419 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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419 amendements — page 8 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD154	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD156	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD162	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD163	Maxime Laisney LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD164	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD169	Maxime Laisney LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD170	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD171	Maxime Laisney LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD172	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD174	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD175	Maxime Laisney LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD176	Delphine Batho Ecolo	ART. 7	1 mars	Rejeté
n°CD177	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD178	Maxime Laisney LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD179	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD181	Maxime Laisney LFI	ART. 2 BIS	1 mars	Rejeté
n°CD183	Maxime Laisney LFI	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD203	Mathilde Panot LFI	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°CD213	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD214	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD216	Maxime Laisney LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD218	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD219	Maxime Laisney LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD221	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD223	Maxime Laisney LFI	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD224	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD225	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD226	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD231	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD233	Gérard Leseul SOC	ART. 15	1 mars	Rejeté
n°CD234	Gérard Leseul SOC	ART. 15	1 mars	Rejeté
n°CD238	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD239	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD240	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD241	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD243	Gérard Leseul SOC	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°CD247	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	1 mars	Rejeté
n°CD254	Gérard Leseul SOC	ART. 2	1 mars	Rejeté
n°CD255	Gérard Leseul SOC	ART. 3	1 mars	Rejeté
n°CD256	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	1 mars	Rejeté

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