23 amendements /// Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49456 ✕ tout réinitialiser

23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE101	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE107	Xavier Albertini HOR	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE109	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CE59	Antoine Armand RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE70	Antoine Armand RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE71	Antoine Armand RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE75	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE76	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE78	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE79	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE82	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE83	Maud Bregeon RE	ART. 3	23 mars	Adopté
n°CE85	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE86	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE88	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE90	Maud Bregeon RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE94	Xavier Albertini HOR	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE95	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE98	Xavier Albertini HOR	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°CE17	Anna Pic SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE26	Anna Pic SOC	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE50	Maxime Laisney LFI	ART. 2	22 mars	Adopté
n°CE11	Nicolas Meizonnet RN	ART. 3	21 mars	Adopté