12 amendements /// Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Kar
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie.

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AE29 Anne-Laurence Petel
RE 		ART. UNIQUE 13 févr. Adopté
n°AE30 Anne-Laurence Petel
RE 		ART. UNIQUE 13 févr. Adopté
n°AE31 Anne-Laurence Petel
RE 		ART. UNIQUE 13 févr. Adopté
n°AE27 Anne-Laurence Petel
RE 		ART. UNIQUE 12 févr. Adopté
n°AE1 Sébastien Delogu
LFI 		ART. UNIQUE 9 févr. Adopté
n°AE5 Nadège Abomangoli
LFI 		ART. UNIQUE 9 févr. Adopté
n°AE6 Anne-Laurence Petel
RE 		ART. UNIQUE 9 févr. Adopté
n°AE7 Anne-Laurence Petel
RE 		ART. UNIQUE 9 févr. Adopté
n°AE8 Maud Gatel
Dem 		ART. UNIQUE 9 févr. Adopté
n°AE9 Maud Gatel
Dem 		ART. UNIQUE 9 févr. Adopté
n°AE10 Maud Gatel
Dem 		ART. UNIQUE 9 févr. Adopté
n°AE13 Jean-Louis Bourlanges
Dem 		ART. UNIQUE 9 févr. Adopté
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