295 amendements /// Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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295 amendements — page 1 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 5	10 avril	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 4	10 avril	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 6	10 avril	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 10	10 avril	Adopté
n°5	le Gouvernement	ART. 34	10 avril	Adopté
n°6	Alexis Jolly RN	ART. 3	10 avril	Retiré
n°76	le Gouvernement	ART. 24	18 mars	Adopté
n°77	Chantal Jourdan SOC	ART. 10	18 mars	Rejeté
n°78	Chantal Jourdan SOC	ART. 11	18 mars	Retiré
n°79	Chantal Jourdan SOC	ART. 13	18 mars	Irrecevable
n°80	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	18 mars	Irrecevable
n°81	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	18 mars	Irrecevable
n°82	Chantal Jourdan SOC	ART. 14	18 mars	Irrecevable
n°83	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°84	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°85	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°86	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°87	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°88	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°89	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°90	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°91	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°92	le Gouvernement	APRÈS ART. 34	18 mars	Retiré
n°93	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 32	18 mars	Rejeté
n°94	le Gouvernement	APRÈS ART. 34	18 mars	Adopté
n°75	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	16 mars	Adopté
n°19	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	15 mars	Rejeté
n°20	Laurent Marcangeli HOR	APRÈS ART. 34	15 mars	Adopté
n°21	Ludovic Mendes RE	ART. 22	15 mars	Adopté
n°22	Ludovic Mendes RE	ART. 23	15 mars	Adopté
n°23	Ludovic Mendes RE	ART. 24	15 mars	Adopté
n°24	Ludovic Mendes RE	ART. 24	15 mars	Adopté
n°25	Ludovic Mendes RE	ART. 24	15 mars	Adopté
n°26	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 mars	Adopté
n°27	Marianne Maximi LFI	ART. 8	15 mars	Rejeté
n°28	Marianne Maximi LFI	ART. 9	15 mars	Rejeté
n°29	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	15 mars	Adopté
n°30	Philippe Dunoyer RE	ART. 17	15 mars	Adopté
n°31	Philippe Dunoyer RE	ART. 17	15 mars	Adopté
n°32 (Rect)	Stéphane Vojetta RE	ART. 34	15 mars	Adopté

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