160 amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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160 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51 (Rect)	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°53	Pascal Jenft RN	ART. 12	3 févr.	Adopté
n°35	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 8 QUATER	30 janv.	Adopté
n°37	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°40	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°42	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°43	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°44	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 8	30 janv.	Adopté
n°45	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 8 QUATER	30 janv.	Adopté
n°46	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 8 QUATER	30 janv.	Adopté
n°22	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	6 déc.	Adopté
n°30	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 11	6 déc.	Adopté
n°32 (Rect)	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 14	6 déc.	Adopté
n°17 (2ème Rect)	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 2	3 déc.	Adopté
n°18	Ian Boucard DR	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°11	Roger Vicot SOC	ART. 12	2 déc.	Adopté
n°CL238	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CL233	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 7	25 nov.	Adopté
n°CL234	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 7	25 nov.	Adopté
n°CL235	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 7	25 nov.	Adopté
n°CL236	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 7	25 nov.	Adopté
n°CL210	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	23 nov.	Adopté
n°CL211	Vincent Caure EPR	ART. 2	23 nov.	Adopté
n°CL212	Vincent Caure EPR	ART. 2	23 nov.	Adopté
n°CL215	Vincent Caure EPR	ART. 12	23 nov.	Adopté
n°CL217	Vincent Caure EPR	ART. 12	23 nov.	Adopté
n°CL218	Vincent Caure EPR	ART. 13	23 nov.	Adopté
n°CL219	Vincent Caure EPR	ART. 16	23 nov.	Adopté
n°CL221	Sacha Houlié NI	ART. 4	23 nov.	Adopté
n°CL223	Sacha Houlié NI	ART. 10	23 nov.	Adopté
n°CL224	Sacha Houlié NI	ART. 11	23 nov.	Adopté
n°CL226	Sacha Houlié NI	ART. 13	23 nov.	Adopté
n°CL230	Jean Moulliere HOR	ART. 6	23 nov.	Adopté
n°CL76	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°CL77	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°CL78	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°CL79	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	22 nov.	Adopté
n°CL80	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	22 nov.	Adopté
n°CL81	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 2	22 nov.	Adopté
n°CL82	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 3	22 nov.	Adopté

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