112 amendements /// Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et P

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

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dossier : DLR5L16N49264 ✕ tout réinitialiser

112 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°6	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°7	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°8	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°9	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°10	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°11	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°12	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°13	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°14	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°15	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°16	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 févr.	A discuter
n°17	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	A discuter
n°18	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	A discuter
n°19	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	A discuter
n°20	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 2	16 févr.	A discuter
n°CD57	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	13 févr.	Adopté
n°CD58	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	13 févr.	Retiré
n°CD59	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	13 févr.	Retiré
n°CD48	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD49	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD50	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD51	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD52	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD53	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD54	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD55	Olivier Faure SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CD2	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD3	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD4	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD5	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD6	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD7	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD8	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°CD9	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD10	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD11	Julien Bayou Ecolo	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD12	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD13	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°CD14	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°CD15	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté

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