnet GDR	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°129	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°130	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°131	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°132	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°133	Yannick Monnet GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°134	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°135	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°136	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 9	22 juin	Rejeté
n°137	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10	22 juin	Rejeté
n°138 (Rect)	Danielle Brulebois RE	ART. 3	22 juin	Retiré
n°139	Matthieu Marchio RN	ART. 7	22 juin	Irrecevable 40
n°140	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 14	22 juin	Adopté
n°141	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°142	Serge Muller RN	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°143	Serge Muller RN	ART. 5	22 juin	Retiré
n°144	le Gouvernement	ART. 3	22 juin	Adopté
n°145	le Gouvernement	ART. 7	22 juin	Adopté
n°146	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 15	22 juin	Tombé
n°147	le Gouvernement	ART. 8	22 juin	Adopté
n°148	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°149	Eva Sas Ecolo	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°150	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°151	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°152	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°153	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°154	Eva Sas Ecolo	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°155	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 3	22 juin	Retiré
n°156	Eva Sas Ecolo	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°157	Victor Catteau RN	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°158	Eva Sas Ecolo	ART. 5	22 juin	Irrecevable 40
n°159	Eva Sas Ecolo	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°160	Eva Sas Ecolo	ART. 5	22 juin	Irrecevable 40

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