295 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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295 amendements — page 2 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°33 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 28 15 mars Non soutenu
n°34 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 19 15 mars Irrecevable
n°35 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 19 15 mars Irrecevable
n°36 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 19 15 mars Irrecevable
n°37 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 13 15 mars Rejeté
n°38 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 15 mars Non soutenu
n°39 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 17 15 mars Rejeté
n°40 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 19 15 mars Rejeté
n°41 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 31 15 mars Rejeté
n°42 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 10 15 mars Rejeté
n°43 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 15 mars Rejeté
n°44 le Gouvernement APRÈS ART. 32 15 mars Adopté
n°45 le Gouvernement ART. 4 15 mars Adopté
n°46 Pierre Vatin
LR 		ART. 10 15 mars Irrecevable 40
n°47 Pierre Vatin
LR 		ART. 11 15 mars Non soutenu
n°48 le Gouvernement ART. 5 15 mars Rejeté
n°49 le Gouvernement ART. 5 15 mars Adopté
n°50 Emmanuel Maquet
LR 		ART. 12 15 mars Retiré
n°51 Pierre Vatin
LR 		ART. 13 15 mars Non soutenu
n°52 Pierre Vatin
LR 		APRÈS ART. 34 15 mars Non soutenu
n°53 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 15 mars Retiré
n°54 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 15 mars Retiré
n°55 Jordan Guitton
RN 		ART. 28 15 mars Rejeté
n°56 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 15 mars Rejeté
n°57 Pascale Boyer
RE 		ART. 11 15 mars Retiré
n°58 le Gouvernement ART. 4 15 mars Irrecevable
n°59 le Gouvernement ART. 6 15 mars Irrecevable
n°60 le Gouvernement ART. 6 15 mars Adopté
n°61 Ludovic Mendes
RE 		ART. 5 15 mars Adopté
n°62 le Gouvernement APRÈS ART. 7 BIS 15 mars Adopté
n°63 le Gouvernement ART. 8 15 mars Retiré
n°64 le Gouvernement APRÈS ART. 12 15 mars Irrecevable
n°65 le Gouvernement APRÈS ART. 12 15 mars Irrecevable
n°66 le Gouvernement APRÈS ART. 6 15 mars Irrecevable
n°67 le Gouvernement APRÈS ART. 6 15 mars Adopté
n°68 le Gouvernement ART. 13 15 mars Adopté
n°69 le Gouvernement ART. 14 15 mars Adopté
n°70 le Gouvernement ART. 20 15 mars Retiré
n°71 le Gouvernement APRÈS ART. 20 15 mars Irrecevable
n°72 le Gouvernement ART. 22 15 mars Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats