370 amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

370 amendements — page 3 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°219	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°223	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°226	Marjolaine Meynier-Millefert RE	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°228	Aurélie Trouvé LFI	AVANT ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°231	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°232	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°233	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°234	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°235	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°236	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°237	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°238	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°239	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°240	Matthias Tavel LFI	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°241	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°243	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	22 juin	Rejeté
n°248	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°249	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°250	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°251	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°252	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°253	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°254	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°255	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°256	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°257	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°258	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°259	Marianne Maximi LFI	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°260	Matthias Tavel LFI	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°261	Matthias Tavel LFI	ART. 9	22 juin	Rejeté
n°262	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9	22 juin	Rejeté
n°264	Matthias Tavel LFI	ART. 10	22 juin	Rejeté
n°266	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°267	Matthias Tavel LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°268	Marianne Maximi LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°269	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°271	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 15	22 juin	Rejeté
n°272	Matthias Tavel LFI	TITRE	22 juin	Rejeté
n°274	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°275	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté

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