235 amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la r

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

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dossier : DLR5L16N48392 ✕ tout réinitialiser

235 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°126	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	19 juil.	Retiré
n°127	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°128	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 3	19 juil.	Retiré
n°129	Nathalie Oziol LFI	APRÈS ART. 3	19 juil.	Rejeté
n°CE1	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable
n°CE2	Alexis Jolly RN	TITRE	18 juil.	Rejeté
n°CE3	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE4	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE5	Alexis Jolly RN	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable
n°CE6	Alexis Jolly RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE7	Alexis Jolly RN	ART. 2	18 juil.	Irrecevable
n°CE8	Alexis Jolly RN	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE9	Julien Dive LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE10	Thibault Bazin LR	ART. 2	18 juil.	Retiré
n°CE11	Thibault Bazin LR	ART. 2	18 juil.	Irrecevable
n°CE12	Thibault Bazin LR	ART. 2	18 juil.	Retiré
n°CE13	Julien Dive LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable 40
n°CE14	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE15	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE16	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE17	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE18	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE19	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable 40
n°CE20	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE21	Grégoire de Fournas RN	TITRE	18 juil.	Rejeté
n°CE22	Grégoire de Fournas RN	TITRE	18 juil.	Irrecevable
n°CE23	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	18 juil.	Irrecevable
n°CE24	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	18 juil.	Irrecevable
n°CE25	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Irrecevable
n°CE26	Grégoire de Fournas RN	TITRE	18 juil.	Irrecevable
n°CE27	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE28	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE29	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE30	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	18 juil.	Rejeté
n°CE31	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE32	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE33	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	18 juil.	Retiré
n°CE34	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	18 juil.	Rejeté
n°CE35	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté
n°CE36	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	18 juil.	Rejeté

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