473 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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473 amendements — page 6 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°86	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°87	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°88	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°89	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°90	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2 QUATER	9 févr.	Irrecevable
n°91	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2 QUATER	9 févr.	Irrecevable
n°92	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°93	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°94	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	9 févr.	Tombé
n°95	Stéphane Vojetta RE	ART. PREMIER	9 févr.	Non soutenu
n°96	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°97	Philippe Schreck RN	ART. 3	9 févr.	Rejeté
n°98	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 4	9 févr.	Rejeté
n°99	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°100	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°101	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°102 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2 BIS	9 févr.	Retiré
n°103	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 3	9 févr.	Rejeté
n°104	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°106	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	9 févr.	Non soutenu
n°107	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 8	9 févr.	Rejeté
n°108	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°109	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER BA	9 févr.	Rejeté
n°110	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	9 févr.	Rejeté
n°111	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	9 févr.	Rejeté
n°112	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 4	9 févr.	Tombé
n°113	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	9 févr.	Rejeté
n°114	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	9 févr.	Rejeté
n°115	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 4 A	9 févr.	Rejeté
n°116	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4 A	9 févr.	Rejeté
n°117	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	9 févr.	Rejeté
n°118	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 8	9 févr.	Rejeté
n°119	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 8	9 févr.	Rejeté
n°120	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°121	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°122	Pierre Cordier LR	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°123	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°124	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 1ER BA	9 févr.	Retiré
n°125	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	9 févr.	Irrecevable
n°126	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté

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