500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS763 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS764 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS765 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS766 Guy Bricout
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS768 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS769 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS770 Guy Bricout
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS773 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS775 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS776 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS778 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS782 Guy Bricout
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS784 Guy Bricout
LIOT 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS785 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS787 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS788 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS789 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS800 Éric Ciotti
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS801 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS819 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS833 Aude Luquet
Dem 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS840 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS845 Ian Boucard
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS847 Ian Boucard
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS848 Ian Boucard
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS856 Ian Boucard
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS857 Ian Boucard
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS866 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 8 BIS A 14 sept. Non soutenu
n°AS869 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS885 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 5 14 sept. Non soutenu
n°AS888 Vincent Descoeur
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS890 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS891 Vincent Descoeur
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS901 Matthias Tavel
LFI 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS951 Matthias Tavel
LFI 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS955 Yannick Monnet
GDR 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS956 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS958 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS959 Yannick Monnet
GDR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS960 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
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