160 amendements /// Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tran

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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160 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°259	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 14	10 févr.	Adopté
n°261	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 19	10 févr.	Adopté
n°263	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°265	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 févr.	Adopté
n°266	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	10 févr.	Adopté
n°161	Corentin Le Fur DR	ART. 7	6 févr.	Adopté
n°165	Corentin Le Fur DR	ART. 13	6 févr.	Adopté
n°168	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°182	Vincent Caure EPR	ART. 11	6 févr.	Adopté
n°184 (Rect)	Vincent Caure EPR	ART. 14	6 févr.	Adopté
n°186	Vincent Caure EPR	APRÈS ART. 19	6 févr.	Adopté
n°189	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°192	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°198	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°203	Ian Boucard DR	ART. 13	6 févr.	Adopté
n°208	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 15	6 févr.	Adopté
n°210	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°211 (Rect)	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 9	6 févr.	Adopté
n°213	Éric Pauget DR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Adopté
n°220	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	6 févr.	Adopté
n°222	le Gouvernement	APRÈS ART. 6	6 févr.	Adopté
n°229	Elsa Faucillon GDR	ART. 12	6 févr.	Adopté
n°234	le Gouvernement	ART. 8	6 févr.	Adopté
n°236	le Gouvernement	APRÈS ART. 8 QUATER	6 févr.	Adopté
n°237 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 9	6 févr.	Adopté
n°238	le Gouvernement	APRÈS ART. 14	6 févr.	Adopté
n°240	le Gouvernement	ART. 18 BIS	6 févr.	Adopté
n°243 (Rect)	le Gouvernement	ART. 14 BIS	6 févr.	Adopté
n°244	le Gouvernement	ART. 17	6 févr.	Adopté
n°70	Julien Rancoule RN	ART. 7	5 févr.	Adopté
n°86	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 févr.	Adopté
n°98	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 16	5 févr.	Adopté
n°105	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°107 (Rect)	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°111	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°116	Élisa Martin LFI	ART. 12	5 févr.	Adopté
n°137	Virginie Duby-Muller DR	ART. 13	5 févr.	Adopté
n°140	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°61	Éric Pauget DR	ART. 13	4 févr.	Adopté
n°50	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté

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