235 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

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dossier : DLR5L16N48392 ✕ tout réinitialiser

235 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°42	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°43	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°44 (Rect)	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°45	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°46	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°47	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable 40
n°48	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable 40
n°49	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°50	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°51	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°52	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°53	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°54	Nathalie Oziol LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°55	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°56	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°57	Nathalie Oziol LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°58	Raquel Garrido LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°59	Raquel Garrido LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°60	Raquel Garrido LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°61	Raquel Garrido LFI	ART. 2	19 juil.	Rejeté
n°62	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°63	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°64	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	19 juil.	Irrecevable 40
n°65	Raquel Garrido LFI	ART. 3	19 juil.	Irrecevable 40
n°66	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°67	Raquel Garrido LFI	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°68	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°69	Nathalie Oziol LFI	ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°70	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°71	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable 40
n°72	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°73	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°74	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°75	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°76	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°77	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°78	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°80	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Irrecevable
n°81	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	19 juil.	Rejeté
n°82	Timothée Houssin RN	TITRE	19 juil.	Rejeté

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